Infractions au plan de secteur

Namur, le 15 Janvier 2004

Communiqué de presse

Tout est permis… ou quand sont cautionnées les infractions au plan de

secteur.

Après avoir examiné divers travaux exécutés sans permis en zone non conforme au plan de secteur et dénoncé certains dysfonctionnements dans la procédure de répression des infractions [Rapport paru en juin 2003, téléchargeable sur le site d’Iew (www.iewonline.be).]] , Inter-Environnement Wallonie se penche sur des constructions « infractionnelles » couvertes par un permis ! Ce deuxième rapport abondamment illustré et disponible sur le site d’IEW ([www.iewonline.be), identifie, à partir d’exemples concrets, des dérives récurrentes et en analyse les causes.

Un prestigieux complexe de bureaux en zone de parc, une villa somptueuse en zone de loisir, une étable ressemblant étrangement à une habitation en zone agricole… et tout ça avec la bénédiction des pouvoirs publics. Incroyable mais vrai ! Tous les exemples concrets et illustrés du rapport en témoignent.

Les motivations des maîtres d’ouvrage sont limpides : attrait des valeurs foncières, culte de la propriété (« Je fais ce que je veux chez moi ! »), recherche d’un cadre enchanteur loin des « désagréments » des zones bâties,..Mais quelles sont les raisons des pouvoirs publics ? Pourquoi ferment-ils les yeux ? Simple négligence ? Manque de connaissance ou de considération pour les enjeux de l’aménagement du territoire ? A moins que cette tolérance dans le chef des communes ne soit imputable à d’autres « impératifs » …

Quelles que soient les causes, ces situations posent question. N’existe-t-il pas un principe d’égalité devant la loi ? Est-il normal qu’un citoyen puisse, en toute impunité, construire sa maison en zone agricole, sur un terrain payé dix fois moins cher qu’une parcelle de même dimension inscrite en zone d’habitat au plan de secteur ? Est-il normal que certains s’octroient le droit de construire au milieu de la forêt, dans un cadre idyllique, alors que d’autres doivent « se contenter » de zones plus denses ? En outre, notre patrimoine commun est mis en péril : paysages, nature, bâti, … sont directement menacés par ces comportements. Le CWATUP fait du territoire wallon notre patrimoine. Patrimoine dont la gestion efficace et cohérente nécessite que chacun respecte les règles qui la régissent !

Rendez-vous donc sur notre site pour l’illustration de ces réflexions !

Renseignements :

Sophie Dawance ou Grégory Regout

Inter-Environnement Wallonie

Boulevard du Nord, 6 – 5000 NAMUR

Tél: 081.25.52.80

Email: iew@iewonline.be