Un collectif de 513 signataires issus du monde associatif, universitaire, judiciaire et de la société civile estiment que le texte de la Commission Justice de la Chambre des représentants proposant d’inclure dans le Code pénal l’article 548 consacré à « l’atteinte méchante à l’autorité de l’Etat » est antidémocratique, dangereux et inutile.
Carte blanche – Par Un collectif de signataires issus du monde associatif (dont Canopea), universitaire, judiciaire et de la société civile – Publiée le 15/02/2024 sur le site du Soir
Le 23 janvier, la Commission Justice de la Chambre des représentants a adopté en seconde lecture un texte proposant d’inclure dans le Code pénal l’article 548 consacré à « l’atteinte méchante à l’autorité de l’Etat ». Selon cet article, l’atteinte méchante à l’autorité de l’Etat consiste « dans une intention méchante et en public, à porter atteinte à la force obligatoire ralité la loi ou des droits ou à l’autorité des institutions constitutionnelles et ce, en provoquant directement à la désobéissance à une loi causant une menace grave et réelle pour la sécurité nationale, la santé publique ou la moralité1 ». Nous y voyons un risque de criminalisation de la désobéissance civile et des appels à celle-ci. Alors que le vote final sur la réforme du Code pénal est prévu le 22 février, et si l’on peut saluer l’introduction du crime d’écocide, le recours à la peine de prison en dernier ressort ainsi que l’encouragement à des peines alternatives à celle-ci contenus dans la réforme, nous alertons sur les risques et la dangerosité d’une telle disposition pour la démocratie.
Le projet de criminaliser « l’atteinte méchante à l’autorité de l’Etat » s’inscrit dans le contexte de plusieurs initiatives de l’exécutif ces deux dernières années, depuis lors avortées, qui témoignent d’une volonté de resserrement du droit de manifester en Belgique et d’un détricotage assumé du droit à la liberté d’expression. En témoignent notamment la circulaire du 25 août 2022 adoptée par la ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden, concernant « l’interdiction individuelle et préventive de manifestation », ainsi que le projet de loi « anti-casseurs » porté par l’ex-ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne qui proposait d’inclure dans le Code pénal « une interdiction judiciaire de participer à des rassemblements revendicatifs » – projet abandonné en décembre dernier suite, notamment, à une forte mobilisation de la société civile sous la bannière « Manifestant.e.s, pas criminel.le.s ». Nous observons une tendance grandissante, en Europe et ailleurs dans le monde, à la criminalisation des mouvements sociaux en général2.
Il nous semble important, à ce stade, d’attirer l’attention sur les risques que comporte ce projet d’article.
1. Le projet d’article est antidémocratique
En cherchant à limiter la protestation qui s’exprime à travers la désobéissance civile, le projet d’article représente une menace pour la démocratie, dès lors que la possibilité d’une contestation du pouvoir en place peut être considérée comme l’une des exigences constitutives d’un régime démocratique. Que cela soit Hannah Arendt, Jürgen Habermas, John Rawls, Bernard Manin, Pierre Rosanvallon, Claude Lefort ou Françoise Tulkens, de nombreux auteurs et autrices voient la désobéissance civile comme un moteur essentiel dans toute société démocratique. La désobéissance civile consiste dans le fait de transgresser la loi, de façon publique, collective, consciente (au sens d’intentionnel) et non violente, dans un but de dénonciation ou de transformation d’une loi ou d’une politique publique, et ce dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Ainsi, les désobéissants ne remettent pas en cause l’Etat de droit en tant que tel mais certaines législations ou politiques particulières : ils visent à instaurer un débat public et ainsi, faire vivre la démocratie3. Dès lors, non seulement la désobéissance civile est compatible avec la démocratie mais elle en constitue un élément démocratique tout à fait essentiel lorsque les autres voies légales et politiques sont épuisées4. Les déficits démocratiques étant inévitables en démocratie, la désobéissance civile permet, en provoquant le débat public, de réengager les gouvernants par rapport au problème qu’elle vient mettre en lumière5. La désobéissance civile apparaît ainsi comme un rappel du principe de démocratie6 qui vient interpeller le droit dans ses fonctions les plus anciennes7, celle de pacifier les relations entre les personnes au sein de la société, une fonction d’autant plus importante lorsque le principe d’Etat de droit est fragilisé – comme c’est le cas actuellement en Belgique.
Par ailleurs, l’histoire montre que la désobéissance civile a en réalité souvent rendu possible la conquête de droits fondamentaux. Que cela soit l’abolition de l’esclavage, l’acquisition du droit de vote pour les femmes grâce aux actions des suffragettes, la fin de la ségrégation raciale et l’acquisition des droits civils et politiques aux Etats-Unis obtenue par le mouvement des droits civiques, lors duquel la militante afro-américaine Rosa Parks a refusé de céder sa place à un Blanc dans un bus, et a donc enfreint la loi sur la ségrégation raciale, ou encore l’acquisition des droits sociaux en Belgique et ailleurs dans le monde, les exemples historiques d’avancées sociales et politiques majeures obtenues par des mouvements ayant enfreint la loi ne manquent pas8. La désobéissance civile, combinée à d’autres modes d’actions légaux, permet de se diriger vers plus de droits et de justice, et ce pour tous les membres de la société.
2. Le projet d’article est dangereux
Cet article nous semble dangereux et ce, à plus d’un titre. D’une part, le champ d’application particulièrement large de l’article en débat comporte un risque bien réel de mener à une criminalisation de la protestation au sens large, impactant alors directement le droit à la liberté d’expression et de protestation, ce qu’ont soulevé de nombreuses associations de la société civile. Cet article permettrait ainsi d’incriminer des organisations, des collectifs ou des individus qui œuvrent pourtant pour le respect de la liberté d’expression et d’autres valeurs fondamentales dans notre société. Dans ce sens, l’Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains (IFDH), une institution publique indépendante, créée et financée par la Chambre des représentants, a alerté sur un risque d’utilisation de cette infraction pour criminaliser certaines formes de protestation sociale9.
D’autre part, cet article constitue une porte ouverte à l’arbitraire dès lors qu’il laisse une large marge de manœuvre aux magistrats. En effet, des termes extrêmement généraux et vagues comme « porter atteinte à la force obligatoire de la loi » ou encore « menace grave et réelle pour la sécurité nationale, la santé publique ou la moralité » laissent une latitude importante au parquet pour poursuivre tout mouvement empruntant la voie de la désobéissance non-violente. On risque de se retrouver dans une situation où le parquet décide de poursuivre, sur la base de cette nouvelle infraction, des actes de désobéissance civile de certains mouvements sociaux et de ne pas poursuivre les mêmes faits commis par d’autres militants. Une telle situation porterait atteinte au principe de sécurité juridique, de légalité, d’égalité devant la loi et à la liberté d’expression, essentiels dans toute société démocratique. Comme en attestent les différences de traitement entre militants syndicaux et agriculteurs par rapport à l’entrave méchante à la circulation, ce risque n’est pas uniquement théorique.
3. Le projet d’article est inutile
Enfin, cette disposition est inutile. La désobéissance civile est couverte par la liberté d’expression qui est garantie par des textes internationaux, européens, régionaux et nationaux. Comme précisé par l’IFDH, celle-ci peut être limitée, mais uniquement dans des cas spécifiques, comme l’incitation à la haine ou à la violence. Or ceux-ci sont déjà sanctionnés par le Code pénal, de telle sorte que « l’infraction d’atteinte méchante à l’autorité de l’Etat n’apporterait aucune valeur ajoutée ». En outre, la disposition proposée vise à remplacer deux articles d’un texte vieux de près de 200 ans – le décret sur la presse du 20 juillet 1831 – tombés en désuétude par manque d’utilisation depuis leur adoption, et l’actuel article 268 du Code pénal qui ne concerne que les ministres d’un culte. Il est déjà arrivé que des lois votées pour faire face à un contexte donné finissent par être utilisées dans un contexte totalement différent, pour lequel elles n’ont pas été initialement prévues. Ainsi, plus la rédaction d’un texte est floue et large, plus le risque est grand qu’il soit détourné de son objet. En témoigne l’utilisation de l’infraction d’entrave méchante à la circulation contre des responsables syndicaux ou l’utilisation de l’infraction d’intrusion dans les zones portuaires utilisée contre les activistes écologistes de Greenpeace, alors même que les débats parlementaires s’étaient montrés rassurants quant au fait que ces situations seraient exclues de leur champ d’application. Par ailleurs, il ne nous semble pas adapté à l’évolution de notre société et aux défis auxquels l’humanité doit faire face pour sa survie.
Nous pensons, donc, que ce projet d’article est antidémocratique, dangereux et inutile. En outre, l’interprétation qui risque d’en être donnée semble également contredire la tendance, au sein même du monde politique et de certains partis de la majorité, à reconnaître l’importance de la désobéissance civile pour le débat démocratique. Des voix se font ainsi de plus en plus entendre dans ce sens, comme celle de Jean-Marc Nollet (Ecolo), qui a récemment encouragé les jeunes à user de la désobéissance civile, affirmant que la pression qu’ils mettaient sur le gouvernement était nécessaire ; ou encore celle de Paul Magnette (PS), qui s’est quant à lui opposé au projet de loi « anti-casseurs » en raison de la tendance à la judiciarisation des conflits sociaux, et qui avait déjà légitimé les craintes des syndicats, de Greenpeace et des activistes climat par rapport à cette loi.
Parce que cette disposition comporte d’importants risques pour la liberté de manifester et la liberté d’expression – libertés devant pourtant précisément être protégées par les élus –, nous demandons aux parlementaires de la rejeter fermement.
Notes
1 Selon les termes de l’amendement n°75 adopté en seconde lecture le 23 janvier 2024 par la Commission Justice de la Chambre – le rapport de la deuxième lecture est disponible sur le site de la Chambre depuis le 13 février 2024.
2 N. LAKHANI, D. GAYLE et M. TAYLOR, « How criminalisation is being used to silence climate activists across the world », The Guardian, 12 octobre 2023.
3 M. CERVERA-MARZAL, Les nouveaux désobéissants : citoyens ou hors-la-loi ?, Lormont, Editions le Bord de l’eau, 2013, p. 55.
4 P. MARTIN, « Françoise Tulkens : « La désobéissance civique est un remède ultime » », Le Soir, 6 octobre 2022. Voy. également A. DECLEIRE, « Les actions de désobéissance civile sont-elles légitimes ? », Le Soir, 26 janvier 2024.
5 D. MARKOVITS, Democratic Disobedience, Yale Law Journal, n° 114, 2005, pp. 1897-1952.
6 S. LAUGIER, « La désobéissance comme principe de la démocratie », Pouvoirs, 2015/4, n° 155, p.54.
8 Pour un aperçu historique des campagnes fondatrices de désobéissance civile, voy. not. G. HAYES et S. OLLITRAULT, La désobéissance civile, Paris, Les Presses de Science Po, Coll. « Contester », 2012.
9 Institut Fédéral pour la protection et la promotion des droits humains, Projet de loi introduisant le Livre II du Code pénal, avis n° 12/2023 du 5 octobre 2023, disponible sur le site internet de l’IFDH.
La liste des signataires :
Représentant.e.s de syndicats et d’associations (46)
Association Syndicale des Magistrats ; Vanessa Amboldi, directrice du CEPAG ; Isabelle Barez, secrétaire fédérale de la CSC Hainaut Occidental ; Thierry Bodson, président de la FGTB ; Selena Carbonero, secrétaire fédérale de la FGTB ; Célie Caudron, secrétaire fédérale MOC Bruxelles ; Jean-Pierre Coenen, président de la Ligue des Droits de l’Enfant ; Nadia Cornejo, porte-parole et conseillère politique de Greenpeace Belgium ; Benoît Dassy, secrétaire régional bruxellois CSC / ACV Gewestsecretaris Brussel ; Myriam Delmée, présidente du SETCA-BBTK ; Alexis Deswaef, avocat et vice-président de la FIDH, président d’honneur de la Ligue des droits humains ; Muriel Di Martinelli, secrétaire fédérale CGSP-ACOD ALR-LRB BRU ; Fanny Dubois, secrétaire générale de la Fédération des maisons médicales ; Jean Flinker, responsable d’Attac-Bruxelles ; Geoffrey Gobelet, secrétaire général de la Centrale Générale FGTB ; Madeleine Guyot, directrice de la Ligue des familles ; Florence Kroff, coordinatrice de FIAN Belgium ; Jean-Pascal Labille, secrétaire général de Solidaris ; Christine Mahy, secrétaire générale et politique du Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté ; Sylvie Meekers, directrice générale de Canopea ; Quentin Mortier et Jean-François Herz, co-directeurs de SAW-B ; Jean-Marc Namotte, secrétaire fédéral de la CSC Liège Verviers Ostbelgien ; Lieveke Norga, algemeen secretaris ACV Puls ; Maxime Nys, secrétaire régional adjoint ABVV-ACOD Brussel – FGTB-CGSP Bruxelles ; Pierre-Arnaud Perrouty, directeur de la Ligue des droits humains ; Quinoa asbl ; Pierre-Yves Rosset, Josselin Jamet et Johanne Wyns, co-président·es de la Fédération des Institutions de Prévention Educative ; Marie-Hélène Ska, secretaire générale CSC ; Hillal Sor, secrétaire général des Metallos FGTB ; Edgar Szoc, président de la Ligue des droits humains ; Jean-François Tamellini, secrétaire général de la FGTB wallonne ; Joeri Thijs, woordvoerder en politiek adviseur van Greenpeace België ; Guy Tordeur, président du Réseau belge de lutte contre la pauvreté ; Gert Truyens, Voorzitter ACLVB/Président CGSLB ; Olivier Valentin, secrétaire national CGSLB-ACLVB ; Johan Van Eeghem, vice-président du SETCA-BBTK ; Werner Van Heetvelde, président de la Centrale Générale FGTB ; Nicolas Van Nuffel, président de la Coalition Climat ; Annuschka Vandewalle Algemeen Secretaris FOS ; Bart Vannetelbosch, Nationaal Secretaris ACV, secrétaire national CSC ; Philippe Vansnick, secrétaire fédéral CSC Bruxelles/ACV Brussel ; Veerle Verleyen, adjunct-algemeen secretaris ACV Puls ; Ann Vermorgen, présidente CSC, voorzitter ACV ; Kati Verstrepen, voorzitter Liga voor Mensenrechten.
Monde universitaire et judiciaire (281)
Audrey Adam, avocate et professeure invitée en droit des médias à l’IHECS ; Tom Aksoyek, avocat du cabinet Artemo ; Dounia Alamat, avocate de l’association Coteaux, administratrice du SAD et membre de la Commission justice de la LDH ; Mateo Alaluf, Professeur honoraire, ULB ; Maryse Alié, avocate au Barreau de Bxl, experte invitée, ULB, assistante, UCLouvain-Saint-Louis ; Nicolas Arens, post-doctorant FNRS, UCLouvain ; Chiara Armeni, professeure, ULB ; Valérie Arnould, Legal and Policy Advisor, Avocats Sans Frontières ; Aurélie Aromatario, chercheuse en sociologie, ULB ; Eric Balate, ancien Bâtonnier, Président de l’Ecole de Droit, UMons ; Fanny Barnabé, chargée de cours, Université de Namur ; Flore Belenger, chercheuse, ULB ; Paul Bekaert, ere-advocaat ; Sylvia Benedetti, avocat au Barreau de Mons ; Selma Benkhelifa, avocate, Progress Lawyers Network ; Marie-Aude Beernaert, professeure, UCLouvain ; Valérie Biot, chargée de recherches en sciences politiques, ULB ; Nicolas Bocquet, chercheur en sciences politiques, UCLouvain ; Carole Bonnetier, assistante de recherche en sociologie, UCLouvain ; Sephora Boucenna, professeure, UNamur ; Anne-Emmanuelle Bourgaux, professeure, UMons ; Géraldine Bourguignon, avocate ; Benjamine Bovy, avocate, assistante à l’UCLouvain ; Lucie Breyer, assistante-chercheuse en droit, UCLouvain ; Alice Briegleb, doctorante en droit, ULB ; Geneviève Briet, Première maitre de langue, UCLouvain ; Robin Bronlet, avocate, Progress Lawyers Network ; Zakarie Bruyr, doctorant, UCLouvain ; Jan Buelens, avocat, Progress Lawyers Network et chargé de cours, Universiteit Antwerpen ; Patrick Burniat, professeur honoraire, ULB ; Jean Pierre Buyle, avocat, ancien bâtonnier de Bruxelles et ancien président d’Avocats.be ; Ada Buyssens, Docteur, UGent (HAIO) ; Joke Callewaert, avocate, Progress Lawyers Network ; Pierre-Emmanuel Caprace, professeur, UCLouvain ; Sylvie Carbonnelle, chercheuse et assistante, ULB ; Caroline Carpentier, avocate et professeure invitée, UCLouvain Saint-Louis Bruxelles ; Xavier Carrette, avocat ; Yves Cartuyvels, professeur ordinaire, UCLouvain-Saint-Louis – Bruxelles ; Manuel Cervera-Marzal, sociologue, ULiège ; Jean-Michel Chaumont, professeur émérite, UCLouvain ; Jenneke Christiaens, professeur, dpt Criminologie, VUB ; Éric Clémens, philosophe ; Martin Colla, doctorant en ingénieur – transition énergétique – UCLouvain & VUB ; Francesco Contino, professeur, UCLouvain ; Nathan Coppin, docteur en Sciences de l’Ingénieur, UCLouvain ; Olivier Corten, professeur de droit international, ULB ; Adriana Costa Santos, doctorante à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles ; Géraldine Coulon, doctorante en sociologie, UCLouvain ; Valentin Couvreur, professeur, UCLouvain ; Charlotte Crucifix, avocate du cabinet Artemo ; Réginald de Béco, Aumônier de prison, Avocat honoraire au barreau de Bruxelles ; Daniel de Beer, professeur honoraire, Université Saint Louis ; Olivia de Briey, doctorante, UCLouvain ; Claude Debrulle, Directeur Général honoraire, Ministère de la justice ; Marie-Pierre de Buisseret, avocate ; Dominique De Fraene, professeur, ULB ; Alban de Kerchove d’Exaerde, Directeur de Recherche FNRS, ULB ; Chloé Deligne, historienne, FNRS/ULB ; Thibault De Meyer, professeur, UNamur ; Jean De Munck, professeur, UCLouvain ; Marion de Nanteuil, avocate au Barreau de Bruxelles ; Olivier De Schutter, professeur, UCLouvain ; Enrico De Simone, advocaat ; Guillaume de Stexhe, professeur émérite, UCLouvain – Saint Louis Bruxelles ; Laurent de Sutter, professeur de théorie du droit, VUB ; Corentin Debailleul, chercheur en géographie humaine, ULB ; Hélène Debaty, avocate et présidente du Syndicat des Avocats pour la Démocratie ; Justine Decolle, avocate et assistante, UCLouvain ; Elise Degrave, professeure, UNamur ; Florence Degavre, professeure, UCLouvain ; Sophie Del Fa, professeure en communication, UCLouvain ; Martin Deleixhe, professeur, ULB ; Pauline Delgrange, avocate, Progress Lawyers Network ; Florence Delmotte, Chercheuse qualifiée FNRS, UCLouvain Saint-Louis Bruxelles ; Pauline Delperdange, assistante et doctorante en sociologie, UCLouvain ; Gorian Delpature, maître de conférences, UMons ; Pierre Delvenne, maître de recherches FNRS et professeur associé, ULiège ; Charly Derave, chercheur en sciences juridiques, ULB ; Vinciane Despret, professeure associée, ULiège ; Philippe Destatte, historien, maître de conférences à l’UMons ; Marie-Sophie Devresse, professeure, UClouvain ; Frederik Dhondt, professeur d’histoire du droit et d’histoire politique, VUB ; John Divoy, doctorant en criminologie, UCLouvain ; Jehan Dourte, avocat ; Marie Doutrepont, avocate, Progress Lawyers Network ; Emilie Djawa, avocate, Progress Lawyers Network François Dubuisson, professeur, ULB ; Marta Duch Giménez, avocate et assistante, UCLouvain ; Hugues Dumont, professeur émérite invité, UCLouvain Saint-Louis Bruxelles ; Martin Dutron, doctorant, UCLouvain / RSCS ; Vincent Engel, professeur UCL et écrivain ; Jacques Englebert, avocat et professeur, ULB ; Jérôme Englebert, professeur, UCLouvain et ULB ; Els Enhus, professeur émérite, VUB ; Geneviève Fabry, professeure ordinaire, UCLouvain ; Lionel Evrard, avocat ; Ingrid Falque, chercheuse FNRS et professeure, UCLouvain ; Isabelle Ferreras, maître de recherches FNRS, professeure UCLouvain, membre de l’Académie royale de Belgique ; Jacques Fierens, avocat et professeur extraordinaire émérite, UNamur ; Catherine Forget, avocate, assistante en droit pénal, UCLouvain ; Ela Callorda Fossati, socio-économiste UCLouvain ; Vincent Francis, chercheur et professeur à l’UCLouvain ; Aurore François, professeure, UCLouvain ; Eve Francotte, doctorante en sciences psychologiques et de l’éducation, UCLouvain ; Bruno Frère, directeur de recherches du FNRS ; Christine Frison, professeure, ULiège ; Nathalie Frogneux, professeure de Philosophie à l’UCLouvain ; Camille Gambi-Arnold, doctorante et assistante, UCLouvain ; Sarah Ganty, chargée de recherches, Ghent University et Yale Law School ; Benoit Galand, Professeur, UCLouvain ; Jean-François Gava, maître de conférences en philosophie, UMons ; Marc-Antoine Gavray, maître de recherches du FRS-FNRS, professeur associé, ULiège ; Catherine Geeroms, conseillère à la formation et assistante, UCLouvain ; François Gemenne, chercheur qualifié FNRS, directeur de l’Observatoire Hugo, ULiège ; Esmeralda Gerritse, doctorante en économie, UCLouvain ; Michel Gevers, professeur émérite, UCLouvain ; Alice Gilot, avocate du cabinet Artemo ; Sibylle Gioe, avocate au barreau de Liège-Huy, vice-présidente de la Ligue des Droits Humains ; Corinne Gobin, politologue, maître de recherche FNRS, ULB ; Pernelle Godart, assistante-doctorante à l’ULB ; Noémie Godenir, doctorante en sociologie, UCLouvain ; Sebastian Gonzato, PhD, KU Leuven ; Guerric Goubau, avocat du cabinet Artemo ; Lander Govaerts, doctorandus criminologie, VUB ; Christine Guillain, professeure, UCLouvain Saint-Louis Bruxelles ; Serge Gutwirth, professeur émérite de droits humains, VUB ; Eléonore Haddioui, doctorante en anthropologie, UCLouvain ; Jacques Hamaide, ancien Président du Conseil Supérieur de la Justice ; Fabrice Hambersin, avocat et professeur à la Haute Ecole Albert Jacquard ; Jean-Marc Hausman, professeur, UCLouvain ; Marie-Laurence Hébert-Dolbec, experte légale chez JusCogens et chargée d’enseignement, ULB ; Ninon Henry, avocate au barreau de Bruxelles ; Patrick Henry, avocat, président d’Avocats sans frontières, ancien président d’Avocats.be ; Coralie Helleputte, chercheuse en économie sociale, UCLouvain ; Natalia Hirtz, docteure en sociologie et chercheuse au Gresea, ULiège ; Laure Hofman, assistante et doctorante en Sciences de l’Education, UCLouvain ; Noémie Huyberechts, avocate du cabinet Artemo ; Marie Jadoul, doctorante en droit, UCLouvain ; Astrid Jamar, FWO Senior Postdoctoral Fellow, University of Antwerp ; Jean-Jacques Jespers, professeur émérite ULB ; Danielle Jonckers, professeure émérite, ULB ; Gaëlle Jordens, avocate ; Mireille Jourdan, avocat ; Dan Kaminski, professeur, UCLouvain ; Judit Karlsson, avocat auprès du Barreau de Bruxelles ; Manu Klimis, chargé de cours, UCLouvain St Louis Bruxelles ; Sophie Klimis, professeure, UCLouvain, Saint-Louis-Bruxelles ; Louise Knops, chercheuse en sciences politiques, VUB ; Justine Lacroix, professeure, ULB ; Anne Lagerwall, professeure de droit international, ULB ; Leila Lahssaini, avocate, Progress Lawyers Network ; Loica Lambert, avocate, Progress Lawyers Network ; Maxime Lambrecht, chargé de cours invité UCLouvain – vulgarisateur en éthique ; Auriane Lamine, professeure, UCLouvain ; Marine Lanoy, avocate du cabinet Artemo ; Louise Laperche, avocate et assistante, ULiège ; Thierry Lavendhomme, professeur, UCLouvain site Saint-Louis Bruxelles ; Hajar Lawrizy, avocate ; Guy Lebeer, professeur honoraire, ULB ; Dan Lecocq, chargé de cours, ULB ; Elsa Leduc, avocate au barreau de Bruxelles ; Fabienne Leloup, professeure, faculté ESPO et institut ISPIOLE, UCLouvain FUCAM Mons ; Clémentine Léonard, travailleuse sociale ; François-Xavier Lievens, doctorant en droit, UCLouvain ; Alain Loute, professeur à la faculté de médecine, UCLouvain ; Christelle Macq, chargée de cours invitée, UCLouvain ; Marc Maesschalck, professeur, UCLouvain – Centre de Philosophie du Droit ; Olivier Malay, enseignant, ULB ; Pierre Marage, professeur émérite, ULB, Gang des Vieux en Colère ; Françoise Masuy, chargée de cours invitée, UCLouvain ; Géraldine Mathieu, professeure, UNamur ; Xavier Marichal, chargé de cours invité, UCLouvain et citoyen ; Rossella Marino, chercheuse post-doctorale, UGent ; Joséphine Mariquivoi, doctorante, VUB ; Timothée Marquis, chercheur qualifié FNRS, UCLouvain ; Vincent Martin-Schmets, assistant, UMons ; Esteban Martinez, professeur honoraire, ULB ; Anne-Cécile Massart, assistante en criminologie, UCLouvain ; Justine Masseaux, doctorante ASP FNRS anthropologie, UCLouvain ; Irène Mathy, Maître de conférences invitée, UCLouvain Saint-Louis Bruxelles ; Xavier May, chercheur en géographie humaine, ULB ; Emmanuelle Mélan, criminologue, UCLouvain ; Laurence Mettewie, professeure, UNamur ; Patrick Meyfroidt, géographe et professeur, UCLouvain ; Gloria Michiels, doctorante en anthropologie, UCLouvain-KU Leuven ; Maxime Michiels, assistant et doctorant en sociologie, UCLouvain ; Thomas Mitevoy, avocat, Progress Lawyers Network ; Nicolas Moens, doctorant, UCLouvain ; Youri Mora, doctorant, ULB ; Sophie Mercier, doctorante en droit, UCLouvain ; Thierry Moreau, avocat et professeur, UCLouvain ; Violette Mouvet, avocate au Barreau de Bruxelles ; Leopold Mustin, avocat du cabinet Artemo ; Annelies Nachtergael, avocate, Progress Lawyers Network ; Carla Nagels, professeure en criminologie, ULB ; Olivia Nederlandt, professeure, UCLouvain Saint-Louis Bruxelles ; Marc Nève, avocat, président du Conseil central de surveillance pénitentiaire ; Jean-François Neven, avocat et chargé de cours, ULB ; Claire Nimal, avocate ; Marko Obradovic, avocat ; Nouria Ouali, professeure, ULB ; Merve Ozden, doctorante, UCLouvain ; Delphine Paci, avocate, assistante en droit pénale et procédure pénale à Saint-Louis ; Christine Pagnoulle, chargée de cours honoraire, Université de Liège ; Lucie Paré, doctorante en économie, UCLouvain ; Olivier Paye, professeur, UCLouvain Université Saint-Louis Bruxelles ; Charles Pence, professeur, UCLouvain ; Damien Pennetreau, chercheur en sciences politiques à l’UNamur ; Hugo Périlleux, chercheur en géographie, ULB ; Thomas Périlleux, professeur, UCLouvain ; Matthias Petel, doctorant en droit, UCLouvain et Harvard Law School ; Julien Pieret, professeur, ULB ; Joseph Pirson, chercheur associé, UCLouvain et membre Ligue des droits humains Namur ; Hervé Pourtois, professeur, UCLouvain ; Anna Püschel, FWO doctoral fellow, KULeuven ; Anne-Catherine Rasson, chargée d’enseignements, UNamur et UCLouvain-Saint-Louis Bruxelles ; Laurent Ravez, professeur à la Faculté des Sciences, UNamur ; Bertrand Renard, professeur, UCLouvain et UNamur ; Cécile Renier, doctorante en géographie, UCLouvain ; Delphine Resteigne, professeure, Ecole Royale Militaire et UMons ; Karel Reybrouck, chercheur postdoctoral en droit, UCLouvain ; Pierre Robert, avocat ; Hind Riad, avocate, Progress Lawyers Network ; René Robaye, avocat et professeur, UNamur ; Xavier Rolin, avocat du cabinet Artemo ; Céline Romainville, professeure, UCLouvain ; Isabelle Rorive, professeure, ULB ; Tom Rousseaux, doctorant en informatique, UCLouvain ; Muriel Sacco, maîtresse de conférences au département de science politique, ULB ; Sylvie Sarolea, avocate et professeure, UCLouvain ; Damien Scalia, professeur, ULB ; Serge Schiffmann, professeur, ULB ; Coen Schuckink Kool, doctorant en philosophie, Universiteit Antwerpen ; Grazia Scocca, Legal and Policy Advisor, Avocats Sans Frontières ; Charlotte Séaux, avocate et assistante, ULiège ; Claire Seynaeve, doctorante en économie, UCLouvain ; Olivier Servais, professeur d’anthropologie, UCLouvain ; Nabil Sheikh Hassan, doctorant en économie, UCLouvain – FOPES ; Eva Sierra, avocate ; Aline Smeesters, chercheuse et professeure à l’UCLouvain ; Jorrit Smit, chercheur postdoctoral, VUB ; Isabelle Stengers, philosophe, ULB ; Maay Sterckx, avocate ; Marcelle Stroobants, professeure, ULB ; Diletta Tatti, assistante et chercheuse, UCLouvain-Saint-Louis-Bruxelles ; Léa Teper, doctorante en droit pénal, UCLouvain ; François Thoreau, FNRS research associate, ULiège ; Deborah Unger, avocate au barreau de Bruxelles, assistante à l’UCLouvain-Saint-Louis ; Joseph Vaessen, doctorant en sociologie, UCLouvain ; Mieke Van den Broecke, avocate, Progress Lawyers Network ; Laura Van den Eynde, collaboratrice scientifique, ULB ; Martin Vander Elst, anthropologue, UCLouvain ; Tim Van der Linden, Maître de Recherches, FNRS / UCLouvain ; Véronique van der Plancke, avocate et chargée de cours, ULB ; Pierre-Paul Van Gehuchten, avocat au Barreau de Bruxelles, professeur émérite, UCLouvain et Université Saint Louis Bruxelles, Doyen honoraire de la faculté de droit de l’UCL ; Xavier Van Gils, avocat, ancien Bâtonnier, ancien président d’avocats.be ; Sixtine Van Outryve, doctorante en droit et administratrice de la Ligue des droits humains, UCLouvain ; Dan Van Raemdonck, professeur, ULB et VUB, Président d’honneur de la Ligue des droits humains ; Antoinette Van Vyve, avocate du cabinet Artemo ; Pierre-Etienne Vandamme, chargé de recherche, KULeuven ; Pauline Vanderavero, doctorante en sciences de l’éducation, UCLouvain ; Christian Vandermotten, professeur émérite à l’ULB et membre de la Classe des Lettres de l’Académie royale de Belgique ; Jean Vandewattyne, professeur, UMons ; Olivia Venet, avocate et présidente d’honneur de la LDH ; Maëlle Vercauteren Drubbel, chercheure, ULB ; Marc Verdussen, professeur, UCLouvain ; Hans Vernaeve, professeur, UGent ; Frédéric Vesentini, professer à l’école de Criminologie, UCLouvain ; Pascale Vielle, professeure, UCLouvain ; Farah Virone, avocate ; Bram Visser, doctoral researcher, VUB ; Anne-Marie Vogels, docteur sciences chimiques, ULB ; Maëlys Waiengnier, chercheuse en géographie humaine, ULB ; Grégoire Wallenborn, professeur, ULB ; Raphael Weyland, avocat ; Eléonore Wolff, professeure, ULB ; Isabelle Wattier, collaboratrice scientifique, JUR-I, UCLouvain ; Stéphanie Wattier, professeure, UNamur ; Marine Wilmet, avocate, chargée de cours à l’ICC ; Julien Wolsey, avocat ; Jean-Marc Zeippen, maître de conférences, UNamur ; Benedikte Zitouni, professeure à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles.
Société civile (188)
Laureline Albessard Schots, étudiante ; Aurélie Alcouffe, assistante sociale ; Claire Alty, médecin généraliste ; Valentine Appelmans, citoyenne ; Michelle Baguet, assistante sociale retraitée ; Catherine Bert, chargée de cours et collaboratrice scientifique, HE Vinci-UNamur ; Anne-Martine Baert, Administratrice, Centre Scolaire Godinne-Burnot ; Romain Bebronne, agriculteur et enseignant en mathématiques ; Céline Beigbeder, artiste ; Conchita Belaey, institutrice Freinet ; Anne Bernard, travailleuse sociale ; Claire Bernis, coordinatrice générale du Centre de Planning Familial Plan F ; Jacques Bertrand, travailleur social et enseignant ; Rien Bogaert, activiste pour la justice sociale et climatique ; Aurore Bollen, citoyenne ; Morgane Borensztejn, Formatrice à la Ligue des droits humains ; Catherine Bosquet, maître-assistant, HE2B ; Olivier Boveroux, conseil en énergies renouvelables ; Philippe Bozard, maitre-assistant, HELMo – ESAS ; Frédérique Bribosia, maître-Assistante, HELHa Cardijn ; Léonard Brice, Gauche anticapitaliste, ancien porte-parole de Code rouge ; Eileen Brouillard, assistante sociale chez infirmiers de rue ; Sébastien Brulez, Formation Léon Lesoil ; Julie Catala, médecin généraliste ; Marc Chambeau, enseignant, Cardijn Helha ; Milèna Chantraine, Secrétaire générale de la Plateforme francophone du Volontariat asbl ; Cédric Cassiers, ingénieur énergéticien ; Maxime Chevalier, citoyen ; Pauline Coenen, médecin généraliste ; Anne Coppieters, directrice générale Lire et Ecrire Bruxelles ; Emilie Croquet, militante ; Céline Cumps, médecin ; Michel Damar, haut fonctionnaire honoraire ; Stefanie De Bock, activiste ; Arnaud de Boulard, bioingénieur ; Sarah De Laet, Front Anti-expulsion ; Arnaud De Temmerman, coordinateur de projet Les ateliers de la Traversine ; Xavier De Wannemaeker, activiste et responsable communication ; Stéphane Deconinck, membre du personnel, UCLouvain ; Mies Dedecker, étudiante social sciences, VUB et UGent ; Camille Dejean, maître assistante, HE2B et formatrice, Co-incidences asbl ; Marc De Koker, Directeur de l’Amo Rythme, coprésident du conseil de prévention de l’arrondissement de Bruxelles ; Damien Delaunois, travailleur associatif ; Aurelien Delhaye, professeur de cirque ; Pascal Deloge, citoyen ; Tony Demonté, militant syndical, ex Secrétaire Général Adjoint de la CNE ; Kat Dems, illustratrice ; Eliane Demunter, enseignante retraitée ; Hildegarde Desimpelaere, membre de TEDUURvzw ; Frank Desramault, étudiant assistant social ; Francis Dewez, travailleur social à la retraite ; Manuel Dias ; Aline Dirckx, Garance Asbl ; Eliot Docquir, activiste pour la justice sociale et climatique ; Justine Dofal, coordinatrice de réseaux, Avocats Sans Frontières (ASF) ; Roger Donners, retraité ; Willy Dreesen, un citoyen inquiet ; Manoëlle Doye, enseignante et activiste ; Louis Droussin, activiste pour la justice sociale et climatique ; Fabienne Dubois, psychologue ; Daniel Durvaux, citoyen engagé ; Gaelle Dusepulchre, directeur adjointe bureau entreprises, droits humains, environnement de la FIDH (Fédération internationale pour les droits humains) ; Hanane El Kaddouri, médecin généraliste ; Hugues Estéveny, travailleur social et syndicaliste ; Nicolas Ferreira, Maître-Assistant, IESSID, HE2B ; Jennifer Fileccia, Garance Asbl ; Bénédicte Fonteneau, maitresse-assistant, HE2B ; Jacques Figeys, Fonctionnaire e.r.Etat fédéral ; Myriam Gérard, membre des Grands Parents pour le Climat et de la Coalition Climat, ex-secrétaire régionale à la CSC Bruxelles ; Mélanie Gerlache, juriste spécialisée en protection des données ; Yoann Gimbert, activiste pour une justice sociale et climatique ; Catherine Grubben, Assistante sociale pensionnée, OLLN ; Géraldine Guilmot, maître assistante, Haute Ecole Bruxelles-Brabant ; Frédéric Hache, directeur du Green Finance Observatory ; Yahyâ Hachem Samii, criminologue, directeur de la Ligue Bruxelloise pour la Santé Mentale ; Mina Hamdani, enseignante HE2B ; Emmanuelle Hardy, conseillère juridique à la Ligue des droits humains ; Sébastien Hendrickx, activiste, professeur KASK/School of Arts Gand ; Monique Henin, maître assistante, département social de Namur, Henallux ; Paul Hermant, chroniqueur ; Anne Herrezeel, co-présidente de la section namuroise de la Ligue des droits humains et activiste des droits humains ; Louis Hoebrechts, chômeur âgé sans domicile fixe ni revenus ; Romain Hollanders, docteur, ingénieur civil ; Jacqueline Hubert, indépendante ; Thierry Hubin, professeur de français à la retraite du Lycée Martin V ; Mircea Iacob, ingénieur ; Teresa Iglesias Lopez, Garance Asbl ; François Istasse, enseignant HELMo Liège ; Cathy Jentgen, Service logements, Université de Namur ; Sarah Joveneau, citoyenne, réalisatrice ; Justine Junius, psychologue ; Manoëlle Koninckx, activiste pour une justice sociale et environnementale ; Yves Lambot, secrétaire permanent CNE ; Robbe Lamers, étudiant travaillant à Green Office Gent, UGent ; Latifa Lamkadem, assistante sociale, Centre familial belge-immigré ; Marc Lancharro, délégué CGSP au CHU Saint-Pierre ; Aarnout Lanckriet, oprichter All Things Human ; Bruno Langhendries, Directeur de l’appui stratégique, Avocats Sans Frontières ; Emmanuel Lardo, assistant social ; Christophe Leblanc, étudiant ingénieur civil, UCLouvain ; Christine Leclercq, maître assistante à la HELB ; Marie-Hélène Lefèvre, co-coordinatrice des Brigades d’Actions Paysannes ; Georges Legrain, maître-assistant retraité, ULB ; Quentin Leroy, enseignant, HELHa Cardijn ; Michaël Lucas ; Catherine Luxereau, psychiatre en ssm à Bruxelles ; François Makanga, guide conférencier décolonial, acteur, membre de l’asbl Bamko cran ; Anne Maesschalk, juriste ; Michael McMahon, médecin ; Richard Mairesse, informaticien, UNamur ; Giuseppina Maratta, assistante sociale au CPAS de Charleroi ; Aphrodite Maravelaki, enseignante-chercheuse HENALLUX, déléguée syndicale Setca-Sel, candidate aux élections européennes avec la liste « Anticapitalistes » ; Caroline Maeyens, enseignante, HE2B ; Claudine Marissal, maître assistante, HELHa-Cardijn ; Ingrid Martens, Maître-assistante, HE2B ; Yves Martens, Collectif solidarité contre l’exclusion ; Pascale Martin, Conseiller, Direction Service Social, Union Nationale des Mutualités Socialistes – Solidaris ; Véronique Martin, citoyenne belge ; Gilles Maufroy, animateur-formateur, MOC Bruxelles ; Charlotte Mbelu Mukwanga, citoyenne ; Lucie Morauw, activiste pour la justice climatique et les droits humains ; Marjolein Moreaux, enseignante à l’école secondaire et activiste ; Colette Muylle, citoyenne activiste pour une justice sociale et climatique ; Patricia Naftali, professeure, HE2B ; Valentin Nortier, activiste et étudiant ; Louis Paquay, étudiant, UCLouvain ; Frédéric Parmentier, Président de la Plateforme francophone du Volontariat asbl ; Laurie Pazienza, activiste pour la justice sociale et climatique ; Camille Peeters, animateur, MOC Bruxelles ; Fernando Pereira, juriste à la Commission européenne, retraité ; Isabelle Resplendino, autisme-belgique.be ; Clémence Petit, doctorante en journalisme, UCLouvain ; David Petit, activiste ; Xavier Polfliet, travailleur social ; Léon Poncin, citoyen belge ; Louisa Pueschel, citoyenne activiste pour une justice sociale et environnementale ; Hamel Puissant, animateur-formateur, délégué SETCA-NM, Formation Léon Lesoil ; Anne Rabatti, assistante sociale, conseillère CPAS ; Françoise Rasschaert, enseignante Hénallux ; Carlos Reffers, bibliothécaire-documentaliste en bibliothèque universitaire, UCLouvain ; Chrisophe Remion, éducateur spécialisé et chef du département des éducateurs spécialisés à la Haute-École Vinci ; Jacques Renson, pensionné ex-professeur au Lycée MARTIN V ; Louise Rivière, fondatrice de Canopy Regenerative Design ; Thierry Roland, bibliothécaire UCLouvain ; Coline Ruwet, professeur associée ICHEC Brussels Management School ; Roxanne Marie Françoise Sautelet, Enseignante et assistante en psycho-pédagogie retraitée, grand-mère, citoyenne engagée dans diverses associations ; Shalkoui-Coutteure, Gauche Anticapitaliste ; Luc Saubain, Maître-assistant en philosophie sociale, Henallux ; Antoine Schuller, intervenant social et criminologue dans un Service d’Aide aux Détenus ; Sylvia Sculier, enseignante à l’IESSID (HE2B) ; Morgane Senden, activiste ; Emilie Servais, Maître de formation pratique, Haute École Bruxelles-Brabant ; Dominique Simon, assistante sociale ; Brigitte Simonet, activiste ; Maxime Sion, étudiant ; Dorian Smets, co-président de la section namuroise de la Ligue des droits humains ; Patrick Smets, humain lambda ; Didier Somzé, enseignant en haute école, retraité ; Daniel Tanuro, auteur ecosocialiste, membre de la Gauche anticapitaliste ; Clément Thoma, étudiant biologiste, UCLouvain et activiste pour la justice sociale et climatique ; Elise Timmerman, citoyenne ; Michel Torrekens, journaliste et écrivain ; Pauline van Cutsem, économiste, mouvement ouvrier ; Arno Van den Hende, ambtenaar FOD Financiën ; Thierry Van Der Meiren, fonctionnaire ; Goto Van Kern, membre de la Gauche anticapitaliste ; Patrick Van Laethem, Directeur de l’AMO Color’Ados et MFP de HELHA Cardijn ; Raphaël Van Neck, maître assistant, HE Vinci ; Thomas Van Simaeys, militant à la gauche anticapitaliste et dans le réseau ADES ; Rachel Verhey van Wijk, citoyen ; Michel Vanden Bossche, Manager de Crise ; Christiane Vandenhove d’Ertsenryck, assistante sociale à la retraite ; Cédric Vandeput, maître assistant, Henallux ; Héloïse Vanderheyden, étudiante, UCLouvain ; Nadège Vanhoutte, citoyenne engagée ; Laura Vauquois, Garance Asbl ; Mathieu Verhaegen, président, CGSP ALR ; Johan Verhoeven, militant ; Olivier Vermeulen, membre Fabriek Paysanne ; Denis Verstraeten, militant à la Gauche anticapitaliste et tête de liste aux élections européennes ; Nadia Viejo Zapico, ex-enseignante ; Peter Paul Vossepoel, campaigner LABO vzw ; Simon Weisser, Master en sciences physiques, ULB ; Thomas Weyts, SAP-Antikapitalisten, Ernest Mandel Fonds ; Alain Willaert, coordinateur général, Conseil bruxellois de coordination sociopolitique ASBL ; Thierry Wodon, maître assistant, Hénallux ; Tania Wolkoff, travailleuse sociale, Edith Wustefeld, militante ; Irene Zeilinger, Garance ASBL.
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