Une action collective en justice pour le climat va bientôt voir le jour en Belgique, avec le soutien de plus de 12.000 citoyens belges. Après une mise en demeure de nos 4 gouvernements, le 1er décembre 2014, le collectif « Klimaatzaak » s’apprête à passer prochainement à la vitesse supérieure, afin que les autorités fédérales et régionales prennent leurs responsabilités dans la lutte contre les dérèglements climatiques.
Mise en demeure
Tout a débuté le 1er décembre dernier, avec un communiqué de presse envoyé par une toute jeune asbl :
« L’asbl Klimaatzaak et ses membres, issus des milieux des arts, des entreprises et des sciences, met les autorités flamande, wallonne, bruxelloise et fédérale en demeure pour cause de politique climatique défaillante, et exige que les autorités belges prennent les mesures nécessaires pour que la Belgique puisse contribuer à l’effort nécessaire en vue d’éviter le réchauffement climatique, dangereux pour l’humanité. »
Cette initiative belge s’inspire directement d’une action similaire lancée aux Pays-Bas, dont la philosophie est présentée dans cette vidéo. Bien ancrée au Nord de notre pays[[Les fondateurs de l’asbl Klimaatzaak sont : Tom Lenaerts, Francesca Vanthielen, Ignace Schops (directeur de l’agence régionale Landschap Kempen en Maasland), Johan Van Den Bosch (biologiste), Lambert Schoenmaekers, Stijn Meuris, Dirk De Clippeleir (directeur de l’AB), Nic Balthazar, l’artiste Koen Vanmechelen, Tom Brookes (directeur de l’Energy Strategy Centre) et Serge de Gheldere (CEO de Futureproofed à Louvain).]], elle s’inscrit clairement dans une perspective nationale. Elle souhaite défendre les citoyens belges et leurs enfants, et prendre en compte les impacts pour le reste de l’humanité.
Le texte de mise en demeure, argumente notamment sur le fait qu’en matière de climat, « les autorités belges ne se comportent pas comme une autorité normalement prévoyante et consciencieuse (art. 1382 C. civ.), ce qui occasionne un dommage. Par ailleurs, il est démontré que cette négligence menace effectivement les biens, le bien-être, la vie et la sécurité de la population belge ».
Klimaatzaak rappelle qu’ « en 2011, le Climate Vulnerability Monitor a dénombré 400.000 morts en raison du changement climatique », et souligne qu’ « en l’absence de mesures sérieuses et adéquates pour répondre au problème, des centaines de millions de personnes seront touchées par des sinistres climatologiques à la fin de ce siècle ».
Action en justice
L’asbl Klimaatzaak indique ne pas s’attendre à ce que les autorités répondent spontanément à « l’exigence de réduire les émissions [de gaz à effet de serre] de 40 % d’ici 2020 (vis-à-vis du niveau de 1990) » ; elle s’apprête à introduire une action en justice au printemps 2015, avec un large soutien citoyen.
Le site klimaatzaak.be invite les citoyens à appuyer l’initiative ; à ce stade, ce ne sont pas moins de 12.000 « co-demandeurs » qui soutiennent déjà l’action.
« Notre démarche ne doit pas être perçue comme une agression » indique Serge de Gheldere, président de l’ASBL, « c’est un levier pour débloquer la situation. Au juge de dire si les obstacles [invoqués au niveau politique] sont valables pour empêcher la lutte contre les changements climatiques ». Il indique vouloir donner aux politiques un soutien, un mandat pour une action renforcée en matière de climat.
Réponse politique
Difficile de savoir aujourd’hui quel sera l’impact final de cette action. Elle n’est en tous cas pas passée inaperçue dans les cabinets et les administrations compétents. Le 3 mars dernier, les quatre ministres compétents en matière de climat (Marie-Christine Marghem au fédéral, Paul Furlan en Wallonie, Céline Frémault à Bruxelles et Joke Schauvliege en Flandre) ont rencontré conjointement l’asbl Klimaatzaak. Quand on sait qu’un seul des quatre ministre (la Bruxelloise) s’était déplacé pour le dernier sommet de l’ONU sur le climat, on salue l’exploit…
« On a compris que les Ministres apprécient notre démarche », indique encore Serge de Gheldere. On conclura donc que ce type d’action a déjà un impact, et que même si le chemin reste long elle permet de rappeler au politique son devoir – ce qui n’est pas inutile dans un contexte où le climat est parfois perçu comme une compétence annexe noyée au milieu de gros portefeuilles ministériels. Cette action nous rappelle enfin qu’il ne faut jamais oublier que l’enjeu climatique est indissociablement lié aux questions de Justice, dans tous les sens du terme désormais…
Pour s’informer ou soutenir l’initiative : Klimaatzaak.be
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