L’économie sociale : la solution pour réaliser des économies d’énergie ?

Le retour de la solidarité à travers le développement de l’économie sociale a été présentée comme une solution pour réaliser des économies d’énergie par le Ministre de l’Energie, Paul Magnette, lors d’une conférence organisée par le think tank Pour la solidarité. Mais pourquoi diable cette solution reste peu connue du grand public ?

Invité à introduire cette journée de réflexions autour du rôle de l’économie sociale en matière énergétique [ [Le programme ; le site de l’organisation ]], le Ministre de l’Energie a rappelé la nécessité d’établir une vision à long terme en la matière; et plus particulièrement une vision durable où l’humain est au centre des préoccupations. Il a aussi insisté sur la nécessité de ne pas sacrifier ces questions aux effets sur le long terme au profit de la gestion d’une crise financière conjoncturelle.

Les investissements économiseurs d’énergie sont aujourd’hui essentiellement le fait de plans individuels [Des dispositions existent pour les bâtiments dépendants des pouvoirs publics, au niveau fédéral à travers [Fedesco et au niveau régional à travers le programme UREBA ]], motivés par des incitants financiers accordés par les régions et l’Etat fédéral). Ils ne sont malheureusement pas toujours les plus judicieux en matière environnementale [Une étude réalisée par B. Spies et B. Buxant publiée dans le numéro 71 de [Valériane montre qu’un Euro public investit dans l’isolation permet d’éviter jusqu’à 800 fois plus d’émissions de CO2 qu’un Euro investit dans le photovoltaïque]]. Les plans individuels posent également des problèmes en matière de renforcement du réseau dont le coût est supporté par la collectivité. Enfin, ces plans renforcent les inégalités sociales. A Bruxelles, les trois communes dont les habitants ont le plus bénéficié de primes sont celles du cadran sud-est, c’est-à-dire les quartiers les plus riches de l’agglomération.

Le schéma actuel qui privilégie les initiatives individuelles n’est donc pas socialement efficace. De l’aveu du Ministre, « il ne faut que 30 secondes pour savoir ce qu’il faut faire ». Mais quand il s’agit de coordonner l’action publique, le même Ministre avoue que cela revient à « pousser le Titanic à la main ». Que faire alors ? Le Ministre pense que les opérateurs de terrain relèveront le défi et qu’il revient aux pouvoirs publics d’encadrer le mouvement. Que faut-il donc pour initier ce mouvement ?

On pourrait considérer qu’en matière d’économie d’énergie, l’économie sociale, c’est le mécanisme du tiers-investisseur généralisé, alimenté par un fonds de réduction de la consommation énergétique. Un fonds solidaire, destiné à tous et en priorité à ceux qui en ont le plus besoin, c’est-à-dire déterminé tant en fonction du potentiel d’économies d’énergie qu’en fonction des revenus disponibles [Seuls les ménages les plus aisés réalisent des travaux économiseurs d’énergie dans le système actuel de primes et de réduction d’impôts. Notons toutefois que les ménages les plus précaires disposent d’une prime régionale spécifique – la prime MEBAR – toutefois insuffisante]]. On en vient là à l’idée d’un cadastre énergétique et donc d’une solution collective aux problèmes énergétiques. Et ce fonds existe depuis 2005 ! Il s’agit du FRCE [[ [Fonds de Réduction du Coût global de l’Energie ]], de compétence fédérale. Pour l’instant, le fonds agit en tant que tiers investisseur à travers des entités locales désignés par les villes et communes en concertation avec les CPAS. Les personnes socialement les plus vulnérables constituent le groupe cible de ce Fonds. Or, pour le moment, le Fonds ne s’applique qu’à des villes et communes de plus de 50 000 habitants et impose un accord de coopération avec des dispositions contraignantes entre autres au point de vue financier, ce qui rebute quelque peu certaines communes. Actuellement, seules deux communes flamandes ont signé un accord de coopération avec le FRCE. Cependant, le Ministre de l’Energie s’est engagé à assouplir ces conditions. Ajoutons encore que le FRCE dispose d’une capacité financière de 100 millions d’Euros et qu’il n’en a engagé qu’un million pour le moment.

Réduire sa consommation et sa dépendance énergétiques

Réduire sa dépendance envers les prix et les producteurs d’énergie, c’est d’abord diminuer sa consommation. Mais c’est aussi permettre le développement de la production d’énergie locale et renouvelable, sous forme de coopératives de production aux mains de leurs utilisateurs et voisins [Par exemple, la coopérative [Vents d’Houyet , active en matière de développement éolien]] . Voilà un autre secteur où le rôle de l’économie sociale est appelé à se développer. Les énergies renouvelables ne sont-elles pas la propriété de tous ? Serions-nous à l’aube de l’âge du renouveau des coopératives ?

Dès lors, ne faudrait-il pas redéfinir les compétences du FRCE à la fois en les multipliant et en les amplifiant ? C’est-à-dire transformer le Fonds en un organisme de prêts aux investissements économiseurs d’énergie sous la forme d’un tiers investisseur à taux variables en fonction des revenus et des priorités mais aussi d’un organisme de prêt pour les investissements collectifs et solidaires en matière de production d’énergie renouvelable. En quelque sorte (re)créer une banque publique aux objectifs bien définis, comme d’autres ont existé auparavant [[La CGER – Caisse Générale d’Epargne et de Retraite – par exemple, vendue par l’Etat belge à Fortis entre 1993 et 1998]].

Maintenant, l’Etat est-il prêt à intervenir anticipativement dans le domaine de l’énergie plutôt qu’avoir à réagir d’urgence quand la crise est là (comme c’est le cas pour l’actuelle crise financière) ? Est-il prêt à dégager des moyens pour alimenter davantage ce fonds ? Différentes pistes existent : une contribution des producteurs d’énergie (c’est le cas au Royaume-Uni), l’attribution des bénéfices des enchères des futurs quotas de CO2, etc. Par ailleurs si les consommations diminuent sensiblement, les citoyens sont moins exposés aux variations des coûts.

Rappelons enfin qu’en ces heures de méfiance envers le système bancaire et de menaces de récession économique, il importe de relancer durablement l’activité sans oublier de lutter contre les changements climatiques [Consultez aussi l’article [« Il faut sauver le paquet énergie/climat européen » ]]. Si l’économie sociale nous offre les possibilités de le faire, il faut dès lors l’encourager.