Ce 7 novembre, la Commission Européenne a finalement publié sa Communication sur les perturbateurs endocriniens. Celle-ci identifie la réduction des expositions comme objectif phare de l’action européenne. Malheureusement, l’absence de délais et de mesures concrètes laissent planer le doute sur les manières d’assurer une protection efficace des citoyens et de l’environnement contre les effets néfastes de ces substances.
La présentation ce mercredi 7 novembre par la Commission Européenne de sa Communication sur les perturbateurs endocriniens constitue une étape attendue de longue date. La présence d’un objectif de minimisation des expositions dans cette Communication constitue un signal extrêmement positif. La Commission s’y engage également à plus de collaboration internationale, de recherche et d’information des citoyens, en ce compris en soutenant la réalisation de campagnes de sensibilisation par la Etats-Membres. Cependant, la Communication ne mentionne aucune étape pour aller de l’avant afin de minimiser réellement les expositions.
En effet, la communication ne présente aucune proposition visant à encadrer ces substances de manière globale dans les législations européennes afin de réduire l’exposition des citoyens et de l’environnement. « Un plan d’actions concret visant à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine, en particulier des groupes vulnérables, et de l’environnement », qui figurait dans les principales revendications de la campagne « EDC-Free Europe », est quant à lui totalement absent de cette Communication européenne[[La coalition “EDC-Free Europe” a publié huit demandes au mois de mai de cette année pour la stratégie européenne sur les perturbateurs endocriniens : https://www.env-health.org/wp-content/uploads/2018/05/EDC-Free-statement-on-EU-EDC-Strategy-FR.pdf]]. Toute autre action politique est par ailleurs retardée par la décision de la Commission de limiter ses engagements à la réalisation d’un Fitness check[[Les « Fitness checks » sont des évaluations exhaustives des politiques visant à déterminer si le cadre réglementaire d’un secteur politique est adapté à l’objectif :
https://ec.europa.eu/info/law/law-making-process/evaluating-and-improving-existing-laws_fr ]]
, alors qu’une révision de la législation européenne sur les substances chimiques est d’ores et déjà en cours[[http://ec.europa.eu/environment/chemicals/better_regulation/index_en.htm]] et que les manquements de la législation actuelle sont identifiés.
L’absence d’une démarche spécifique d’adaptation de la législation européenne afin que la problématique des effets cocktails des perturbateurs endocriniens soit également prise en compte constitue une autre occasion manquée. Cette absence est inaceptabe quand on sait que les Etats-Membres demandaient déjà en 2009 à la Commission Européenne de «faire des recommandations sur la manière dont l’exposition à des mélanges de perturbateurs endocriniens devrait être davantage prise en compte dans les législations européennes existantes».
Pour la coalition « EDC-Free Europe », qui rassemble plus de 70 associations de protection de la santé et ou de l’environnement, le manque d’ambition de cette communication est d’autant plus décevante au vu du nombre élevé d’autorités nationales, de centres de recherche ou d’associations qui ont fait écho à la nécessité d’une stratégie globale et ambitieuse de l’Union Européenne sur les Perturbateurs endocriniens lors de la consultation publique réalisée récemment[[Consultation européenne sur la feuille de route “perturbateurs endocriniens” : https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/initiatives/ares-2018-3295383_en]]. Dans le cas de la Belgique, tant le Sénat que le Parlement Wallon se sont prononcés en faveur d’une action ambitieuse contre les perturbateurs endocriniens.
Après près d’une décennie d’inaction, la Commission n’a toujours pas saisi l’occasion d’améliorer de manière significative la vie de millions de citoyens européens et de s’engager à combler les manquements évidents en matière de législation, notamment celles sur les produits cosmétiques, les contenants alimentaires et les matériaux recyclés.
La coalition EDC-Free Europe espère dès lors que le Parlement Européen et le Conseil exigeront une action plus ambitieuse et plus concrète de l’Union Européenne et de ses Etats-Membres pour lutter contre les perturbateurs endocriniens.
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