La gestion du foncier agricole public interrogée

Découvrez la Lettre ouverte à Messieurs Bonjean, Président du CPAS de Liège, Borsus, Ministre de l’Agriculture et Collignon, Ministre des Pouvoirs locaux, concernant le foncier agricole public : moyen d’ajustement budgétaire ou réserve de projets durables ? Le cas de Yernée.  Lettre co-signée par Natagora, Terre-En -Vue, La Ceinture Aliment-Terre Liégoise, Natagora, l’UNAB, la FUGEA et Canopea.

Messieurs,  

Par la présente, nous nous permettons de vous soumettre notre réflexion – ainsi qu’une demande précise : l’arrêt de la procédure – dans le cadre de la vente inattendue, à Yernée, de terres agricoles appartenant au CPAS de Liège. Nous souhaitons qu’elles aient une autre destination qui serait plus profitable à la société.  

Cette réflexion vient de la question suivante : la mise en vente au plus offrant de ce magnifique patrimoine agricole est-elle la meilleure utilisation que l’on puisse faire de terres agricoles publiques ?  

De nombreuses instances publiques (communes, CPAS, fabriques d’église, …) sont, comme vous le savez, propriétaires de terrains, notamment agricoles. Alors qu’au niveau communal, ces biens jouaient autrefois un rôle important dans la vie des communautés locales (vaine pâture, autosuffisance alimentaire pour des familles sans terres, etc.), ils sont depuis loués à des agriculteurs, sans autre intention sociale ou politique.  

Or, leur valeur financière, aujourd’hui totalement déconnectée de leur valeur productive, continue à augmenter d’année en année, stimulant les appétits de placements d’investisseurs. En quarante ans, le prix des terres agricoles a en effet quadruplé en Wallonie. 

Pour les communes ou les CPAS, confrontés à des difficultés financières structurelles, la vente de ces terres constituerait, nous en sommes conscient, une substantielle rentrée de fonds à très court-terme.  

Comptant pour environ 8-10% de la Surface Agricole Utile (SAU) wallonne (plus de 50.000Ha), le foncier agricole public est pourtant un formidable bien commun. Il constitue un outil de prédilection pour mettre en œuvre les politiques publiques et réconcilier les enjeux sociaux, économiques et environnementaux tout en luttant contre l’accaparement des terres : soutien à la fonction nourricière, mise en place du maillage agroécologique, soutien aux jeunes agriculteur.rices, production alimentaire pour les collectivités locales, etc. 

Si les propriétaires publics décident malgré tout de vendre leurs terres, ils peuvent légalement organiser une vente préférentielle vers des pouvoirs publics, afin de conserver les terres dans le giron public ; ils peuvent également vendre à prix fixe (prix du marché) avec des critères d’attribution pour soutenir, notamment, les jeunes, ceux disposant de moins de terres ou des projets en circuits-courts. Vous avez, Monsieur Borsus, soutenu publiquement ce mécanisme lors du congrès de la FUGEA.  

 Il est donc nécessaire et urgent, à cet égard, d’établir un moratoire sur la vente des terres publiques, de mettre en place une régulation des prix des terres agricoles, ainsi qu’un droit de préférence et de préemption pour toutes les autorités publiques et la Wallonie en particulier afin d’établir une réserve de foncier agricole pour soutenir l’installation des jeunes agriculteur.rices et la production nourricière. C’est d’autant plus crucial qu’on estime que 67% des agriculteurs seront à la retraite en 2030, dont seulement 20% ont un repreneur potentiel. Sans encadrement des prix du foncier agricole, il y a donc un risque important de concentration de la terre aux mains de quelques investisseurs.  

 Venons-en, au cas concret qui nous occupe : à Yernée, le CPAS de Liège a mis en vente au plus offrant une vaste terre de 102ha de cultures et prairies, vendu ensemble ou en plusieurs lots, répartis autour d’une superbe ferme en quadrilatère du 18^ème siècle.   

Pour rappel, le CPAS de Liège est un des plus gros propriétaires terriens de la province avec 1400 Ha de terres agricoles et 200 Ha de forêts. Cette vente n’est pas la première. Fin 2020, le CPAS a décidé de vendre ses terres agricoles, pour pallier le manque de moyens financiers et continuer à mener à bien ses missions sociales. Une convention avec Terre-en-Vue fut annoncée dans la foulée, afin de travailler à la mise en place de procédures légales de vente prioritaire aux propriétaires publics et/ou de vente à prix fixe avec des critères objectifs. 

Deux ans plus tard, consternation : il n’a été tenu compte d’aucune des propositions de Terre-en-Vue et aucun critère n’apparaît dans cette annonce de vente de l’exploitation agricole de Yernée; elle se fait donc au plus offrant. Un autre gros problème réside dans la taille des lots qui sont mis en vente, qui font plusieurs dizaines d’hectares.  Dans ces conditions, il est quasiment impossible pour un.e agriculteur.rice de pouvoir acheter des terres.  

En procédant de la sorte, non seulement le CPAS de Liège ne respecte pas ses engagements mais joue le jeu de la spéculation sur le foncier agricole qu’il avait pourtant déclaré publiquement vouloir éviter.  

C’est d’autant plus incompréhensible que concomitamment, la Ville de Liège s’est engagée activement ces dernières années dans une politique de l’alimentation durable et locale, dont un des axes de travail est le foncier agricole public. La Ville met également à disposition des terres agricoles pour les maraîchers locaux (deux projets en cours), et travaille à l’atteinte d’une offre 100% durable et locale pour les cantines des écoles et des crèches publiques. Tout récemment, elle a créé un hub logistique circuit-court qui vient combler un manque en matière d’infrastructures pour les entreprises du secteur, grâce à un soutien financier de la Wallonie.   

  Nier les importantes difficultés financières de nombreux CPAS qui peinent à accomplir leurs missions sociales de base relèverait du déni. Mais y répondre en dilapidant ce qui est aujourd’hui identifié comme une ressource durable, locale, non délocalisable et inestimable, la terre, relève d’un autre déni : celui de l’impérieuse nécessité de garantir un avenir commun en surfant sur une spéculation financière au service de quelques investisseurs opportunistes. Il en va également de l’exemplarité des pouvoirs publics en la matière. 

Nous vous demandons donc, Monsieur le Président, Messieurs les Ministres de faire cesser la vente de terres publiques, dont bien sûr celles de Yernée et de leur donner un véritable statut de protection pour les destiner prioritairement à des projets nourriciers, locaux, respectueux de l’environnement et portés par des jeunes agriculteur.rices .    

Recevez, Messieurs, l’expression de notre considération respectueuse,  

• Astrid Ayral, chargée de mission « Politique et installation », FUGEA 
• Christian Jonet, Coordinateur, Ceinture Aliment-Terre Liégeoise 
• Anne-Laure Geboes, chargée de mission « Biodiversité », Canopea 
• Gaetan Seny, Responsable Plaidoyer – Agriculture, Natagora 
• Dominique Jacques, Président de l’Unab 
• Terre-En-Vue 

Copie à mesdames les Ministres Céline Tellier et Christie Morreale