Ce mercredi, les parlementaires wallons examineront le projet de décret relatif à la voirie communale. Les utilisateurs et les associations de promotion des chemins et sentiers publics se réjouissent de l’aboutissement de ce dossier, fruit d’un long travail de concertation.
A l’origine, une proposition de décret portée par les quatre partis représentés au Parlement wallon et adoptée par celui-ci en juin 2011. Sur cette base, le Ministre compétent mit en place un groupe de travail réunissant des acteurs institutionnels[[DG01, DG03 , DG04, DG05, DG06, SPW département géomatique, AGDP, Communauté germanophone.]] et associatifs[[APW, UVCW, FRW, OBGE, FWA, NTF, Les Scouts, GRACQ, Réseau de la Forêt, FFE, Les Sentiers de Grandes Randonnées, Itinéraires Wallonie,Sentiers.be et IEW]] qui travaillèrent plus de deux ans ensemble pour accompagner l’élaboration du projet de décret présenté ce mercredi au Parlement.
Ce décret permettra d’actualiser et de simplifier le régime juridique actuel. Les chemins et sentiers vicinaux ainsi que les voiries innomées sont ainsi regroupés sous un statut juridique et un intitulé uniques, la « voirie communale ». Par ailleurs, les procédures d’ouverture, de fermeture et de modification de ces voiries communales sont clarifiées et peuvent désormais être lancées à l’initiative de tout citoyen.
L’objectif poursuivi par le décret – préserver l’intégrité, la viabilité et l’accessibilité de ces voiries – devrait pouvoir être atteint grâce aux mesures qu’il contient, lesquelles permettront également l’amélioration du maillage.
Les nouvelles modalités prévues pour l’ouverture d’une voirie par l’usage du public favorisent le maintien de la dynamique naturelle d’évolution du réseau et devraient pouvoir répondre aux besoins futurs de mobilité. Les procédures de concertation envisagées comme les mesures de publicité prévues devraient aider à mettre fin aux situations conflictuelles, trop fréquentes localement entre propriétaires, riverains et utilisateurs des voiries. Enfin, la possibilité d’une mise en réserve viaire de voiries non utilisées à l’heure actuelle permettra aux communes de préserver leur patrimoine sans alourdir leurs charges d’entretien.
Pour les utilisateurs et les associations de promotion des chemins et sentiers publics, ce décret constitue une première étape indispensable pour permettre d’organiser l’actualisation des atlas communaux. Il devra absolument être complété par des arrêtés d’exécution précisant la méthodologie et les modalités de cette actualisation. C’est un chantier essentiel qui attend la prochaine législature. Il faudra, entre autres, identifier quel soutien pourra être apporté aux communes qui seront à la manœuvre pour ce travail d’actualisation.
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