La réduction de la TVA sur les constructions neuves est un frein pour des politiques ambitieuses du climat et de l’aménagement du territoire

Le formateur fédéral, Bart de Wever, souhaite harmoniser à 9% le taux de TVA dans la construction , mettant rénovation et constructions neuves dans le même panier. Pourtant, pour atteindre nos objectifs climatiques et préserver notre territoire et nos sols, une différenciation du taux de TVA favorisant les projets vertueux pour le climat et l’environnement est impératif.

La nécessité de rénover est aujourd’hui indiscutable. Pour des raisons liées aux dérèglements climatiques, le chauffage étant responsable de plus de 17% des émissions de gaz à effet de serre belges. Mais aussi pour des raisons sociales et de santé. Nous assistons aujourd’hui à une généralisation de la crise du logement abordable en Europe : loyers à la hausse, factures énergétiques imprévisibles, logements insalubres, personnes isolées, problèmes de santé mentale, respiratoires, cardiovasculaires, etc. 

Pourtant, malgré leurs efforts, les précédents gouvernements ne sont pas parvenus à accélérer suffisamment le taux de rénovation. Les freins à la massification de la rénovation pour les particuliers sont certes nombreux : difficultés de financement, manque d’accompagnement, manque de main d’œuvre,…

Actuellement, sous certaines conditions, la rénovation bénéficie d’un taux préférentiel (de 6% au lieu de 21%). Cette harmonisation fiscale se ferait donc au détriment de la rénovation du bâti. Ce qui est paradoxal compte tenu des stratégies wallonnes (SDT) et flamandes (BRV) de maitrise de l’étalement urbain et de la toute récente Déclaration de Politique Régionale wallonne qui promeut la rénovation du bâti comme stratégie de mise en oeuvre de l’optimisation spatiale.

La nouvelle construction, vraiment un secteur d’avenir ?

Relativisant cette nécessité environnementale et sociale de rénover, certains prétendent que la nouvelle construction amène des solutions : constructions très isolées, création de logements,… Ils oublient les impacts environnementaux actuels de la nouvelle construction sur l’artificialisation des sols au détriment des terres agricoles, sur sa consommation de ressources (eau, sable, etc.), d’énergie et production de déchets. Ils oublient également que la rénovation recèle un potentiel de création de logements non négligeable, notamment via la division. Quant au côté social, la nouvelle construction permet rarement de créer du logement abordable.

La rénovation de ce qui est déjà construit s’impose dès lors pour économiser nos ressources en matériaux et en espace. Les moyens humains et financiers doivent y être dédiés en priorité.

De la rigueur budgétaire, en accord avec le climat

La volonté des négociateurs fédéraux de réduire la dette belge sur la prochaine législature n’est pas un secret. Mais en proposant de réduire fortement les recettes liées à la TVA sur les nouvelles constructions, de 21% à 9%, les caisses de l’État ne se renfloueront pas et la transition climatique sera de nouveau mise de côté. Il est essentiel que les outils fiscaux deviennent des leviers centraux de la transition environnementale et sociale, notamment en soutenant et encourageant les citoyens dans leur projet de rénovation.