« Pour enrayer la dispersion continue du bâti, il est indispensable d’initier des programmes de régénération du tissu urbain. Il faut reconstruire la ville sur la ville plutôt que de la laisser s’étendre à l’infini. Il est nécessaire de diagnostiquer les zones à reconvertir en zones naturelles, celles qui nécessitent une rénovation de leurs bâtiments et celles qui méritent une densification et une recomposition. Le développement durable de nos urbanisations nécessite une analyse poussée du stock bâti existant et de ses évolutions les plus probables ainsi que l’élaboration de stratégies de renouvellement urbain adaptées.»1 En juin 2009, Sigrid Reiter, professeure à l’Université de Liège publiait ces lignes dans Les cahiers de l’Urbanisme n°72. En 2022, ces lignes sont toujours d’actualité et plus que jamais, reconstruire la ville sur la ville, renforcer l’attractivité des centres, les rendre habitables, agréables à vivre, accueillants dans leur aménagement et conception est un axe prioritaire dans la lutte contre l’étalement urbain et l’artificialisation des sols.
Parce qu’« habiter la ville, ce n’est pas qu’avoir un logement. Il y a une multitude d’espaces bâtis ou non bâtis qui doivent s’agencer pour répondre pleinement à nos besoins »2 nous nous sommes intéressées à l’outil de rénovation urbaine et aux possibilités qu’il offre pour « réparer la ville » 3.
Comment mettre en place une politique de rénovation urbaine au sein de votre commune ? Quelles sont les aides disponibles ? Pour y voir plus clair, Jérôme Paquet, directeur a.i.de la direction de l’Aménagement opérationnel et de la Ville répond à nos questions.
L’administration régionale – le Service Public de Wallonie (SPW) – est composée de plusieurs entités, parmi lesquelles, le SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie, elle-même divisée en différents départements. Le département de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, dont Michel Dachelet est l’inspecteur général, a pour mission d’identifier et traduire les besoins de la collectivité en ce qui concerne le développement territorial durable, c’est-à-dire : la sauvegarde, la rénovation et le développement de tous les éléments structurant le territoire wallon, dans un souci de développement durable et équilibré4. Ce siège central est divisé en différentes directions, dont la Direction de l’Aménagement opérationnel et de la Ville, gérée actuellement par Jérôme Paquet.
Quelles sont les compétences de la Direction de l’Aménagement opérationnel et de la Ville ?
Ces outils s’appuient sur différentes bases légales. La base légale pour les SAR, les SRPE, la rénovation urbaine et la revitalisation urbaine est le CoDT, pour la politique des grandes villes, le texte législatif de référence est le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la Politique intégrée de la ville s’appuie sur le Décret budgétaire – il y a une volonté de transposer la Politique intégrée de la ville dans une base décrétale plus solide.
La Politique intégrée de la Ville
La Politique intégrée de la Ville a été lancée par le Gouvernement Wallon en avril 2021. Ce plan auquel 240 millions € seront consacrés sur la période 2021-2024 a pour but de redynamiser l’économie locale et régionale. Elle se focalise sur les villes de plus de 50 000 habitant.e.s, soit 9 grandes villes : La Louvière, Mons, Tournai, Charleroi, Namur, Liège, Mouscron et Seraing. Pour bénéficier des subsides disponibles, ces villes ont dû remettre des plans d’actions cohérents avec leurs documents stratégiques, comme la PDU (Perspective de Développement Urbain) ou d’autres documents stratégiques pertinents.
La politique intégrée de la ville se veut transversale et touche donc à toute une série de thématique comme la végétalisation, la mobilité, la cohésion sociale, le cadre de vie, le logement, la rénovation énergétique, etc. Une fois le plan d’action introduit, le Gouvernement Wallon doit l’approuver pour que la ville puisse obtenir les financements demandés. Cette subvention est liquidée par principe de droit de tirage 5, c’est-à-dire que chaque année la ville reçoit un montant sans devoir justifier ses dépenses, qui seront justifiées à postériori.
Ces villes ont été exclues du périmètre de rénovation urbaine et de revitalisation qui est dès alors consacré aux villes de moins de 50 000 habitant.e.s. Par ailleurs, une enveloppe complémentaire de 40 millions d’euros a été débloquée spécifiquement à destination des SAR (sites à réaménager).
Qu’est-ce qu’on entend par « rénovation urbaine » ?
Une opération de rénovation urbaine, ça se veut être une action d’aménagement global et concerté qui se fait d’initiative communale. C’est donc la commune qui est à la manœuvre pour le lancement de son opération.
Le but de la rénovation urbaine est de restructurer, assainir ou réhabiliter un périmètre qui est urbain (donc, pas dans une zone rurale) de manière à y favoriser le maintien ou l’attrait de la population au sein de son territoire. L’échelle du périmètre est celle d’un quartier. Dans la plupart des cas, la rénovation urbaine concerne des centres-villes ou les quartiers de la gare. Dans les grandes villes, plusieurs périmètres de rénovation urbaine peuvent coexister.
Les objectifs de la rénovation urbaine sont de maintenir et améliorer l’habitat à travers la réhabilitation ou la construction de logements – très souvent, les périmètres de rénovation urbaine soumis prévoient de réhabiliter des logements – et de renforcer l’attractivité de la ville et de l’habitat en centre-ville par la création ou l’amélioration d’équipement collectif, la création ou amélioration d’espaces verts et la création ou amélioration de bâtiments destinés aux commerces ou à des activités de service – ce qui permet d’assurer une mixité des fonctions au sein des quartiers concernés.
La procédure de rénovation urbaine est définie plus en détail dans l’AGW du 28 février 2013, et liste ce qui est inclus en ce qui concerne les :
« 1° « équipements collectifs » : les espaces qui suivent, en ce y compris la signalisation publique, l’égouttage, les impétrants, le mobilier urbain, les éléments d’art urbain et l’éclairage public : a) les voiries; b) les trottoirs; c) les pistes cyclables; d) les passerelles piétonnes; e) les places; f) les espaces publics ouverts y compris l’équipement minimal nécessaire à leur utilisation, affectés à des fins de rencontre ou de loisirs; g) les galeries de jonction réservées aux circulations lentes; h) les parkings de surface intégrés à l’espace public;
2° « espaces verts » : les squares, les parcs et les jardins accessibles au public et dans lesquels l’élément végétal est prédominant;
3° « espaces de convivialité » : les places et les espaces publics ouverts affectés à des fins de rencontre et de loisirs réservés aux modes de déplacement doux et dont l’aménagement est particulièrement qualitatif;
4° «garages » : les garages destinés aux habitants du périmètre de rénovation urbaine;
5° « infrastructure de proximité » : bâtiment mis à la disposition de la population du périmètre de manière à favoriser la cohésion sociale et la vie collective au niveau local. » 6
« [La] politique de rénovation se distingue très nettement des opérations qui prônent de densifier et de moderniser la ville par des techniques lourdes de démolition-reconstruction. La rénovation urbaine en Région wallonne prétend au contraire améliorer et maintenir l’habitat en évitant toute intervention qui pourrait entraîner l’expulsion d’un grand nombre d’habitants et la déstructuration du tissu urbain traditionnel. Dès lors, en l’adaptant aux exigences d’un quartier, une opération de rénovation urbaine tend à ouvrir celui-ci à une destinée nouvelle et à apporter à ses habitants la possibilité d’y vivre décemment et agréablement. »7
La commune, en concertation avec la population locale – soit via la CCATM soit via la création d’une Commission de Rénovation Urbaine -, avec l’appui d’un bureau d’étude externe, réalise un dossier de base. Ce dossier comporte :
un état des lieux de la situation du quartier qui s’appuie sur des données statistiques et qualitatives, grâce auquel un certain nombre de constats sont dressés,
une série de mesures opérationnelles (fiche-actions) visant à répondre à la situation et alignées avec la stratégie politique locale.
Une fois ce dossier complet et approuvé par le conseil communal, en vue de faire reconnaitre ce périmètre, celui-ci est transmis à l’administration qui le transmet elle-même au Gouvernement Wallon en vue de son approbation par celui-ci. Une fois le périmètre reconnu par le Gouvernement Wallon, dans les quinze années qui suivent, la commune peut solliciter des subventions pour mettre en œuvre les fiches-actions élaborées avec le bureau d’étude.
Bon à retenir : les communes peuvent recevoir un subside annuel de 25 000 euros pour engager un conseiller en rénovation urbaine qui sera affecté aux missions d’assistance nécessaires à la commune pour la reconnaissance et la gestion de l’opération de rénovation urbaine. L’objectif est que la personne engagée puisse devenir un.e spécialiste de la rénovation urbaine et soit le relais entre l’administration régionale, l’administration communale et son pouvoir politique.
La première chose que je conseille aux communes qui veulent se lancer, c’est de prendre contact avec nous. L’administration wallonne est divisée en district et il y a une personne de contact au sein de la DAOV pour chacune des communes. Le premier contact permet d’expliquer la procédure de constitution du dossier de base, la procédure de reconnaissance du périmètre de rénovation urbaine, la procédure de subventionnement et ce à quoi la commune peut prétendre. C’est l’occasion pour la Région de repréciser quelles sont les dépenses éligibles et quels sont les éléments moteurs de la rénovation urbaine. Une fois que cette première réunion a eu lieu, la commune peut alors lancer son marché public pour désigner un bureau d’étude qui va réaliser le dossier.
Un fois le marché octroyé, la commune nous envoie sa décision d’attribution et une première subvention peut être octroyée à hauteur de 60% pour financer l’étude. La prise de risque financière de la part de la ville qui se lance dans une procédure de reconnaissance de rénovation urbaine est donc modérée.
Sur base des sollicitations de la ville, le fonctionnaire de la DAOV en charge du suivi participera aux réunions de présentation du bureau d’étude sur l’avancement de la rédaction du dossier de base. Le fonctionnaire délégué ou son représentant est également invité aux étapes clés. Dans ce cadre, la DAOV a un rôle de conseil envers la ville pour éventuellement réorienter le travail du bureau d’étude afin que le dossier qui sera in fine présenté devant le pôle aménagement soit qualitatif et puisse recevoir un avis favorable et que, donc, la reconnaissance du périmètre de rénovation par le Gouvernement Wallon soit facilitée. Un des points d’attention du fonctionnaire qui accompagnera le dossier est de s’assurer que les projets proposés sont effectivement éligibles. Parfois le bureau d’étude est très bon en aménagement du territoire et en stratégie mais peu familier avec la rénovation urbaine et propose des projets qui peuvent se retrouver dans la rénovation urbaine mais ne seront pas financés via celle-ci. C’est donc important que le gestionnaire puisse être invité à ces différentes réunions pour accompagner la commune dans ses démarches.
Une fois qu’il y a eu une reconnaissance du périmètre, la commune dépose des avant-projets en vue de solliciter des subventions et le gestionnaire accompagne la commune entre la phase « avant-projet » et projet pour faire évoluer l’avant-projet pour qu’il soit le plus qualitatif possible en termes d’aménagement du territoire. Une fois le marché attribué, ce n’est plus le gestionnaire qui accompagne le dossier mais le conducteur de chantier qui prend le relais pour s’assurer que les travaux sont réalisés correctement. Sont alors contrôlées les dépenses éligibles, les postes qui peuvent pris en compte, les potentielles modifications de marché prises en cours de route.
Quels conseils donneriez-vous aux membres des CCATM qui participeront à l’élaboration du dossier ?
Le premier point d’attention à avoir, c’est la délimitation du périmètre : quelle est la zone d’intervention proposée par la commune ?
Le second porte sur les logements, en particulier sur leurs qualités et attractivités, notamment pour les populations jeunes, et de manière connexe sur la qualité du cadre de vie, c’est-à-dire, les espaces végétalisés, l’aménagement des places et espaces de rencontre et, bien entendu, la mobilité, question essentielle en centre urbain.
Une attention particulière est portée à la participation citoyenne dans l’élaboration d’un périmètre de rénovation urbaine. La vision stratégique de la commune doit se construire en concertation avec la population, et en particulier avec les habitants et habitantes concernés par le périmètre de rénovation urbaine. Le but est que le périmètre et les projets soient appropriés par la population du quartier. Si la commune ne compte pas de CCATM en son sein, une CRU (Commission de Rénovation Urbaine) doit être instaurée.
Les communes doivent-elles disposer d’un Schéma de Développement Communal (SDC) pour entamer une procédure de rénovation urbaine ?
Non, elles peuvent travailler sur un périmètre de rénovation urbaine sans avoir de SDC.
Quel avenir pour ce mécanisme ?
Un travail de simplification et de dynamisation des mécanismes de rénovation urbaine et de revitalisation urbaine a par ailleurs été entamé comme annoncé dans la DPR 9. Cette volonté politique répond au constat qu’il y a une faible flexibilité dans la mise en œuvre des fiches-projets, c’est-à-dire qu’une fois que la commune a élaboré son dossier de base et ses fiches-projets, elles sont sans doute d’actualité au moment de leur rédaction mais cinq après, potentiellement, le contexte a pu changer. Je pense par exemple aux communes dont les périmètres de rénovation ont été impactés par les inondations. Il y a toute une série de fiches qui ne sont plus du tout d’actualité et/ou il pourrait être intéressant qu’une série de nouvelles fiches rentrent dans le mécanisme. Malheureusement, ce n’est pas prévu par la législation et donc l’outil manque de flexibilité à ce niveau.
Un travail est donc en cours pour améliorer cette flexibilité tant dans la partie opérationnel que dans la partie subventionnement. La volonté est que les villes puissent être plus réactives dans la mise en œuvre de leurs actions.
S’il est important d’aller vers une simplification des procédures, il reste essentiel d’avoir une stratégie de développement, en particulier pour les villes de moyenne taille, qui se maintienne dans le temps. C’est pour cette raison que le périmètre est fixé sur quinze ans.
En ce qui concerne la liquidation des subventions, on parle beaucoup des droits de tirage, est-ce pour autant la solution ? Le mécanisme actuel de rénovation urbaine permet aux communes les plus actives d’aller chercher des enveloppes qui sont importantes, d’autant plus qu’actuellement, du budget est disponible.
Quelques chiffres-clés :
Quels sont les budgets consacrés aux périmètres de rénovation urbaine ? Ceux-ci sont en croissance ces dernières années, tel qu’annoncé dans la DPR. Le budget de 2022 est de 23 millions d’euros, celui de 2021 était de 15,6 millions, celui de 2020 de l’ordre de 12 millions. Cela marque une réelle volonté politique, via l’augmentation des budgets, de faire de la rénovation urbaine un outil phare pour le développement des villes, avec une volonté de concentration de moyens dans les centres-ville.
Quels sont les taux de subvention ? Le taux de subvention est de 60% pour les équipements collectifs et les infrastructures de proximité, que ce soit pour les acquisitions ou les travaux, et il est de 80% pour les logements (réhabilitation ou construction), les espaces verts et les espaces de convivialité. Le taux de subvention peut monter jusqu’à 90% pour les ZIP (Zones d’Initiatives Privilégiées) pour les logements et les infrastructures de proximité. Plus de détails sur les différents taux de subvention ici.
Combien de villes sont concernées par les périmètres de rénovation urbaine ? Il y a 32 actuellement périmètres de rénovation urbaine en Wallonie (37 si on compte les 5 périmètres de rénovation lancés par des villes qui sont concernées par la Politique intégrée de la ville et donc exclues de ce mécanisme depuis lors).
La rénovation urbaine permet-elle de lutter contre l’étalement urbain et l’artificialisation des sols ?
Le mécanisme de rénovation urbaine est un axe stratégique de la réduction de l’étalement urbain et de l’artificialisation des sols : nous travaillons en zones déjà artificialisées et permet d’entamer une démarche de reconstruction de la ville sur la ville. Ce mécanisme est complémentaire avec d’autres outils comme par exemple les sites à réaménager. Ce sont deux outils essentiels à lutte contre l’artificialisation et doivent être mobilisé par les communes pour tendre vers cet objectif. La rénovation urbaine permet d’agir à l’échelle d’un quartier, les SAR à des échelles plus ponctuelles et la revitalisation urbaine est également intéressante car elle permet d’attirer du privé pour construire du logement – ce qui peut être intéressant pour des SAR. Sur le plan financier, la revitalisation est également avantageuse puisqu’elle permet d’attirer le privé dans la partie logement (plutôt que ce soit à la commune ou la région de prendre en charge cette partie-là) et le taux de subventionnement pour les espaces publics est de 100%.
Sigrid Reiter, « La rénovation urbaine : une solution pour le développement durable des urbanisations », Les Cahiers de l’Urbanisme n°72, juin 2009, pp. 23-27
Christine Leconte, Sylvian Grisot, Réparons la ville !, Editions Apogée, 2022, p 27
Clin d’œil au second ouvrage de Sylvain Gristot, Réparons la ville co-rédigé avec Christine Leconte et publié en février 2022 aux éditions Apogée.
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