Il s’appelait Excelsius. Il s’est appelé Cora-Botanique. Aujourd’hui, c’est Mozaïk. Le projet de centre commercial de Quevaucamps sort des limbes où l’avaient envoyé trois décisions du Conseil d’État ! Retour sur un dossier fumant. Pour nous accompagner dans ce flashback, Jean-François Pontégnie et Sylvia Vannesche, de notre association Eco-Vie de Mouscron, ont accepté de raconter à leur manière la saga du Cora. Depuis seize ans, Eco-Vie a été aux premières loges, mais elle ne s’est jamais contentée de se tordre les mains comme un spectateur apeuré.
Là où on nous prédisait un échec cuisant, les associations environnementales ont pu tenir tête à Cora et aux administrations, démontrant qu’il n’est pas vain, lorsqu’on a un dossier costaud, d’oser porter l’affaire devant le Conseil d’État. Quoi qu’il arrive, Cora ne sera jamais le méga-centre commercial tel qu’imaginé en 1999. Nous avons été le petit caillou qui a grippé la belle mécanique que tout le monde donnait gagnante.
Des chiffres hallucinants, dès le début
L’origine de notre combat remonte à 1998. C’est alors qu’est apparu le premier projet d’implantation commerciale géante à Mouscron, au milieu des terres agricoles. A l’époque, il s’agit d’un « machin » baptisé Excelsius. Le nom était une référence explicite à l’Excelsior de Mouscron, un club de football que Jean-Pierre Detremmerie, le bourgmestre de l’époque, ambitionnait de faire monter en division 1.
Au vu des difficultés en termes de site d’implantation, d’études diverses à réaliser, de complications administratives ainsi que de fortes oppositions locales, Excelsius n’a pas eu même l’ombre d’un début de commencement. Qu’à cela ne tienne… Le monstre ressurgit dès septembre 1999 et il s’agit cette fois d’un Cora-Excelsius, très vite rebaptisé Cora-Botanique. Ce nouveau projet doit s’installer dans la zone d’activités économiques mixtes dite « du Quevaucamps », gérée par IEG, l’intercommunale de développement économique couvrant les communes de Mouscron, d’Estaimpuis et de Comines-Warneton. Les terrains, situés le long de la RN 511 entre les villages d’Évregnies et de Dottignies, appartiennent à l’intercommunale. La surface bâtie au sol flirte avec les 100 000 m², soit 20 000 de moins que le premier projet. Le parking se montre aussi moins vorace que son prédécesseur : on passe de 12 000 à 5500 emplacements. Ces chiffres restent hallucinants, comme ceux des investissements prévus, qui glissent de 10 milliards de francs belges (250 millions d’€) à tout de même 6 milliards (150 millions d’€). Quant aux emplois, on passe de 2500 à 2000. La locomotive, le Cora, conserve la surface initialement prévue, soit environ 17 000 m².
Outre l’aspect mégalomaniaque du projet, ce sont ses intentions qui nous déplaisent fortement. Le projet Cora se présente comme un projet wallon capable de générer non seulement de l’emploi, mais également de récupérer du PIB (produit intérieur brut) en s’adressant à une clientèle flamande et wallonne qui fait ses achats en France et en attirant la clientèle française friande de « fun-shopping ». Pour accentuer l’aspect sophistiqué du projet, un architecte-paysagiste a été chargé de l’élaboration d’un jardin botanique inséré au cœur du centre commercial. D’où le nouveau nom de Cora-Botanique. Ce projet compte s’implanter dans un paysage agraire dont la qualité visuelle et botanique est reconnue, mais de plus en plus menacée par la manie des zonings. Quel cynisme.
Beaucoup d’arbres doivent être supprimés pour donner vie au jardin architecturé qui sera logé au centre commercial. Document Eco-Vie.
Qui ose s’opposer au projet ?
L’opposition à l’implantation d’un centre commercial, quels que soient son nom et son promoteur, a dès 1998 pris la forme d’une sorte d’union sacrée réunissant les locales d’Ecolo de Mouscron et d’Estaimpuis ainsi que Groen! (au départ encore appelé Agalev), les Amis de la terre, l’asbl Eco-Vie, les représentants des classes moyennes, une association de petits commerçants et de riverains créée pour l’occasion sous le nom « Les Amis du Quevaucamp », et encore d’autres. Inter-Environnement Wallonie a suivi le dossier lors de ses premiers balbutiements. Cela fait beaucoup de partenaires, avec de vastes publics potentiels. Tout le monde devait être mis au courant, plus on parlait de ce Cora, au mieux c’était, pour contrer le projet. En novembre 1998, Ecolo a organisé un forum de réflexion citoyenne intitulé « Faut-il craindre Excelsius ? ». L’Union des Classes Moyennes, la Chambre de Commerce, le MOC, la FGTB, l’Union professionnelle agricole et l’Alliance agricole y ont pris part, ce qui a encore élargi le public estimant nécessaire de faire un pas de plus.
Lors de la présentation en septembre 1999 du projet Cora-Excelsius devenu Botanique, par le bourgmestre Jean-Pierre Detremmerie, par le professeur Schoon (Fucam), et par l’administrateur-délégué de Cora Monsieur Eggermont, des documents extrêmement soignés sont remis à toutes les personnes présentes : il y avait une présentation générale du projet, une étude réalisée par la Fucam sur son opportunité et un mémoire d’étudiant sur « La concurrence frontalière et les grandes surfaces commerciales ». Nous comprenons alors l’opportunité qui se présente pour le groupe d’opposants de se souder autour de l’analyse de ces documents, de comparer avec d’autres études sur le même sujet et puis de diffuser aussi largement que possible les résultats de ce travail.
Des arguments pour s’opposer au projet ont émergé de cette analyse ; ils ont fait l’objet d’un travail d’éducation permanente. Des réunions publiques ont été organisées, dans le but de permettre à la population de s’approprier cette matière et ce, essentiellement en vue de faciliter la participation aux enquêtes publiques. Voici les principaux arguments dégagés :
« 1. Ce type d’implantation est en contradiction avec l’option du Contrat d’Avenir de la Région Wallonne qui préconise de faire du S.D.E.R. (Schéma de Développement de l’Espace Régional) un outil de référence et d’orientation en matière d’octroi des permis. – l’une des options du S.D.E.R. est de ne plus autoriser l’implantation de centres commerciaux et de grandes surfaces commerciales à l’écart des villes et des noyaux d’habitat : le S.D.E.R. dit que les autorités locales doivent privilégier le commerce de proximité en encourageant par exemple la réouverture de petits commerces ; – le S.D.E.R. veut que l’on se déplace moins et autrement, pourtant ce complexe commercial privilégie les déplacements en voiture en excluant donc une partie de la population ; – le S.D.E.R. préconise l’utilisation parcimonieuse du sol or, c’est une surface de 30 hectares qui va être engloutie pour un seul projet. Cela veut dire, qu’à moyen terme, il faudra de nouveau exproprier des terres agricoles pour créer de nouvelles zones d’activités. 2 . On parle de la création de 1 500 emplois minimum. Bien, mais les grandes et moyennes surfaces commerciales implantées à Mouscron et dans la région ainsi que le petit commerce de proximité vont forcément souffrir de cette concurrence nouvelle (…) l’installation d’un complexe de ce genre ne pouvant se faire au détriment des commerces existants ! Cela engendrera des restrictions de personnel, voire la fermeture de certaines surfaces commerciales.
Où seront alors les emplois gagnés ? 3 . Pour rassurer les commerçants de l’entité, qui craignent à juste titre la présence d’un mastodonte comme Cora, on promet un projet de revitalisation du commerce local, celui-ci devant idéalement être finalisé pour juin 2000, au plus tard pour la fin de l’année 2000.
Cela fait des années qu’on vit l’échec cuisant de la rénovation urbaine et du complexe commercial des Moulins à Mouscron et on n’a jusqu’ici rien imaginé pour remédier à cette situation ; voilà que d’un coup de baguette magique tout deviendrait possible ?
Il nous semble qu’un projet de revitalisation (comme il est dit dans le S.D.E.R. d’ailleurs) doit s’appuyer sur un plan de mobilité et de déplacement, il doit être un plan global et ne pas inclure uniquement le centre-ville. Il doit être mûrement pensé et réfléchi et ne pas seulement servir de prétexte à l’installation d’un supermarché périphérique.
A l’heure où il est urgent d’aider le commerce local, pourquoi lui infliger un handicap supplémentaire en attirant Cora ? L’accès facile via l’autoroute, les RN 511 et 512 feront que les clients éventuels pourront se rendre directement sur le site sans passer par Mouscron ; puisqu’ils se trouveront dans une logique de « fun-shopping », pourquoi reviendraient-ils ensuite à Mouscron ? 4 . On prétend que l’implantation de Cora est une opportunité à saisir pour récupérer la clientèle flamande et wallonne qui effectue ses achats en France, mais tant qu’une harmonisation ne régnera pas entre la Belgique et la France en matière de TVA et d’accises, une partie des Belges continuera d’acheter de l’eau, des limonades et du vin en France et Cora ne pourra rien y changer. A proximité des frontières, il est normal que des flux frontaliers se croisent selon les intérêts respectifs qu’offrent les pays… 5 . On nous brandit sans cesse le spectre du « si ce n’est chez nous, ce sera ailleurs et nous en subirons les conséquences sans en avoir les avantages ». C’est l’argument classique, la menace idéale qui est avancée à chaque fois : il est pourtant très difficile de croire que Courtrai (avec son « ring shopping » de Kuurne) ou Tournai (avec son complexe commercial de Froyennes et les Bastions) accueilleront avec enthousiasme un nouveau méga-centre ; ce serait du suicide pur et simple ! Reste alors l’autre côté de la frontière mais comme le Nord-Pas de Calais est la deuxième région en termes d’implantations commerciales, il est peu probable qu’on y accepte encore d’aussi grands centres commerciaux. 6 . Enfin, pour conclure, nous dirons qu’en nous proposant le concept du « fun-shopping », on nous propose un choix de société auquel nous ne pouvons souscrire. En effet, ce type de commerce s’ingénie à ne plus faire de nous que des consommateurs « branchés » occupant leurs loisirs à faire des emplettes pour le plus grand profit des méga-centres commerciaux… »
Image : Des flyers et des affichettes fleurissent un peu partout à Mouscron, Estaimpuis et au-delà, pour signaler que la venue d’un Cora géant au Quevaucamps est très loin de faire l’unanimité. Document Eco-Vie.
En décembre 2001, la SA Cora dépose auprès des Communes de Mouscron et Estaimpuis deux demandes de permis d’urbanisme, ainsi qu’une demande de permis d’exploiter auprès de la Députation permanente du Hainaut. Cette première procédure suscite 430 réclamations, alors qu’elle ne comporte pas d’étude d’incidences. Les deux communes décident en janvier 2002 d’user de leur faculté d’imposer une étude d’incidences sur l’environnement en bonne et due forme. L’étude est achevée fin mai 2002 et soumise à une enquête publique dans chacune des communes. L’enquête publique plus large qui est associée au dépôt de cette étude génère 5510 remarques (2 828 réclamations à Mouscron et 2 682 réclamations à Estaimpuis), un chiffre dénotant l’important travail d’éducation populaire qui a couru sur de longs mois. C’est un chiffre record eu égard à la taille des communes concernées – à l’époque environ 10 000 habitants pour Estaimpuis et 55 000 pour Mouscron.
Des avis divergents et un permis délivré
La demande de permis et l’étude d’incidences sont soumises aux Commissions consultatives communales d’aménagement du territoire de Mouscron et d’Estaimpuis, ainsi qu’au Conseil wallon de l’environnement pour le développement durable, le CWEDD, organe consultatif de niveau régional. Le 24 juin 2002, ce dernier remet un avis défavorable sur l’opportunité du projet, relevant notamment qu’il n’est pas conforme aux documents d’aménagement du territoire, entre autres le Schéma de développement de l’espace régional, ou SDER, et le schéma de structure communal de Mouscron. Le CWEDD estime aussi que plusieurs éléments manquent pour se forger une opinion exacte sur les impacts environnementaux du projet. La CCAT de Mouscron remet un avis favorable le 24 juin et la CCAT d’Estaimpuis remet un avis défavorable sur l’opportunité du projet le 9 septembre 2002.
En septembre 2002 se tiennent deux réunions de concertation, réunions prévues par la législation lorsque le nombre de réponses à l’enquête publique est égal ou supérieur à 25 lettres individuelles. En février 2003, les Collèges des Bourgmestre et Echevins des deux communes remettent l’un et l’autre un avis favorable conditionnel sur la demande de permis Cora ; le Fonctionnaire-délégué remet de même un avis favorable conditionnel le 7 mars 2003. Le 8 mars 2003, Mouscron délivre le permis d’urbanisme à la SA Cora et Estaimpuis fait de même.
Opposition par la voie légale
A la fin du mois mai 2003, l’association Futurenvironnement et la Fédération Inter-Environnement Wallonie introduisent un recours devant le Conseil d’État ; elles lui demandent de suspendre et d’annuler les permis d’urbanisme délivrés par les deux communes à la SA Cora. Elles accompagnent les riverains qui font valoir le préjudice qu’ils auront à subir. En choisissant la voie légale, c’est à dire le recours contre la décision, nous avons accepté de changer de logique pour entrer dans les arcanes de l’argutie juridique. Mais derrière le travail mené dans les cabinets d’avocats et dans les chambres du Conseil d’État, notre opposition politique, philosophique et idéologique n’en demeure pas moins forte. Nous continuons à tenir un discours de fond et à entretenir les contacts avec les citoyens. Tout cela était très utile pour alimenter la démarche en justice. Fraternités Ouvrières a.s.b.l. et la Communauté Consommateurs ainsi qu’Eco-Vie soutiennent l’action. Les frais de justice et frais annexes atteignent très vite quelques milliers d’euros.
Nous notons en passant que la loi de nos états « bourgeois » – au sens, notamment, où ils sont fondés sur la propriété privée – est ainsi conçue, que les plaintes basées sur la défense de l’intérêt général ne sont pas recevables. Il faut, lors d’un recours, pouvoir démontrer que des intérêts particuliers pourraient être lésés. Les associations ou les collectifs désireux d’ester en justice doivent dès lors s’appuyer sur toute personne qui puisse témoigner d’un dommage qu’elle aurait à subir, si la décision contestée devait être suivie d’effets. Voilà pourquoi on retrouve à la cause dans ce dossier-ci autant les riverains que des associations ayant pour objet la défense de l’environnement au sens large.
En septembre 2003, les travaux ont commencé sur le site, ce qui n’a rien d’illégal car les recours au Conseil d’Etat n’ont pas encore abouti et rien ne dit que l’issue leur sera favorable. Parallèlement à la procédure en annulation et suspension dont nous venons de parler, l’UNIZO de Courtrai , c’est à dire l’Union des Classes Moyennes, a introduit un recours en référé auprès du tribunal de Tournai, en suspension. Un autre recours, contre le permis socio-économique, a été introduit par les Amis du Quevaucamp avec les villes françaises de Roubaix et Wattrelos ; l’auditeur du Conseil d’État l’a jugé recevable et demande la suspension du permis socio-économique. Cependant rien n’oblige le Conseil d’État à suivre l’avis de l’auditeur.
En octobre 2003, le Conseil d’État statue sur ce troisième recours et le rejette en déclarant que les commerçants n’avaient pas prouvé que le préjudice subi serait irréparable… Nous craignons le pire pour notre recours en annulation. Il faut attendre un an pour qu’il aboutisse enfin, le 2 septembre 2004. Motif de l’annulation : les deux administrations communales ont conditionné l’octroi du permis à un rond-point entre la RN 511 et l’A17, soit « un fait futur et incertain » dont la réalisation ne dépend pas de leur autorité. Cette décision implique que tous les autres recours ayant trait au permis d’urbanisme deviennent sans objet.
Rebelote, pour les deux camps !
Le demandeur dépose une nouvelle demande, couronnée le 18 avril 2005 par l’octroi d’un nouveau permis d’urbanisme par les deux communes. Dans leur motivation, Estaimpuis et Mouscron ont essayé de tenir compte de l’avis du Conseil d’État. Dès juillet 2005, les associations reviennent à la charge avec des militants d’Ecolo et deux riverains. Ils introduisent pour la deuxième fois un recours en suspension et en annulation. L’Auditeur du Conseil d’État rejoint en décembre 2005 nos arguments et demande l’annulation pure et simple des permis d’urbanisme délivrés en avril 2005 par les communes de Mouscron et d’Estaimpuis. Il estime que les communes et la Région wallonne n’ont pas suffisamment expliqué et prouvé en quoi le fameux rond-point, qui était à l’origine de l’annulation des permis précédents, n’était plus indispensable pour mener à bien le projet actuel. L’Auditeur ajoute que les explications remises par les communes et la Région wallonne dans le cadre du recours semblent être taillées sur mesure pour répondre aux arguments énoncés précédemment par le Conseil d’État, plutôt que pour servir le projet.
Dans le même temps, Cora introduit une nouvelle demande. Cette fois, il s’agit d’un permis unique, en vertu de la nouvelle législation (permis unique = permis d’urbanisme + permis d’exploiter). Le projet, lui, est pratiquement inchangé.
En 2006, le Conseil d’État nous donne à nouveau raison. Il annule pour la deuxième fois les permis. Nous venons à réexaminer de fond en comble le dossier de demande et d’informer la population sur les changements apportés par le permis unique, notamment en termes d’étude d’incidences et d’enquête publique. Le Ministre Antoine, alors en charge de l’Aménagement du Territoire, accorde le permis.
Sur des chapeaux de roue, le 3e round
Tous les recours doivent être rentrés auprès du Ministre compétent et de son administration pour le 26 avril 2007. A la date fatidique, Eco-Vie a bien introduit son recours, avec Futurenvironnement, Inter-Environnement Wallonie et deux riverains. Voilà pour les associations environnementales. Nos arguments sont toujours les mêmes : illégalité du projet par rapport au plan de secteur, contradiction entre l’implantation et le Schéma de Développement de l’Espace Régional Wallon, etc. D’autres recours sont également introduits. Malgré les recours pendants, le Ministre Antoine confirme en septembre 2007 le permis accordé à la société Cora pour la construction de son méga-centre commercial.
Dans son arrêt prononcé le 5 août 2008, le Conseil d’État estime que, l’avocat de Cora ayant développé à l’audience des arguments nouveaux, ceux-ci ne peuvent être examinés sur base de débats succincts et devront faire l’objet d’un débat contradictoire. Une fois cette étape inédite franchie, le recours soutenu par les associations environnementales, dont Eco-Vie, fait en octobre 2008 l’objet d’un arrêt du Conseil d’État qui ordonne la suspension du permis unique accordé à la société Cora pour l’implantation d’un centre commercial sur la zone du Quevaucamps.
Stop ou encore ?
Cela fait maintenant 10 ans que nous nous battons contre cette implantation et par trois fois le Conseil d’État nous a donné raison. Pourtant, le 25 juin 2014, la société Audima procédait à la présentation publique du projet Mozaïk, toujours destiné à s’implanter sur le site du Quevaucamps… Ce projet est plus petit que les précédentes moutures, mais reste conséquent : 10 500 m² dédiés au Cora, 28 500 m² aux galeries et 2 000 m² pour le drive point, un mot anglais pour désigner le lieu d’enlèvement des marchandises commandées.
Mozaïk, ou le « plus petit Cora » de Belgique, veut s’imposer au Quevaucamps, alors même que la marque Cora réduit sa voilure en raison de la crise. Une grande nappe de parkings à la place de la mozaïque de champs et de pâtures. Document L’Avenir (http://www.lavenir.net/article/detail.aspx?articleid=DMF20140626_00496120).
Quant à l’intercommunale IEG, quelle sera son attitude face à Mozaïk ? Elle a toujours été pour le projet Cora et elle n’a vraisemblablement pas changé d’avis, même si, le temps d’un été, en 2010, elle a estimé que la taille trop imposante du projet de centre-commercial faisait obstacle au bon développement de sa zone d’activités économiques de Quevaucamps. Cette zone commence à se remplir maintenant, avec d’autres commerces : Poisson d’Or, Famiflora, et le fameux Abli, à cheval sur Mouscron et Estaimpuis. L’intercommunale aurait pu – et peut encore – aller contre le projet en soulignant l’inadéquation fondamentale entre ce centre commercial et les champs qu’IEG est censée affecter, avec de l’argent public, à l’activité économique, au profit de l’intérêt public… ce serait un revirement à tout le moins spectaculaire. Tout porte plutôt à croire qu’IEG réclamera bientôt de nouveaux hectares agricoles pour les convertir en zone d’activités économiques.
Nous comptons bien fourbir nos arguments, qui n’ont rien perdu en pertinence, nous en sommes convaincus. Cela a été une véritable saga qui nous a demandé beaucoup d’énergie, beaucoup de temps et d’argent, et surtout beaucoup de persévérance car tout le monde riait de nous et pariait sur le géant de la grande distribution qui allait écraser le petit Poucet qu’était Eco-Vie. Notre obstination a payé. Sur le long terme, les gens commencent à comprendre que notre combat n’est pas contre l’emploi, notamment lorsqu’ils voient les difficultés qu’ont nos centres pour survivre et les fermetures des magasins indépendants. Aujourd’hui, des citoyens se plaignent que, pendant que notre commune soutenait le projet Cora, elle a oublié de soutenir ses commerçants.
Nous allons nous ré-imprégner de la position d’Inter-Environnement Wallonie, à laquelle nous avions activement pris part, en 2012, dans la phase de conception du texte. Notre travail d’éducation populaire et permanente s’appuiera aussi sur le dossier publié par IEW, « Centres commerciaux mode d’emploi ». Nous saluons la parution de l’ouvrage « Centres commerciaux, Stop ou encore ? », fruit du travail récent de la plateforme réunissant Associations21, GroupOne, Inter-Environnement Bruxelles, Inter-Environnement Wallonie, ainsi que plusieurs groupes de citoyens de Verviers, Mons, Namur, Bruxelles qui, comme nous, ont maille à partie avec des projets de centre commerciaux urbains et périphériques.
En savoir plus :
Un article complet sur le projet Mozaïk de la société Audima se trouve dans la revue d’Eco-Vie n° 279, juillet-août 2014.
Eco-Vie a mis en ligne un projet de crowdfunding, http://www.kisskissbankbank.com/fr/projects/donner-la-voix-aux-alternatives. Vous pouvez y participer et diffuser la petite brochure téléchargeable: http://donner-de-lavoix.eklablog.com/accueilc25688102
Pour télécharger la brochure « Centres commerciaux, stop ou encore? » : http://www.associations21.org/IMG/pdf/les_centres_commerciaux__def.pdf
NB : A la demande des parlementaires, IEW sera auditionnée par le Parlement Wallon le 6 janvier 2015, dans le cadre de l’examen du projet de décret « Implantations commerciales ». Les autres organismes invités à témoigner de leur approche de la problématique des centres commerciaux sont, notamment, l’Union des Villes et Communes de Wallonie, Coméos , l’UPSI, et l’Association professionnelle du libre-service indépendant dans le secteur alimentaire – Aplsia.
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Image : Des flyers et des affichettes fleurissent un peu partout à Mouscron, Estaimpuis et au-delà, pour signaler que la venue d’un Cora géant au Quevaucamps est très loin de faire l’unanimité. Document Eco-Vie.
