La taxation des voitures de société : un pas dans la bonne direction

Namur, le 12 octobre 2004

Communiqué de presse

Politique fédérale

La taxation des voitures de société : un pas dans la bonne direction

Les écotaxes sans mesures d’accompagnement réduites à une vache à lait

L’accord sur le budget fédéral prévoit deux mesures (para)fiscales qui sont liées à l’environnement: l’augmentation des écotaxes et une cotisation sur les voitures de société qui varie en fonction des émissions de CO2. Dans les deux cas, il s’agit de décisions ad-hoc dont l’impact financier est clair mais pour lesquelles l’effet potentiel sur l’environnement est douteux. Inter-Environnement Wallonie ne veut pas que les mesures environnementales soient confondues avec des mesures de financement.

Le dossier des écotaxes est vieux de plus de dix ans mais n’a toujours pas permis d’engranger des résultats en faveur de l’environnement. Il est devenu l’exemple type d’une mauvaise politique environnementale. Le risque est grand de rajouter aujourd’hui un nouveau chapitre à cette histoire malheureuse. Le gouvernement compte à présent utiliser la loi sur les écotaxes pour remplir les caisses de l’état. Pas moins de 148 millions sont attendus de l’augmentation des taxes sur les emballages non-réutilisables. L’objectif des écotaxes n’était pas celui-là. Au moyen d’une combinaison de taxes et de bonis il ‘agissait de récompenser le consommateur respectueux de l’environnement. Le résultat optimal d’une telle approche est la neutralité budgétaire. Le mouvement environnemental a toujours plaidé pour une fiscalité récompensant les comportements respectueux de l’environnement.

Inter-Environnement Wallonie insiste pour qu’une campagne visant à informer le consommateur sur les avantages d’un comportement d’achat respectueux de l’environnement soit mis en place sans délai afin que le dispositif écotaxes-écobonis garde un caractère incitatif et tende vers la neutralité budgétaire.

Légère correction sur les avantages sur les voitures de société

Le gouvernement Verhofstadt a aussi décidé de mettre un terme à l’exemption des cotisations employeur à la sécurité sociale pour les « voiture de société ». Cette décision, qui réduit partiellement un des nombreux avantages dont jouissent les voitures de société, est un pas en avant. De plus le montant du prélèvement dépendra du niveau d’émission des véhicules. Il s’agit aussi d’une avancée. Cependant l’impact environnemental de ces deux mesures n’est pas clair. Les coûts élevés du trafic routier restent à charge de la sécurité sociale et des contribuables. Le rapport récent du bureau d’étude Transport & Mobility, commandité par la Vlaamse Milieu Maatschappij, a montré que seul un tiers des coûts du trafic routier sont couverts par la fiscalité automobile et les accises sur les carburants.

Pour toute information : Denis Van Eeckhout, Secrétaire général, 0476 54 49 13