La Wallonie replonge dans ses PGDH

Premier round

En matière d’eau, la Directive-cadre sur l’eau (Dir 2000/60/CE) est le principal instrument de politique communautaire globale dans le domaine de l’eau. Son commandement: préserver de toute dégradation les ressources en eau, qu’elles soient de surface, souterraines ou côtières, améliorer leur qualité ainsi que l’état des écosystèmes aquatiques ou qui dépendent des eaux souterraines notamment par une réduction progressive des rejets de substances prioritaires et la suppression des émissions de substances prioritaires dangereuses. Son but : atteindre le bon état de toutes les masses d’eau 15 ans après l’entrée en vigueur de la directive soit d’ici fin 2015. Ce but est traduit par des objectifs environnementaux plus concrets qui précisent les paramètres déterminant le bon état ou potentiel écologique, chimique ou encore quantitatif. Les échéances peuvent être reportées aux fins d’une réalisation progressive des objectifs pour les masses d’eau, sous certaines conditions[[Les dérogations à l’atteinte du bon état doivent être justifiées pour de raisons d’infaisabilité technique, d’infaisabilité économique et/ou de conditions naturelles.]] et pour peu que l’état de la masse d’eau concernée ne se détériore pas davantage.

Pour y arriver, les états membres doivent mettre en œuvre une série d’instruments. D’une part pour évaluer la qualité des ressources en eau et suivre son évolution via notamment un réseau de surveillance. D’autre part pour progresser vers le bon état via un programme de mesures qui seront appliquées à l’échelle des unités de base que constituent les districts hydrographiques. Ces programmes sont élaborés sur base d’une analyse des caractéristiques des districts, d’une analyse économique des services liés à l’utilisation et d’une étude des incidences des activités anthropiques sur les masses d’eau. Les éléments de cette stratégie « eau » doivent être rassemblés au niveau des plans de gestion par district hydrographique (PGDH). C’est en 2009 que les états membres devaient publier leurs premiers PGDH avec la possibilité d’étaler sur plusieurs cycles de 6 ans la mise en œuvre du programme de mesures pour parvenir au bon état.
La Wallonie comporte quatre districts hydrographiques (Meuse, Escaut, Seine, Rhin) découpés en quinze sous-bassins. 354 masses d’eau de surface ont été identifiées et 33 masses d’eau souterraines. Elle a publié ces premiers plans de gestion en 2013 soit avec 4 ans de retard. Ce qui lui a valu de sévères remontrances de la part de Commission. Une attente qui n’a pas spécialement profité à la qualité de ses premiers PGDH. Dans sa position à leur sujet, IEW déplorait le manque d’ambition des objectifs environnementaux, l’absence d’objectifs précis pour réduire les substances prioritaires, le peu de justification étayant les dérogations ou encore le manque de lien entre l’analyse économique et les mesures adoptées…

Des critiques également soulevées par la Commission européenne qui recommande[ [Rapport relatif à la mise en œuvre des plans de gestion de bassins hydrographiques prévus par la directive cadre sur l’eau – Etat membre : Belgique]] entre autre de «relever de manière significative le niveau d’ambition dans les deuxièmes PGDH et mieux justifier les dérogations demandées sur la base de l’évaluation des mesures nécessaires pour atteindre un bon état, d’une évaluation appropriée des alternatives et de toutes les mesures d’atténuation nécessaires pour les dérogations relatives aux nouvelles infrastructures. »

2015, les 1ers PGDH ont vécu et l’heure du bilan a sonné. S’il y a des progrès à saluer en matière d’amélioration de la qualité des eaux en général et d’assainissement en particulier, on est encore loin d’atteindre le bon état requis pour l’ensemble des masses d’eau.

Au niveau des masses d’eau de surface (MESU), on signalera que le nombre de masses d’eau dont l’état est indéterminé est en net recul par rapport à 2008. Au niveau de l’état écologique, 55% des MESU n’atteignaient pas le bon état en 2013. Le pourcentage de MESU en bon état ou en très bon état ayant tendance à se stabiliser. L’état chimique, sans tenir compte des substances persistantes, bioccumulables et toxiques (PBT) ubiquistes, a tendance à s’améliorer sur la période 2008-2013.

Par contre, an niveau des masses d’eau souterraines (MESO), la situation est plus alarmante. 13 MESO sur 33 ne sont pas en bon état chimique avec notamment une, classée en bon état en 2008, qui s’est vu rétrogradée pour cause de pollution aux pesticides. Les analyses montrent plutôt une tendance à la détérioration de l’état chimique de 6 masses d’eau souterraines et de 3 autres en bon état menacées de déclassement. Les principaux paramètres déclassants sont les nitrates, les pesticides (pour 11 MESO) et autres macropolluants (pour 2 MESO).

Second round

Comme le prévoit la directive, un nouveau cycle de 6 ans doit être mis en œuvre pour parvenir au bon état. L’heure des deuxièmes plans de gestion est donc venue. Les projets des deuxième PGDH ainsi que les plans de gestion de risques d’inondation (PGRI) sont soumis à enquête publique jusqu’au 8 janvier 2016. Les documents utiles ainsi qu’un formulaire de réponse en ligne sont accessibles sur le portail du Service public de Wallonie.

On pourra regretter l’ampleur et la complexité des documents relatifs à l’enquête. Pas facile pour le citoyen de s’approprier les enjeux de plans qui le concernent pourtant directement. Que ce soit par le principe de récupération des coûts des services liés à l’utilisation de l’eau et de la finalité du « coût vérité d’assainissement » auquel il contribue via sa facture d’eau. Les PGDH pourraient également constituer un outil important pour mener des actions qui peuvent impacter l’environnement à l’échelle d’un bassin versant ou de territoires plus restreints. Il est dès lors utile que les citoyens et acteurs de terrain, souvent en première ligne pour apprécier les enjeux sous-régionaux que recèlent ces plans de gestion, puissent exprimer leur avis.

La Fédération Inter-Environnement Wallonie consulte en ce moment ses associations pour rédiger un avis à cette enquête publique. Rendez-vous fin octobre sur notre site pour en prendre connaissance et vous en inspirer.