Le Code de développement Territorial adopté par la commission d’aménagement du territoire

Eh oui, ne vous frottez pas les yeux, vous avez bien lu : deux ans après l’adoption du CoDT de Philippe Henry par le Parlement wallon, les huit livres du CoDT Bis de Carlo Di Antonio viennent d’être adoptés de nuit, par une commission allégée. Les membres représentant le groupe MR et le seul membre écolo de la commission, Philippe Henry, avaient en effet quitté les débats quelques heures plus tôt. Après l’adoption « au forceps » d’avril 2014, assistera-t-on à un accouchement dans le dos de l’opposition ?

Selon l’Agence Belga, prévenue par le chef de groupe cdH Dimitri Fourny peu après 4h30 du matin ce vendredi 27 mai 2016, la majorité PS-cdH a voté le CoDT en l’absence de l’opposition. Voilà qui a dû passer très mal auprès de Philippe Dodrimont, Valérie De Bue et Patrick Lecerf, les parlementaires MR les plus vigilants et actifs sur le dossier. Le groupe MR avait quitté la séance jeudi peu avant 18h, considérant que son travail d’opposition était foulé au pied par la majorité. Ecolo est resté jusqu’à 21h, avant de prendre la porte, reprochant pour sa part à la majorité de clore les débats sur toute une série de points encore ouverts à amendements. Que penser d’un texte qui sera présenté en plénière sans avoir obtenu l’aval de l’ensemble des commissaires ?

La précipitation du vote semble à première vue répondre à la crainte du cdH de voir postposée sans fin l’adoption de ce nouveau décret. Etait-il pour cela nécessaire d’ainsi clore le débat ? Les argumentaires forment système et le ministre Carlo Di Antonio lui-même s’est à de nombreuses reprises rendu aux arguments des députés de l’opposition. Sans doute, au fil du temps, y aura-t-il eu accumulation de routines et d’agacements, dans l’examen de la boîte à outils…

La Fédération IEW avait fourni aux parlementaires des amendements destinés à améliorer le texte du décret selon trois axes : Parcimonie, Patrimoine, Participation. Plusieurs d’entre eux ont été utilisés, certains se sont retrouvés face à une fin de non recevoir parfois très cynique. L’un des plus cruciaux était l’amendement portant sur le permis parlementaire ; un amendement « contre » ce permis, bien entendu. La démarche toute récente du président du Parlement, André Antoine, pour reconduire ce permis par décret envers et contre tout aurait joué un rôle substantiel dans le vote au forcing de vendredi matin.

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L’avis d’IEW sur le CoDT