Le Code du Développement Territorial au milieu du gué

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Le Gouvernement wallon a adopté ce 22 janvier 2015 en première lecture une version revue et corrigée du Code du Développement Territorial (CoDT), fruit d’un processus apprécié de concertation. La Fédération Inter-Environnement Wallonie (IEW) salue les améliorations apportées au CoDT mais souhaite qu’en complément des nombreuses mesures indicatives, quelques contraintes pertinentes donnent du sens et de la clarté à l’aménagement du territoire de la Wallonie.

La nouvelle version du CoDT corrige certains travers du texte présenté en fin de législature précédente, sans lui faire perdre son caractère novateur et ambitieux. Les objections formulées par IEW et par d’autres acteurs de l’aménagement du territoire ont été entendues par le Gouvernement wallon. Sous réserve d’une lecture approfondie, la Fédération estime que le Code va dans la bonne direction.

En ce qui concerne la forme, IEW apprécie, entre autres, le souci d’une écriture plus rigoureuse et accessible aux usagers, ainsi qu’une attention accrue à la sécurité juridique du dispositif dans son ensemble.
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Liège, colline de la Citadelle, avec le quartier de Pierreuse et l’église Saint-Servais; à droite de la photo, les annexes du Palais de Justice en pleine construction. Image publiée sur le site « Le Chaînon manquant« , un journal en ligne autour des questions urbaines, animé par l’association Urbagora.

Quant au fond, le nouveau CoDT rectifie la donne en matière d’instruction des demandes de permis et de participation : celle-ci se voit rationalisée, mais non point appauvrie comme dans la version initiale.

Cependant, face au morcellement de l’espace agricole, face à la dispersion de l’urbanisation et à la multiplication des surfaces carrossables, IEW souhaitait que le CoDT nouvelle version impose des procédures permettant de ménager la ruralité, le patrimoine urbain, la biodiversité et les ressources naturelles. Force est de constater que le dispositif adopté en première lecture laisse à désirer sur ce plan.

Des mesures indicatives ne seront pas suffisantes pour endiguer la banalisation des paysages urbains et ruraux.

La Fédération estime que l’objectif de la lutte contre l’étalement urbain est crucial et demande l’instauration de quelques contraintes très claires. Il est indispensable de garantir l’attractivité des centres de villes et de villages existants et de préserver les zones non urbanisables.

Comment ? En valorisant, d’une part, les rues et les îlots à taille humaine, la variété de styles et d’époques, la mixité réelle des usages et des usagers, les espaces publics où la nature tient une large place, tels qu’on peut encore les trouver dans nos centres anciens protégés et dans la plupart des petites villes wallonnes. D’autre part, en limitant plus nettement les actes et travaux admissibles dans les zones non urbanisables, de manière à soutenir plus rigoureusement la préservation d’un patrimoine dont chacun de nous profite.