Le Développement durable, compétence du Ministre président wallon ?

Les 8 et 9 mai dernier se tenait à Bruxelles une conférence internationale portée par Olivier De Schutter, au titre de Lauréat du Prix Francqui en 2013. Il a souhaité aborder de manière approfondie le rôle de l’Union européenne dans le soutien aux innovations sociales, identifiées comme les clés de la transition vers des sociétés durables. Les nombreux orateurs y ont fait état d’un monde où les ressources se tarissent et où les inégalités se creusent. Les discussions ont beaucoup porté sur le choc des logiques de court terme de la plupart des Etats-Membres et le besoin criant de vision de long terme pour agir sur les causes de la non-durabilité de notre mode de développement actuel.
En se dotant d’une stratégie de développement durable et d’indicateurs complémentaires au PIB, la Wallonie s’engage dans une direction fortement soutenue par les citoyens à la base des innovations sociales décrites par Olivier De Schutter. Lorsque IEW recommande, dans son mémorandum régional, d’assigner au Ministre-Président la compétence de la politique de développement durable, elle pose la question de la cohérence de l’action d’un gouvernement qui considérerait le développement durable comme une simple thématique plutôt que comme un projet de société. Un projet de transformation de la société pour placer l’amélioration du bien-être des citoyens au centre des attentions.

Analysons maintenant les réponses des partis politiques à la question que nous leur avons proposée :

Le parti est-il d’avis de confier au Ministre-Président wallon la compétence de la politique du développement durable ?

En très résumé :

En détail (indispensable pour comprendre le résumé ci-dessus !)

Citations du programme qui répondent à la question

Un développement humain ne peut donc être qu’un développement durable, c’est-à-dire « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». Toutefois, parler de développement durable n’est pas suffisant. Ce serait en effet définir notre projet de développement par sa contrainte (le respect de l’environnement) plutôt que par sa finalité (la qualité de vie de la personne humaine). S’il nous faut changer de modèle, c’est surtout parce que nous estimons que le développement qui importe est celui de la personne humaine et de sa qualité de vie.

Commentaire d’IEW

Au-delà de semer la confusion dans les définitions en concevant une bulle « personne humaine et qualité de vie » qui serait supérieure à celle du développement durable alors qu’elle y est centrale, cette proposition n’apporte rien de concret pour la politique du développement durable.

Citations du programme qui répondent à la question

Complémentairement, Ecolo propose la réalisation d’une analyse d’impact systématique, destinée à mesurer préalablement l’impact de chacune des décisions politiques sur la durabilité. Ceci est prévu au niveau fédéral mais ne
se réalise pas dans les faits. A l’initiative d’Ecolo, une cellule d’avis « développement durable » a été mise en place en Wallonie en 2013, dont la mission est d’examiner les projets de décision le plus en amont possible. Ecolo veillera à la bonne application de ces mesures, dans un esprit d’efficacité et de valeur ajoutée maximale. A terme, ces outils doivent évoluer vers une véritable inspection du développement durable, dotée de pouvoirs équivalents à l’actuelle Inspection des finances. A l’instar de cette dernière, qui vise à vérifier la disponibilité des moyens financiers publics en fonction du budget disponible, l’inspection du développement durable contrôlera la conformité de la décision proposée avec les ressources environnementales disponibles et les objectifs sociaux, environnementaux et économiques fixés par ailleurs.
 
Commentaire d’IEW

La crainte de voir des avis non suivis, et une cellule isolée au sein de l’administration demeure dans la proposition. L’idée d’une inspection du développement durable, sans
objectif daté, se rapproche de l’esprit de la revendication d’IEW de confier le DD au Ministre-Président : y accorder de l’importance, y associer un pouvoir qui fait défaut aujourd’hui.

Citations du programme qui répondent à la question

Le développement durable ne peut être l’alibi d’un modèle de décroissance économique. Nous entendons faire valoir nos propositions marquées par un « discours-vérité », qui sont celles d’un écologisme rationnel et équilibré, non dogmatique. Certains, au nom d’un prétendu développement durable, ou, pire, d’une décroissance, tentent d’accréditer l’idée que nous pouvons facilement nous passer de l’énergie nucléaire tout en continuant à réduire notre production de CO2.

Commentaire d’IEW

Le constat posé par le programme du FDF ignore la définition du développement durable et ne se préoccupe pas de sa politique.

Citations du programme qui répondent à la question

Le développement économique de notre Région passera immanquablement par une prise en compte permanente des principes de développement durable. Opposer environnement et économie n’a aucun sens. Au contraire, seule leur complémentarité permettra à notre « planète bleue » d’offrir le cadre de vie apte à développer l’épanouissement de chacun. Appeler à l’émergence d’une « économie verte » n’est pas un slogan mais un devoir et une chance à saisir.
(…)
Aujourd’hui, le respect de l’environnement est pleinement appréhendé par les législations environnementales qui proviennent du droit européen et qui sont appliquées avec vigueur en Wallonie (zones Natura 2000, permis d’environnement, étude d’incidences sur l’environnement, diverses zones de protection, …). C’est à ce niveau que doit s’apprécier le respect du troisième pilier du développement durable.

Commentaire d’IEW

Deux prises de positions dont la cohérence n’est pas totale. La politique du développement durable n’est pas abordée.

Citations du programme qui répondent à la question

Concrétiser une stratégie de développement durable à chaque niveau de pouvoir qui intègre les objectifs internationaux et qui implique tous les acteurs de la société de façon coordonnée :

 relancer la stratégie européenne de développement durable à long terme en intégrant les acquis de la stratégie UE2020 ;

 mettre en oeuvre la vision à long terme au niveau fédéral notamment grâce à l’adoption du troisième plan de développement durable ;

 concrétiser la stratégie wallonne qui doit être rééquilibrée dans ses dimensions sociales et économiques et qui doit être coordonnée, voire fusionnée, avec les autres plans wallons, en particulier le Plan Marshall 2022

Commentaire d’IEW

La proposition du PS de coordonner (voire fusionner) la stratégie wallonne de développement durable et le Plan Marshall plaide, sans le mentionner explicitement, pour
une coordination par la présidence. Le fait même de rapprocher conceptuellement ces deux documents en souligne le caractère faîtier.
Le bémol réside dans l’inconnu qui entoure le « rééquilibrage » social et économique.

Citations du programme qui répondent à la question

Nous voulons une Europe différente. Nous voulons un nouveau projet européen basé sur le progrès social, le développent durable, la coopération et la solidarité. Ces principes doivent remplacer les principes de concurrence et d’inégalité.

Commentaire d’IEW

Le principe du développement durable est donné comme fondamental par le PTB-GO mais le programme ne présente pas de mesures pour la gestion politique du développement durable.

Vous pouvez retrouver l’analyse par IEW de la prise en compte d’autres questions environnementales dans les programmes de partis soit en consultant les 9 autres articles de cette niews (vous bénéficierez dans ce cas d’une mise en contexte de la mesure), soit à partir du communiqué de presse est disponible ici.