Le mythe du surcoût engendré par les législations environnementales

Les représentants des entreprises ont l’habitude de signaler haut et fort les coûts générés sur elles et notre économie – déjà bien mal en point – par les projets de législations européennes sur les substances chimiques, notamment, et sur l’environnement de manière générale. Mais un rapport publié début janvier par l’association Chemsec montre que s’ils crient au loup, celui-ci n‘est pas toujours aussi noir qu’ils voudraient le faire croire…

Le rapport de Chemsec reprend plusieurs exemples passés et compare les coûts estimés pour les entreprises lors d’adoption de législations environnementales aux coûts réels constatés après l’entrée en vigueur de ces règles. Que montre l’analyse ? Que systématiquement, les allégations des entreprises indiquant des pertes économiques et des pertes d’emplois ne sont pas observées à hauteur de ce qui avait été annoncé. Les bénéfices liés à l’adaptation à ces législations sont par ailleurs largement sous-estimés par ces mêmes entreprises.

Exemple emblématique : le processus initié début des années 80 et visant à réduire les émissions de polluants des moteurs des véhicules. L’industrie automobile prédisait alors que la technologie des convertisseurs catalytiques coûterait jusqu’à 600 livres par véhicules. Mais dans les faits, ce surcoût s’est limité à une somme comprise entre 30 et 50 livres.

Autre exemple apporté par le rapport : l’Agence de Protection de l’Environnement américaine (EPA) estime qu’à travers sa législation relative aux émissions de gaz à effet de serre des centrales électriques, ce sont pas moins de 17 milliards de dollars qui seront économisés, alors que les coûts liés à la mise en conformité sont estimés entre 5,5 et 7,5 milliards de dollars. Le rapport passe enfin en revue les exemples de la protection de la couche d’ozone, ainsi que le secteur des pesticides et de l’électronique.

« Curieusement », ces mêmes arguments sont à nouveau présentés par l’industrie dans le cadre des discussions sur la mise en œuvre de REACH, de la définition des critères d’identification des perturbateurs endocriniens, ou encore du TTIP. Les décideurs politiques doivent donc considérer avec prudence les estimations de coûts présentées par l’industrie. Comme le souligne la directrice de l’association Chemsec, Anne-Sofie Andersson, le « fait » que les législations environnementales représentent une charge pour les entreprises n’est en réalité… qu’un mythe.