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Dématérialiser le permis d’environnement est un projet de l’administration wallonne dont nous vous avons déjà parlé, et qui vise à passer de l’ère du papier à celle du numérique. Un projet qui « colle bien » à l’image d’une administration submergée par des tonnes de papiers, submergée par des procédures rigides et aveugles. A titre d’exemple, des copies des dossiers complets de demande de permis d’environnement doivent être envoyées à toutes les instances consultées, ce qui peut représenter jusqu’à 15 exemplaires de dossiers gros de plusieurs centaines de pages… dans lesquelles chaque organe ne consulte parfois que des chapitres précis et ciblés. Bien sûr, la mise à disposition de l’information est essentielle pour qui doit analyser en détail, et remettre un avis sur un projet qui possède des incidences environnementales. Mais elle pourrait se faire en minimisant d’abord les incidences de son parcours administratif…
Le côté très « paperasse » de la bureaucratie tient donc à certaines réalités… mais aussi à certains clichés qui ont la vie dure. Ainsi, alors que la performance et la maîtrise des outils seraient l’apanage des entreprises, freinées dans leurs projets par la lourdeur des procédures, il apparaît que là où l’autorité crée des formulaires intelligents en ligne, adjoints d’une aide au remplissage et accessibles depuis plusieurs années, les formulaires papiers restent la voie favorite… Largement favorite, puisqu’aujourd’hui ce sont 85 à 90% des demandes qui sont toujours envoyées au format papier ! Il revient donc à chacun de balayer devant sa propre porte.
Adopter et concevoir des outils pour que le système rencontre les attentes de toutes les parties est fondamental. En l’occurrence les parties concernées sont au nombre de 3 et, comme l’a très justement noté le bureau d’étude qui assiste l’administration dans ce travail d’optimisation, toutes, à savoir, entreprises – administration – monde associatif, plébiscitent le projet de dématérialisation.
En tant que partie prenante, notre Fédération a donc prôné la simplicité d’accès pour le citoyen aux permis d’environnement une fois ceux-ci délivrés. Des recherches, sur base géographique de localisation ou de type d’activités, doivent permettre d’extraire du futur « registre des permis » ceux qui correspondent aux critères. Ces documents sont aujourd’hui consultables dans les communes et IEW souhaite qu’ils soient accessibles sans restriction, sans procédure de demande d’un login/mot de passe, ni filtre aucun.
Mais l’informatisation des données permettrait d’aller encore beaucoup plus loin, en particulier en ce qui concerne les caractéristiques de l’autorisation délivrée. Seuils des rejets, substance par substance, limites des expositions au bruit pour le voisinage, obligations en termes d’odeurs, de charroi ou de gestion des déchets pourraient faire l’objet de recherches multi-critères, et d’analyses par zone géographique par exemple, ou par thématique. Il s’agira d’un outil précieux pour le citoyen. Pour sa compréhension des principes qui fondent un permis d’environnement, mais aussi pour éviter le sentiment de suspicion qui naîtrait vis-à-vis d’une entreprise. Et cet outil sera capital aussi pour l’administration, dans l’ensemble des tâches partagées par plusieurs autorités qui bénéficieraient ainsi d’une source unique de données fiables.
IEW encourage tous les acteurs de ce projet à voir loin et à consolider le travail entrepris pour offrir encore plus de fonctionnalités au système en conception. En particulier, notre Fédération appuie la coordination officieuse des permis accordés aux établissements, qui représente un challenge aujourd’hui. Elle plébiscite également la transparence relative à l’existence d’un recours, y compris l’identité du requérant (à tout le moins une identification par catégorie : demandeur, autorité, tiers) et la publication des décisions par les autorités de recours.
Pour en savoir plus, lisez les Propositions de la Fédération Inter-Environnement Wallonie relatives la dématérialisation du permis d’environnement
