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Établir le texte qui abrogera le CWATUP est un processus au long cours, éminemment sujet à revirements politiques. Néanmoins, on dirait que le bateau CoDT va enfin arriver au port. Sa cargaison était examinée ce jeudi 22 décembre 2016 par le Gouvernement wallon. Il s’agissait d’adopter l’arrêté d’exécution en 3e lecture. Ultime escale avant l’entrée en vigueur ?
Le décret CoDT est déjà publié depuis le 20 novembre 2016 au Moniteur Belge. Il restait donc à lui associer l’arrêté d’exécution, qui précise le décret et fixe la date d’entrée en vigueur du nouveau Code. C’est chose faite, la date choisie est le 1er juin 2017, et le texte de l’arrêté adopté est accessible via la page du Ministre Carlo Di Antonio, sur le site du Gouvernement wallon.
Depuis l’accélération du processus d’adoption en mai 2016, un objectif-clé semble avoir été perdu de vue : assurer un aménagement du territoire équilibré susceptible de rencontrer les défis sociaux, économiques et environnementaux qui impacteront d’une manière ou d’une autre les générations futures. IEW craint en effet que le Code ne permette pas d’atteindre l’ambition indispensable pour, par exemple, lutter contre les changements climatiques ou enrayer la perte de biodiversité. L’usage parcimonieux des sols, la valorisation du patrimoine architectural et naturel et la participation citoyenne sont trop peu pris en compte dans le CoDT.
La Fédération IEW a suivi avec attention le processus d’élaboration du nouveau texte, et en particulier le débat parlementaire qui l’a accompagné. Elle a produit à plusieurs reprises des avis insistant sur les trois « P » : Parcimonie, Patrimoine et Participation. Elle reprendra ces trois thèmes pour jouer le rôle qui lui est assigné dans la Task Force mise en place par le Gouvernement wallon afin d’évaluer le fonctionnement du Code.
Parés, moussaillons?
Avec une entrée en vigueur du Code prévue pour le 1er juin 2017, cela laisserait donc cinq mois aux différents acteurs en charge des dossiers d’aménagement pour prendre connaissance des nouvelles procédures. Sera-ce suffisant ? Selon les Directions extérieures de l’administration régionale, ce n’est pas un délai plus long qui améliorerait la situation, mais bien un renflouage par augmentation des effectifs.
Des formations destinées aux agents régionaux et communaux vont se mettre en place dans les semaines qui viennent. L’UVCW est en charge des formations à destination des agents communaux; elle vient de publier un ouvrage explicatif sur le décret et s’apprête à publier l’équivalent pour la partie réglementaire. Plusieurs pages de son site sont consacrées au CoDT et évoluent avec l’actualité. Nous vous invitons à y faire de fréquentes visites.
Bientôt, IEW dispensera des formations publiques à destination des membres des CCATM (Commissions Communales d’Aménagement du Territoire) et des citoyens. Nos formations seront centrées sur le Code en tant que boîte à outils, la hiérarchie des nouveaux schémas d’aménagement, les devoirs et les missions des Commissions Communales. Un calendrier sera disponible sur le site d’IEW.
Étant donné que nos formations s’organiseront en collaboration avec toutes les Maisons de l’Urbanisme de la région, il vous sera loisible d’assister aux formations des différents organismes. Nous vous tiendrons informés de l’ensemble de ces événements.
Dans le viseur
Mais quel est cet énorme cargo là-bas au large ? Bon sang, c’est bien sûr ! Le SDER ! Le Schéma de Développement de l’Espace Régional est en passe de devenir le SDT, Schéma de Développement du Territoire. Le 8 décembre, il accostait à Mons, pour exposer son analyse contextuelle. Il battait alors pavillon universitaire, avec la Conférence Permanente de Développement Territorial à la barre.
Prochain cap du Schéma, celui de la « stratégie territoriale », qui précisera les objectifs du SDT, ses principes et dessinera sa structure territoriale. Voici peu, IEW dispensait quelques conseils pour mener à bien une étape aussi cruciale. Et donner ensuite l’exemple aux schémas de portée inférieure.
C’est précisément là que se situe l’enjeu du développement territorial : dans chaque aire considérée, locale, communale, supra-communale ou régionale, ne pas « subir » le territoire, mais partir du principe que la capacité de prendre de bonnes décisions sera directement liée à la bonne connaissance de ce territoire particulier et des territoires par-delà les limites. La Lettre des CCATM n°86 met en lumière ces défis et explique le nouvel emboîtement des outils d’aménagement du CoDT à partir du concept de territoires limitrophes : « Un outil pour apprivoiser la frontière : le Schéma de Développement du Territoire ».
IEW suivra de près le parcours du SDT ; il se doit d’être une feuille de route efficace pour les décisions politiques. Il lui revient d’apporter aux citoyens des quatre coins de la région une meilleure connaissance de leur territoire commun. Ce sera tout à son honneur de répondre au challenge de cartographier et de décrire les réalités, les perspectives et les mesures à prendre. La Fédération veillera à ce que cet outil tienne compte des apports de la participation citoyenne pour s’inscrire dans une approche parcimonieuse vis à vis des ressources, respectueuse du patrimoine ordinaire bâti et naturel.
Petit rappel de la procédure : avant leur adoption définitive, le SDT et son Rapport sur les Incidences Environnementales seront soumis à une enquête publique généralisée à l’ensemble des communes de la région.
Dans le rétroviseur
IEW vous a permis d’être témoins des rebondissements du dossier CoDT. Quelques articles de 2016, sur notre site :
• Le débat sur le décret devient houleux en commission d’Aménagement du territoire du Parlement de Wallonie ; MR et écolo sortent en claquant la porte. http://www.iew.be/spip.php?article7792
• Le Parlement de Wallonie adopte le décret CoDT au pas de charge le 20 juillet 2016 ; au passage, le Permis Parlementaire, de funeste réputation, est éjecté du texte. http://www.iew.be/spip.php?article7850
En illustration : Un paquebot en escale à Bordeaux (France), Port de la Lune, 29 septembre 2015. Photo E.Provenzano pour 20 Minutes.fr
