Les juristes de l’ABeFDATU ont examiné le CoDT et passent le relais à la Task Force

L’entrée en vigueur du CoDT, prévue pour le 1er juin 2017, a bien eu lieu. A la faveur d’un colloque organisé ces 8 et 9 septembre à Louvain-la-Neuve, L’Association belge francophone pour le droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, ou ABeFDATU, a exprimé ses commentaires sur le texte. L’exercice, coordonné par Michel Delnoy et Charles-Hubert Born, a notamment permis de vérifier une série d’hypothèses émises par IEW tout au long de la réécriture du décret et de ses arrêtés : oui, l’environnement et la participation font malheureusement les frais de la réforme. La Task Force CoDT sera-t-elle capable de redresser le tir ?

Ce serait logique pour IEW de se réjouir d’avoir vu juste ou, à tout le moins, d’avoir émis sur le décret CoDT et sur ses arrêtés des commentaires qui rejoignent ceux d’éminents spécialistes, mais c’est une situation qui, sur le fond, n’entraîne pas à faire des danses de joie. Par ailleurs, les juristes de l’ABeFDATU ont rappelé que le standstill concernait l’ensemble des citoyens et qu’un recul significatif dans la protection des droits – notamment le droit à un environnement sain – avait une signification autrement plus ample que la petite déception que pourrait ressentir un groupement d’intérêt particulier face à des règles qui ne servent pas ses objectifs propres.

L’ensemble des interventions compose un livre passionnant et rigoureux, de 998 grammes, édité par Larcier, disponible via larciergroup.com et strada.lex, aux conditions de l’éditeur (soit environ 300.00 EUR, incluant un droit d’accès à l’édition online). Son titre, « Le nouveau code du développement territorial (CoDT) », en fait le pendant de l’ouvrage édité par Larcier et l’ABeFDATU en 2014 à l’occasion d’un colloque similaire, colloque dont les conclusions avaient alors véritablement lancé et alimenté la réécriture du CWATUP/CoDT organisée par le Ministre Di Antonio.

Les exposés de ces 8 et 9 septembre 2017, et singulièrement celui de Michel Pâques, qui clôturait le colloque, ont souligné à quel point la réforme va surtout et d’abord mettre à contribution les agents, qu’ils soient régionaux ou communaux. Ces acteurs de première ligne ont suivi avec assiduité les formations de l’Union des Villes et des Communes au premier semestre de 2017 et plusieurs d’entre eux avaient choisi d’assister au colloque de l’ABeFDATU. C’est tout à leur honneur. On peut espérer que les exposés leur ont apporté des éléments utiles pour mettre en pratique le code, à l’interface entre les demandeurs ou « porteurs de projets » et l’autorité compétente, sachant que les autorités communales ou régionales peuvent aussi parfois elles-mêmes être « porteuses de projets ».

En parallèle à ceux qui pratiqueront sur le terrain et à ceux qui encadreront l’application du nouveau code, les juristes de l’ABeFDATU ont plusieurs fois fait référence à un autre acteur, la Task Force CoDT. Qu’est-ce que la Task Force CoDT ?

Task Force CoDT

Sur décision du Gouvernement wallon du 1er octobre 2015, le Ministre de l’Aménagement du Territoire Carlo Di Antonio a mis sur pied un groupe de travail sur le CoDT, ou « Task Force CoDT ». Elle est chargée de suivre l’évolution du code dans ses premiers pas sur la scène de l’aménagement du territoire et doit à cette fin se réunir quatre fois par an durant deux ans, à compter du mois de mai 2017.

Pour « assurer le monitoring de la réforme du CoDT », selon les termes exacts de la décision, la Task Force CoDT « aura pour mission d’identifier les améliorations apportées par rapport au CWATUP et les facteurs de ralentissement ou de blocage par rapport aux objectifs poursuivis par la réforme. »

La Fédération IEW a été invitée à choisir deux représentants – un membre effectif et un suppléant – de même que l’IWEPS, l’Union des Villes et Communes, l’Union Wallonne des Entreprises, et Wallonie-Développement, qui coordonne les agences intercommunales de développement économique. Les trois autres instances représentées dans la Task Force CoDT sont l’administration de l’aménagement du territoire du niveau régional, via la Directrice générale Annick Fourmeaux, l’Inspecteur général Jean-Pol Van Reybroeck, les juristes Anne Rousseaux et Claudine Collard, et l’administration du niveau communal, via deux conseillers en aménagement du territoire, ainsi que le Cabinet du Ministre de l’Aménagement du Territoire. Ce dernier prend en charge l’animation des réunions de la Task Force.

A la première réunion, en juin 2017, ont été mis au point les éléments de fonctionnement de la Task Force CoDT.

Collecte d’amendements

Pour la deuxième réunion, le 18 septembre 2017, chaque partenaire doit fournir une liste de modifications du décret et/ou de l’arrêté émanant de ses membres et de ses publics-cibles.

IEW a collecté une série de remarques lors des formations au CoDT du 25 avril (réservée à nos associations), des 2 et 23 mai 2017 (ouvertes à tout public). Nous avons également reçu des remarques par mail. Sur cette base, IEW a transmis aux membres de la Task Force un document qui peut vous être envoyé sur simple demande. Il reprend, sous forme de propositions argumentées, des amendements susceptibles de mettre le détail du prescrit en cohérence avec l’article D.I.1, c’est à dire notamment avec les objectifs :

• de lutte contre l’étalement urbain
• de développement durable et attractif du territoire
• de participation de tous à la conception des outils d’aménagement.

Les exposés des juristes de l’ABeFDATU confirment que ces propositions de modifications font pleinement sens. Ce qui, comme dit plus haut, est à la fois réjouissant et inquiétant. Réjouissant pour la qualité de l’analyse que des citoyens ont menée, inquiétant pour la situation de l’environnement, pour la sécurité juridique des textes et vis à vis de la participation. Mais gardons-nous de dramatiser à outrance et préparons plutôt ensemble la suite des opérations !

IEW se tient à votre disposition pour réceptionner les propositions d’amendements émanant des associations-membres, des membres des CCATM, ainsi que des citoyens qui le souhaitent.

La représentation d’IEW dans la Task Force CoDT est assurée par Hélène Ancion (membre effectif – h.ancion (at) iew.be) et Audrey Mathieu (membre suppléant – a.mathieu (at) iew.be). Merci de nous contacter en mettant l’autre chargée de mission en copie.

Le délai pour nous communiquer vos amendements : on peut parler de long terme, puisque les négociations sur la prise en considération des propositions commencent ce 18 septembre 2017, pour se poursuivre vraisemblablement jusqu’en 2019. Les autres organismes partenaires de la Task Force CoDT peuvent également être contactés dans le même but, selon vos affinités.

Autour du CoDT, quelques rendez-vous à ne pas manquer

• IEW propose cette année une formation au contenu du CoDT. Les formations des 2 et 23 mai 2017 nous ont déjà permis de rencontrer près de 250 personnes : grand public, membres de CCATM, géomètres, architectes et entrepreneurs. Notre prochain événement aura lieu le mercredi 8 novembre à Mouscron, de 10 à 12h, en collaboration avec l’association Ecovie. Mettre les textes réglementaires à la portée de ceux et celles qui le souhaitent, exposer le CoDT de manière explicative et didactique, dans un laps de temps court (deux heures environ) c’est l’objet des formations CoDT que nous proposons. Les membres des CCATM sont les bienvenus, de toutes les communes et de toutes les provinces. Nous serions heureux que se mélangent dans notre public des praticiens et des amateurs, pour affiner la compréhension de chacun face à cette nouvelle boîte à outils. Les inscriptions sont ouvertes (et obligatoires ! auprès de Julie Debruyne : j.debruyne@iew.be, 081/390 750).
• Le cumul a parfois du bon – c’est le cas en matière de formation. La Maison de l’Urbanisme Espace-Environnement organise des soirées de formation spécifiques pour les membres des CCATM du Hainaut. Voici les rendez-vous fixés : 28/09 avec les CCATM de Mons, Jurbise, Binche – 04/10 avec celles de Braine-le-Comte, Soignies, Enghien – 10/10 à la CCATM de Comines – 26/10 avec les CCATM de Frasnes-lez-Anvaing, Ellezelles et Celles – 06/11 avec les CCATM de Tournai, Mouscron, Pecq, Estaimpuis. Adressez-vous à votre président(e) de CCATM afin de recevoir confirmation des lieux et heures convenus.

• Chacune des Maisons de l’Urbanisme de notre région a été mandatée par le Ministre pour former spécifiquement les membres des Commissions Communales d’Aménagement du Territoire et de Mobilité au CoDT. Voici les coordonnées des six Maisons de l’Urbanisme, consultez leur site ou contactez-les pour vérifier s’il se passera bientôt quelque chose près de chez vous. Le Schéma de Développement du Territoire, en particulier, devrait bientôt faire l’objet d’ateliers décentralisés, qui seront ouverts à tous les citoyens  :
  • BW : Maison de l’Urbanisme du Brabant Wallon > mubw.be
  • Namur : Maison de l’urbanisme de l’Arrondissement de Philippeville > muap.be
  • Luxembourg : Maison de l’Urbanisme de Famenne-Ardenne > mufa.be
  • Luxembourg : Maison de l’Urbanisme Lorraine-Ardenne > murla.be
  • Hainaut : Espace-Environnement > espace-environnement.be/maison-de-lurbanisme-du-hainaut/
  • Liège : Maison de l’Urbanité de Liège > maisondelurbanite.org

• Les 6 et 12 octobre 2017, la Maison régionale des Plus Beaux Villages de Wallonie propose un colloque sur la ruralité : « Le CoDT, pour un espace rural de qualité ». Les inscriptions sont ouvertes. Deux journées de réflexion et de rencontres vous sont proposées, mettant en regard les perspectives locales face aux changements apportés par le nouveau Code du Développement Territorial. Le vendredi 6/10 à 13h30, à L’Arsenal, 11 rue Bruno, 5000 Namur, quatre exposés thématiques et une table ronde sur la réunion de projet :
  • « Aubechies: préserver la structure d’un village de plaine » – Marcel André, échevin de l’Urbanisme
  • « Howardries : L’accompagnement d’un village remarquable par le Parc Naturel des Plaines de l’Escault » – Daniel Bragard, architecte
  • « Entrée en vigueur du CoDT : Un nouveau rôle pour les Parcs Naturels » – Nicolas Nederlandt, Fédération des Parcs naturels de Wallonie
  • « Plans Qualité Territoriale : études, méthode et opportunités » – Nicole Tassiaux, CITW
  • « La réunion de projet », Table ronde animée par Hélène Ancion, Fédération Inter-Environnement Wallonie, avec Stéphanie Pirard ou Agnès Legros, représentantes du Ministre de l’Aménagement du Territoire Carlo Di Antonio ; Sébastien Motte, de l’Union Wallonne des Architectes et Bertrand Ippersiel, représentant de l’Union des Villes et des Communes de Wallonie

Le jeudi 12/10 de 18h30 à 21h30 à l’Espace CoWorking, 6 Rue Marie-Henriette, 5000 Namur :

• « Olne : Histoire d’avenir » – Cédric Halin, échevin à Olne
• « Mozet : un outils réglementaire structurant la gestion du territoire » – José Paulet, Bourgmestre de Gesves
• « L’accompagnement de Walcourt, pour une gestion patrimoniale durable » – Cédric Leclercq, Maison de l’Urbanisme de l’Arrondissement de Philippeville
• « Clermont-sur-Berwine : Urbaniser et préserver l’espace-rue » – Lambert Demonceau, Echevin à Thimister-Clermont
• « Aperçu du Code Wallon du Patrimoine » – Bruno Collard, Représentant du Ministre du Patrimoine René Collin
• « Liens entre urbanisme et tourisme : un enjeu actuel et pour l’avenir » – Olivia van Honacker, Commissariat Général au Tourisme
• « L’aménagement foncier rural de Rouvroy : au service de l’agriculture, de la biodiversité et du paysage » – Yvan Brahic, DGO3 Agriculture, Ressources naturelles et Environnement.