Les processus de normalisation et leurs démons

Les normes font partie intégrante de notre quotidien et jouent un rôle fondamental dans le contexte du marché unique de l’Union Européenne. Pourtant, elles se font très discrètes, et leur influence sur toute une série d’éléments de notre vie passe inaperçue. Le scandale du dieselgate a soulevé le voile de cette problématique, mais un regard critique sur l’ensemble du processus de normalisation serait nécessaire pour éviter de retomber dans le piège… Nous vous proposons ici un bref retour sur les éléments abordés lors de notre workshop « Les normes pour renforcer la protection de l’environnement », qui s’est tenu le 14 novembre.

La « Nouvelle Approche » européenne

En proposant des méthodes de tests uniformisées, ainsi que des exigences de qualité, de santé, de sécurité et de performance environnementale, les normes garantissent l’interopérabilité des produits et des services sur la marché unique européen. Elles découlent de l’adoption par la Commission Européenne, en 1985, de la « nouvelle approche pour l’harmonisation technique et les normes ». Concrètement, cette démarche visait à réduire le nombre de directives remplies d’exigences techniques détaillées et demandant des révisions régulières.

La Nouvelle Approche prévoit donc les éléments suivants :

• Les directives européennes fixent les exigences essentielles auxquelles un produit placé sur le marché européen doit répondre s’il veut bénéficier de la liberté de mouvement ;
• Les spécifications techniques pour atteindre ces exigences essentielles sont développées dans une norme « harmonisée », qui définit les processus ou méthodes pour calculer, mesurer et tester le respect des exigences ;
• Les normes harmonisées sont développées sur base d’un mandat de l’Union européenne ;
• L’application de ces normes harmonisées reste volontaire.

Plusieurs textes législatifs ont été adoptés entre 2008 et 2012 afin de clarifier et de renforcer cette nouvelle approche. Ils instituent le fait qu’un fabricant est libre de choisir comment il atteint les exigences fixées dans la législation, mais l’évaluation de conformité est facilitée par l’utilisation de normes standardisées. Le recours à ces normes permet d’obtenir la présomption de conformité – le fameux « CE ». A défaut, le fabricant doit démontrer que la méthode qu’il a choisi d’appliquer permet d’atteindre le même résultat que l’approche « normalisée » – ce qui est plus coûteux.

L’Union Européenne reconnait trois organisations européennes de normalisation : le CEN (Comité européen pour la normalisation, le CENELEC (Comité européen pour la normalisation electrotechnique) et l’ETSI (Institut européen de standardisation des télécommunications). Le CEN et le CENELEC sont constitués par les organes nationaux de normalisation, issus des 34 Etats de l’Union Européenne et de l’association européenne de libre échange (EFTA). En Belgique, c’est le NBN et le CEB-BEC, soutenus par les comités sectoriels, qui sont les instituts de référence.

Un processus à même de remplir ses objectifs ?

Le processus de définition d’une norme est annoncé comme transparent, ouvert, basé sur le consensus. Mais pour les associations de protection de l’environnement, le bât blesse dans la mise en œuvre de ces principes.

Il faut en effet signaler que pour pouvoir participer aux travaux de préparation d’une norme, il faut :

• Être au courant qu’elle va être développée – un simple regard dans le SCHEMA GENERAL DES PROGRAMMES DE NORMALISATION 2017 suffit à comprendre l’ampleur du problème : il compte pas moins de 84 pages de normes.
• Être membre du NBN (ces frais de cotisation, qui avaient été supprimés, viennent d’être réinstaurés à hauteur de 50% du montant appliqué aux acteurs privés) ou du comité sectoriel responsable de l’élaboration de la norme – ce qui demande donc des moyens pour payer ces cotisations.
• Disposer de temps pour préparer et participer aux réunions – or, contrairement aux acteurs privés, les associations de protection de l’environnement ne défendent pas un intérêt propre lors de l’élaboration d’une norme, mais la prise en compte de l’intérêt général. Et pour une bonne partie d’entre elles, les sources de financement structurel s’amenuisent, et sont de plus en plus orientées sur la réalisation de projets ponctuels. Difficile, dans ces conditions, de s’impliquer dans un processus d’élaboration d’une norme qui s’étale sur plusieurs mois – voire plusieurs années.
• Disposer d’un réseau d’experts susceptibles d’alimenter l’analyse du projet de norme, et de participer au processus normatif.

Et, plus fondamentalement, être conscients des enjeux liés aux travaux de normalisation.

Ces différents éléments freinent l’implication des associations de protection de l’environnement dans les travaux de normalisation. Or leur expertise est susceptible d’enrichir le contenu de la norme, de renforcer son applicabilité ou sa pertinence sur le terrain. Une telle participation, qui se devrait d’être couplée à un renforcement de la participation des syndicats et des associations de défense des consommateurs (qui sont également peu représentés dans les travaux de normalisation), permettrait également de veiller à ce que les normes répondent aux besoins des différentes catégories de personnes impactées par les normes – car à l’heure actuelle, la grande majorité des participants aux processus normatifs est constituée de représentants de grandes entreprises…

Le système se doit donc d’être adapté afin d’assurer une participation effective et équilibrée des représentants de la société civile – au risque, s’il poursuit sur la voie actuelle, de perdre en crédibilité et de voir remise en cause cette forme de privatisation de la législation.

Affaire à suivre…