Ce 19 juillet, le gouvernement wallon a adopté les grandes lignes de ce que pourrait devenir le réseau Natura 2000. Le Subjonctif est de rigueur car ces décisions du gouvernement remettent en cause le cadre de Natura 2000 et annoncent un véritable dérapage en forêt… Remise en cause qui arrive après deux ans de concertation constructive entre les associations d’environnement et les acteurs concernés (syndicat agricole et forestier), regroupés au sein du Forum Natura 2000, à la demande du ministre Benoît Lutgen !
Rétroactes
Dès le début du processus de concertation, le Forum a adopté le principe d’une mise en ½uvre équilibrée de Natura 2000 entre des mesures réglementaires indispensables à la préservation des sites et des mesures volontaires nécessaires à leur restauration. Mais pour qu’une telle option réussisse, le Forum, pragmatique, a demandé que des garanties soient apportées à propos du financement de Natura 2000 et de sa mise en ½uvre.
Le Forum a ainsi plaidé pour qu’un financement approprié soit mis en place tant pour les milieux agricoles que forestiers, à travers le Plan de Développement Rural (PDR 2007-2013) (pour plus d’infos, cliquez ici), par des financements propres et, pour les forêts communales, à travers le fonds des communes. Sur le terrain, le Forum a proposé qu’une structure d’accompagnement, administrée à la fois par les pôles environnemental, agricole et forestier du Forum assure l’information et le soutien des propriétaires et occupants, notamment dans le cadre de la mise en ½uvre pratique des mesures nécessaires à la gestion des sites. Il s’agissait d’une formidable opportunité pour assurer la mise en ½uvre par des acteurs responsables, de facto, de la réussite de Natura 2000.
A diverses reprises, le Forum a plaidé auprès du Gouvernement wallon pour qu’il s’approprie les enjeux et que Natura 2000 soit son projet et pas seulement celui du ministre de la ruralité. Un plaidoyer classé sans suite par le gouvernement… Ces 240 sites, représentant 13% du territoire wallon semblent ne pas mériter autant d’intérêt que le plan Marshall.
La société civile au balcon…
Plutôt que de rendre les environnementalistes, agriculteurs et forestier responsables de la mise en oeuvre de Natura, le gouvernement wallon les a tout bonnement mis hors jeu ! La (nouvelle) structure d’accompagnement sera bien créée mais au sein de l’administration. Une administration en pleine restructuration dont les dysfonctionnements ne sont malheureusement plus à démontrer. En somme, le gouvernement repositionne les acteurs du Forum en « poil à gratter » de l’administration s’estimant toujours insatisfaits de son travail plutôt qu’en acteur de la mise en oeuvre de Natura 2000. Une opportunité manquée en terme de nouvelle gouvernance.
Des mesures réglementaires plus que laxistes en forêt !
Le gouvernement wallon a également adopté, en première lecture, le cadre juridique des arrêtés de désignation et les mesures générales qui s’appliqueront à tous les sites. Et là aussi, la surprise est grande du coté des forêts… Des mesures évidentes, pourtant sans implications lourdes pour les propriétaires publics et privés sont absentes. Ainsi, rien n’est prévu pour protéger, en forêt, le réseau hydrographique qui constitue l’ossature de Natura 2000, assurant le rôle primordial d’élément de liaison entre les sites et constituant l’habitat de nombreuses espèces Natura (martin pêcheur, loutre, moule perlière, …). Pire encore, le projet d’arrêté tolère l’enrésinement des forêts feuillues, un processus incompatible avec la protection de la biodiversité.
Un laissez aller en forêt publique !
Comme nous le regrettions pour les nouveau standards de la certification forestière PEFC, (pour plus d’infos, cliquez ici), le projet d’arrêté ne fait pas de différence entre les exigences que l’on peut avoir en forêt publique et en forêt privée. Le régime Natura 2000 proposé est de loin inférieur à celui préconisé par la Circulaire Biodiversité d’application en forêt domaniale. Il importe de souligner combien les communes et l’administration se déchargent de leur responsabilité quant à la réussite de Natura 2000. Une mise en ½uvre ambitieuse en forêt publique assurerait pourtant à la Région la réussite du projet Natura 2000, la majorité des sites forestiers étant publics…
Des avantages financiers et des subsides sans contreparties…
Le gouvernement a également adopté les grandes options relatives au financement de Natura 2000. Des mesures avaient déjà été adoptée avec l’adoption du décret Natura 2000, appelé décret de la Saint-Nicolas pour être sorti le 6 décembre. Celui-ci a prévu différentes compensations sur les droits de succession et le précompte immobilier que l’on estime à près de 58 ¤ /ha/an de forêt. A cet avantage, le gouvernement, peu avare sur ce coup, ajoute 85 ¤/ha/an de primes incitatives pour créer des lisières en bordure de bords de cours d’eau et de massif, pour créer sur 3 % des superficies des îlots de sénescence, et pour s’engager à ne pas planter d’essences exotiques (un comble quand on sait que dans la plupart des cas, les propriétaires n’en ont même pas l’intention !). Bref, des mesures bien en deçà de la circulaire biodiversité et à comparer au revenu moyen de la forêt, soit 136 ¤/ha/an… Rien que du bon pour les forestiers, Saint Nicolas est passé et sans le père fouettard !
Des décisions inacceptables pour les associations d’environnement
Alors que la première évaluation des sites Natura 2000 démontre combien il est impératif d’améliorer leur état de conservation, les associations ne peuvent, au vu des projets du gouvernement, que conclure à l’échec programmé du projet. Un échec que devra supporter le prochain gouvernement… car la directive Natura 2000 vise un objectifs de résultat sans contraintes sur les moyens. Gageons cependant que l’Europe ne soit pas dupe du montant des aides financières promise par le gouvernement et qu’elle exige une révision à la hausse des contraintes et des normes. Les aides financées via le PDR et les aides d’état sont heureusement soumises à un examen rigoureux de la Commission.
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