Ne bradons pas le territoire!

En aménagement du territoire, il n’est pas besoin d’analyser longuement la note d’orientation et le budget du Ministre Carlo Di Antonio ¹ pour voir ressortir deux dossiers phares pour 2018 : le Schéma de développement du territoire et les « Quartiers nouveaux ». Puisque c’est si facile, procédons dans le désordre.

D’abord les «Quartiers nouveaux », qui sont également abordés dans la nIEWs d’Audrey Mathieu.

Force est de constater que la première livraison de « Quartiers nouveaux » se fait un peu attendre. Est-ce un mal ? Non, puisqu’ainsi le temps permet aux acteurs impliqués de réfléchir à une version 2.0, qui consisterait à rénover, restaurer, réutiliser, des quartiers existants, au lieu d’aller imperméabiliser des pâtures ou de démolir des bâtiments réutilisables. Ce serait à coup sûr une version plus durable, sur le plan économique (les bases sont déjà en place), culturel (préservation et entretien de quartiers existants, de leurs aménités, de la nature qui y est présente) et environnemental (moins de m² à urbaniser, moins d’espèces vivantes à déranger, moins de m³ de terres à déplacer, moins de routes à créer).

Le « Quartier Nouveau », ce produit d’appel déjà présent lors de la mandature précédente, s’était retrouvé dans la Déclaration de Politique Régionale de juillet 2017 sous une forme intéressante, qui s’orientait davantage sur cette voie plus parcimonieuse et inventive que nous lui conseillons de suivre : « La création de quartiers nouveaux, notamment sur des anciennes friches industrielles sera encouragée par un régime fiscal attractif ainsi que par un support spécifique. L’intégration de la gestion des flux résiduels (chaleur, déchets, compost, etc…) et de zones nourricières (potagers collectifs, zones vertes fruitières, etc.) y sera également encouragée. »

Qu’en est-il de cette réorientation, six mois plus tard ? Le programme 16.03 reprenant les articles budgétaires relatifs à la rénovation et revitalisation urbaines et aux sites d’activité économique désaffectés établit que pourront être subsidiées « des actions visant à promouvoir et favoriser la réaffectation, la rénovation et l’adaptation du patrimoine existant dans le but d’une utilisation plus parcimonieuse du sol ». Pourront également bénéficier de subvention, les « actions et études qui participent à la mise en œuvre du réaménagement des sites de réhabilitation paysagère et environnementale ». Un autre article couvre, quant à lui une « intervention, par le biais d’une mission déléguée à la SA SOGEPA, en faveur de l’acquisition et du réaménagement des sites de réhabilitation paysagère et environnementale au profit d’opérateurs intervenant dans le cadre d’une mission de maîtrise d’ouvrage déléguée. » Toujours en termes de Sites à Réaménager (SAR), le budget assigne un montant de 150 000,00 euros pour couvrir les frais de précompte immobilier sur les propriétés de la Région situées en SAR. Deux articles budgétaires prévoient, par ailleurs, l’affectation de recettes au fonds des sites à réaménager et des sites de réhabilitation paysagère et environnementale (SRPE). Il s’agit, notamment, de recettes de « taxes sur les sites d’activité économique désaffectés », ainsi que des recettes de la taxe sur les bénéfices résultant de la planification, en application du CoDT, article D.VI.48 et suivants. Cette taxe sur les plus-values résultant de révisions du Plan de Secteur fait partie des « indicateurs de santé du processus » que la Task Force CoDT a justement retenus pour s’informer de la bonne mise en place du code ².

On notera cependant que le budget wallon prévoit de diminuer l’intervention régionale 2018 de la SPAQuE, acteur incontournable dans la dépollution des sols industriels. « Afin de limiter l’endettement de la Wallonie, La trajectoire SEC 2018 de la Spaque a (…) été revue à la baisse » à concurrence de 10 millions d’euros. Toutefois, « La Spaque est autorisée à utiliser ses réserves pour son fonctionnement. »

Schéma de Développement du Territoire (SDT)

Poursuivons par les dépenses liées à la procédure d’élaboration du Schéma de Développement du Territoire. Le SDT est bien prévu au budget 2018, dans le Programme 16.02. Aménagement du territoire et urbanisme, au titre I. « Dépenses courantes ».

« Opérationnalisation, suivi et évaluation du schéma de développement de l’espace régional, révision des plans de secteur (études préalables, connexes ou complémentaires, réalisations, actions de sensibilisation et information) » : comme l’indique son intitulé, l’article budgétaire recouvre plus que le SDT. Il est assorti d’un montant de 815 000,00 EUR. Impossible aujourd’hui de donner un chiffre exact quant au montant qui sera réellement nécessaire pour mener à bien toute la procédure du SDT, laquelle inclura notamment une enquête publique à l’échelle régionale, précédée par des actions de sensibilisation, notamment via des publications.

Illustration : Calendrier estimatif de la procédure SDT, tiré de la brochure et du site Internet consacrés aux Ateliers du Territoire, « Construisons ensemble le Schéma de Développement du Territoire », décembre 2017.

Une chose est sûre, la Cellule de Développement Territorial sera, cette année encore, la cheville ouvrière pour construire le SDT. Pour y parvenir, à côté de ses autres missions, elle se voit allouer un montant de 852 000,00 EUR.

Il nous reste à souhaiter que ce Schéma en gestation se montre à la hauteur des ambitions du Ministre Di Antonio, c’est-à-dire « une stratégie territoriale pour la Wallonie à l’échelle régionale. En d’autres termes, il s’agit de traduire une vision partagée du développement territorial de notre Région :

• en vue d’améliorer la qualité et le cadre de vie de ses habitants
• et de proposer des mesures efficaces pour répondre aux défis qui nous mobilisent, qu’ils soient sociodémographiques, économiques, environnementaux, climatiques, énergétiques ou de mobilité.

En particulier, dans une perspective de développement durable, le SDT permettra de mettre en œuvre la dimension territoriale des grandes orientations politiques qui sont fixées dans la Déclaration de Politique Régionale et des axes prioritaires du Plan Marshall 4.0. »

Or, pour mesurer si le SDT est bien équipé pour remplir ces missions complexes, il y a un moyen très pratique, cela s’appelle le « Rapport sur les Incidences Environnementales », abrégé en « RIE ». Ce rapport vient d’être rédigé, à peine un mois après la désignation de son auteur. Il semblerait entaché de plusieurs manquements. Notamment, la faiblesse de son analyse quant à l’insertion du SDT dans la logique des plans et programmes déjà en place à l’échelle européenne, fédérale, régionale. Allez, il reste quelques semaines avant la présentation au Gouvernement wallon ³ pour que l’auteur du RIE prenne toute la mesure de la tâche qui lui incombe et redresse la barre. Sinon, à défaut de s’améliorer, le RIE risque de torpiller le Schéma lui-même. Et là, sur le plan du budget, cela risque de vraiment fâcher tout le monde : n’y a-t-il pas déjà suffisamment longtemps que de l’argent est consacré à cet ambitieux projet ?

En entrée d’article, Flawinne (Namur), 2014. Photo H. Ancion

1. La référence complète du décret voté par le Parlement de Wallonie : http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2017_2018/PARCHEMIN/942.pdf
2. A ce jour et à ma connaissance, la Task Force CoDT n’a été informée d’aucun montant perçu de cette manière.
3. La date de présentation du projet de SDT et du RIE au Gouvernement wallon est encore inconnue. Le calendrier, donné en illustration de cet article, situe en février l’adoption par le GW, de manière indicative.