Normes d’efficacité énergétique : l’Europe à la traîne !

La Directive Ecodesign vise à améliorer les performances environnementales des produits en lien avec l’énergie, par la définition de normes de performances énergétiques minimales applicables à tous les nouveaux produits mis sur le marché européen (comme les boilers, les ordinateurs, les télévisions, les transformateurs, etc.). Le rapport publié en 2010 par la coalition « coolproducts for a cool planet » montre notamment que plus de 44 milliards d’euros pourraient être économisés par les consommateurs européens, si les normes Ecodesign étaient aussi ambitieuses que celles proposées par les experts dans les études d’orientation. Malheureusement on en est loin !

Les mesures déjà adoptées dans le cadre de cette directive devraient permettre, d’ici 2020, d’économiser près de 350 TWh d’électricité et de réduire de 150 Mt les émissions de CO2 chaque année. Si ces chiffres semblent conséquents, il aurait en réalité été possible d’atteindre 50% d’économies supplémentaires, par des normes plus strictes et une mise en ½uvre plus rapide – et toujours avec un coût net nul pour les ménages. Pire : la vitesse d’adoption des mesures a ralenti de manière inadmissible ces deux dernières années et les technologies de pointe permettant des économies supplémentaires sur le long terme sont par ailleurs insuffisamment prises en compte.

Alors que les gouvernements américains et chinois consacrent dix fois plus de ressources à des législations similaires, l’Europe traîne la patte et un nombre croissant de mesures restent coincées dans les arcanes du processus réglementaire. Sans aucun contrôle du marché ou système d’enregistrement des produits en place (contrairement à d’autres pays comme l’Australie), l’Europe se base sur des données périmées et publie des règlements loin, très loin d’être exemplaires.

Pour remédier à ces problèmes, l’Allemagne propose un renforcement de la stratégie « Top runner ». Le principe : combiner au mieux les outils existants et renforcer leurs exigences respectives. Les normes ecodesign, l’étiquetage énergétique et les marchés publics constituent les trois principaux piliers de cette approche. L’Allemagne recommande ainsi:

 de définir des standards énergétiques ambitieux, basés sur des niveaux avancés de technologie et orientés essentiellement vers les technologies du marché les plus efficientes – ces normes devant idéalement prendre en compte les coûts énergétiques engendrés par l’ensemble du cycle de vie et être révisées régulièrement ;

 d’adopter rapidement des normes et de respecter leurs délais de mise en ½uvre, de manière à éviter de générer de l’incertitude tant auprès des fabricants que des consommateurs ou des retards d’investissements dans les technologies moins énergivores ;

 d’adopter un étiquetage énergétique dynamique, dans une logique d’amélioration continue du processus ;

 de veiller à la transparence du processus, notamment en veillant à consulter de manière adéquate les représentants des Etats-membres en amont – Il convient de souligner à ce sujet l’attitude exemplaire de la Belgique en terme d’implication et de consultation des stakeholders dans le processus ;

 d’intégrer dans les marchés publics l’efficacité énergétique des produits comme critère devant être rencontré.

Par ailleurs, les discussions en cours sur la Directive « efficacité énergétique » représentent une belle opportunité d’intégrer ces recommandations et de renforcer les mesures définies dans le cadre de la Directive Ecodesign. Le Parlement européen aura l’occasion de faire une réelle différence en plaidant auprès de la Commission et du Conseil pour qu’une allocation plus importante de ressources soit dédiée à ces législations, à la hauteur des avantages financiers qu’elles apporteront aux citoyens européens et à l’économie. Une discussion, encouragée par les parlementaires européens Bas Eickhout (Greens) et Fiona Hall (ALDE) est organisée ce 26 janvier 2012 par la campagne « Coolproducts for a cool planet », et permettra de mettre en évidence les autres points pouvant être défendus par le Parlement dans les mois à venir…