Ondes électromagnétiques et réseaux de téléphonie mobile : ça bouge, mais…

Dans un Arrêt rendu le jeudi 15 février dernier, la Cour Constitutionnelle a rejeté le recours introduit par les opérateurs de téléphonie mobile contre une ordonnance de la Région bruxelloise imposant, pour les antennes de téléphonie mobile, des normes d’émissions inférieures à celles prévues par la législation fédérale. Quelques jours plus tôt, le Ministre wallon du développement territorial sortait une circulaire proposant une série de mesures visant à cadrer davantage l’implantation des antennes relais sur le territoire wallon.

Ces dispositions, bien qu’elles aillent dans le sens d’une meilleure prise en compte du principe de précaution, restent néanmoins insuffisantes, au regard du nombre croissant d’études qui mettent en avant les effets néfastes des ondes électromagnétiques sur la santé humaine et des incertitudes qui planent encore sur le sujet. Une série de questions touchant aux normes, à la recherche scientifique, à l’aménagement du territoire, au cadre réglementaire et à l’information du public doivent faire l’objet d’une réflexion approfondie et concertée entre les différents niveaux de pouvoirs et déboucher sur la prise de mesures préventives audacieuses.

La loi au service de la santé

En mars 2007, la Région bruxelloise a pris une ordonnance imposant aux opérateurs de téléphonie mobile d’abaisser la norme d’émission de leurs antennes à 3 volts par mètre maximum alors que la législation fédérale fixe une limite de 20,6 V/m.
Les opérateurs déposèrent devant la Cour Constitutionnelle un recours en annulation de cette ordonnance, arguant (entre autres) du fait que les Régions n’étaient pas compétentes en cette matière et ne pouvaient donc statuer à l’encontre de la législation fédérale.

Dans son Arrêt rendu le 15 janvier dernier, la Cour a rejeté ce recours et donné droit à la Région bruxelloise en stipulant que : « Les régions sont compétentes pour prévenir et combattre les différentes formes de pollution de l’environnement. Cette compétence implique celle de prendre des mesures en vue de prévenir et de limiter les risques liés aux radiations non ionisante (rayonnements électromagnétiques dont la fréquence est comprise entre 0.1 MHz et 300 GHz), en ce compris la limitation de l’exposition de l’homme au risque de ces radiations qui se répandent dans l’environnement ».

Selon la Cour, l’application de l’ordonnance en Région de Bruxelles capitale, qui devrait pourvoir entrer en vigueur dès mars 2009, pourrait inciter les régions à harmoniser leur politique dans le domaine. La Région wallonne semble déjà emboîter le pas puisque le ministre wallon du développement territorial vient de sortir une circulaire imposant, comme à Bruxelles, une norme d’émission de 3V/m pour toute future implantation d’antenne GSM.
En Flandre, la Commission de l’environnement du Parlement flamand a approuvé, il y a un mois environ, une proposition de résolution qui demande la réduction de la norme d’émission autorisée des antennes de 20 V/m à 3 V/m.
Tout le monde semble donc prêt à s’aligner sur l’ordonnance bruxelloise.

La norme à 3 V/m : un réel progrès ?

En proposant d’abaisser la norme d’émission des antennes à 3 volts par mètre, la Région de Bruxelles-Capitale se range à l’avis du Conseil supérieur de la Santé. Mais bien qu’il s’agisse d’une réelle amélioration, si l’on s’en réfère à la norme actuellement en vigueur de 20.6 V/mètre, dans les faits, cela ne change pas grand-chose. En effet, comme le précise l’Institut scientifique de service public (ISSeP), les mesures effectuées par de nombreux laboratoires, belges et étrangers, ainsi que les bases de données de l’IBPT indiquent que le champ généré par une antenne de téléphonie mobile dépasse rarement 1V/m dans les zones accessibles au public.
L’adoption d’une norme à 3 V/mètre ne met donc aucunement en péril le fonctionnement actuel du système et ne constitue donc pas une avancée significative dans la prise en charge des risques sanitaires potentiels. En effet, la norme de 3V/m ne vise que les effets thermiques. Or, il convient également de considérer les risques biologiques dont les effets se font souvent sentir à des niveaux d’exposition inférieurs à 1V/m !
Tant que les recherches internationales ne permettent pas de déterminer de manière plus précise le niveau d’exposition le plus faible susceptible d’avoir un impact sur la santé, il faut, sur la base du principe de précaution, adopter le niveau d’exposition le plus faible recommandé par un certain nombre de scientifiques, à savoir 0,6V/m.
Cette recommandation se fonde sur les diverses études épidémiologiques réalisées sur des riverains d’antennes un peu partout en Europe et qui sont conformes aux critères de l’OMS sur le plan de la qualité scientifique.

Une diminution des normes, oui, et le reste ?

Il ne suffit pas de définir un taux d’émission maximal pour garantir la protection de la population contre les rayonnements électromagnétiques. Encore faut-il s’assurer que ces normes soient bien respectées sur le terrain.
Actuellement, le contrôle des installations de téléphonie mobile existantes ne s’effectuent qu’à la demande de particuliers ou d’organismes. Or ces contrôles devraient être effectués de manière systématique, avant l’installation des antennes (mesure du rayonnement électromagnétique déjà présent au lieu d’une future implantation éventuelle d’antennes) ainsi qu’après leur mise en service (vérification systématique des installations et des puissances réellement émises) et ce, sur une durée de 24h.
Les organismes de contrôles, à savoir l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) et l’Institut scientifique de service public (ISSeP) devraient pouvoir bénéficier de moyens suffisants pour exercer cette mission en toute indépendance.

En marge d’une réduction des normes et d’un renforcement des contrôles, il devient urgent, à ce stade, de réaliser une cartographie des antennes (installées et en projet), ainsi qu’un inventaire des champs électromagnétiques selon les différents types d’antennes et de réseaux (GSM, UMTS, Radios-TV, ASTRID, militaire, etc.) afin d’établir un cadastre des émissions cumulées sur le territoire wallon. Ces outils, élaborés en concertation avec les communes et sous la responsabilité de la Région, permettraient d’une part de bénéficier d’une vision globale à l’échelle du territoire et d’autre part, de définir les sites les plus appropriés sur base d’une analyse multi-critères.

Enfin, l’implantation des réseaux de téléphonie mobile est une problématique qui dépasse de loin la seule composante urbanistique. Les aspects sanitaires et environnementaux de la question doivent également être pris en compte. C’est la raison pour laquelle les antennes de téléphonie doivent être reprises dans la liste des installations soumises à permis d’environnement. La meilleure façon de considérer en même temps les aspects urbanistiques et sanitaires serait de recourir au permis unique.