La « simplification administrative » est un concept qui revient assez régulièrement dans la bouche de nos dirigeants politiques et que l’on nous sert un peu à toutes les sauces. Que ce soit lors de joutes oratoires dans les divers cénacles institutionnels ou à l’occasion d’une intervention médiatique, nos responsables se font un point d’honneur de glisser ces deux mots magiques. Est-ce à dire que l’on tend vers une simplification administrative dans les faits??? Je vous laisse en juger par vous-même mais probablement que le simple fait de poser la question c’est y répondre… Pourtant, voici un excellent exemple de simplification administrative.
Actuellement…
D’un point de vue strictement administratif, la vie des associations n’est pas toujours des plus aisée en raison d’une certaine lourdeur des démarches à entreprendre. En effet, actuellement, la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif[[Intitulé exact de la loi: loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, M.B. du 1er juillet 1921, modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.]] impose à ces dernières une série d’obligations légales à respecter notamment en terme de publicité.
Sans être exhaustif, nous pouvons citer la publication des statuts, le dépôt des comptes annuels ou la publication des actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs au greffe du tribunal de commerce. Parmi ces diverses obligations imposées par la loi, figure également le dépôt obligatoire au greffe du tribunal de commerce de l’arrondissement judiciaire où l’asbl a été fondée d’une copie du registre des membres de l’association ainsi qu’une mise à jour de la liste des membres en cas de modification au niveau des membres de l’association.
Du changement dans l’air…
Le Ministre fédéral pour l’entreprise et la simplification administrative a mis en place un projet de loi qui pourrait faciliter ou, à tout le moins, alléger les obligations qui s’imposent aux associations.
En effet, à l’occasion d’un communiqué de presse du 13 février dernier, le Ministre Van Quickenborne, annonçait qu’un projet de loi avait été approuvé par la Commission justice notamment en vue de supprimer l’obligation légale relative au dépôt obligatoire de la liste des membres auprès du greffe du Tribunal de commerce.
Cette loi devrait voir le jour incessamment (on parle de la fin du mois de mars). Insistons par ailleurs sur le fait que l’obligation de conserver un registre des membres au siège social de l’association perdure.
Certes, les obligations administratives qui s’attachent au fonctionnement d’une association restent nombreuses et sont parfois fastidieuses, mais il n’en demeure pas moins que cette suppression doit être saluée.
Voici un exemple très concret de simplification administrative…
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