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La Commission Européenne a lancé il y a quelques mois une consultation publique sur la définition des critères d’identification des perturbateurs endocriniens. Vu la complexité des questions posées, et les délais trop courts, il était probable que les voix les plus entendues auraient été celles des industries et des experts de la recherche. Pour éviter cela, une coalition d’associations vous a concocté une réponse facile à comprendre… et à soumettre ! Suivez le guide…
Nous vous en parlions dans cet article : la Commission avait visiblement décidé de ne pas faciliter la tâche aux citoyens désireux de faire entendre leur voix. C’était sans compter sur la volonté des associations environnementales et de santé membres de la coalition edc free europe. Elles ont peaufiné une réponse-type à la consultation publique européenne, permettant à tout un chacun de participer facilement. Cette plate-forme a été publiée au début du mois de décembre et sera accessible jusqu’au 16 janvier, date de clôture de la consultation publique. Plus de 7000 citoyens ont déjà fait entendre leurs voix. Pour vous aider à décider, nous vous proposons ci-dessous un court rappel de la nécessité d’encadrer les perturbateurs endocriniens au niveau européen et vous présentons dans les grandes lignes les réponses rédigées par la coalition et soumises par les citoyens via la plate-forme. En résumé, le message est « Retirez les perturbateurs endocriniens de nos vies pour protéger notre santé ! ».
De nombreuses études scientifiques ont montré des liens entre l’exposition aux perturbateurs endocriniens et le développement de cancers hormono-dépendant (comme les cancers du sein ou des testicules), des problèmes de fertilité, le diabète, l’obésité, ainsi que des problèmes d’apprentissage et comportementaux chez les enfants. L’Organisation Mondiale de la Santé a qualifié ces substances de « menace globale ». Nous sommes continuellement exposés à ces substances chimiques, et nous pouvons les retrouver dans une large gamme de produits de la vie courante : contenants alimentaires, cosmétiques, produits électroniques, désinfectants. Elles sont également utilisées comme pesticides en agriculture et peuvent se retrouver sur nos aliments.
Les estimations du cout pour la santé publique disponibles (et probablement sous-estimées) montent à 31 milliards d’euro chaque année sur le territoire de l’Union. Récemment, le Conseil Nordique a publié une étude qui se concentre sur les problèmes de reproduction rencontrés par les hommes, et chiffre ceux-ci à 1, 200 millions d’euro chaque année.
Toutes ces données appellent une action forte de la Commission, qui ne tienne pas uniquement compte des intérêts financiers à court terme des entreprises concernées par la substitution de ces substances, mais avant tout de la protection de la santé de ses citoyens ! Les réponses proposées par la coalition et soumises par l’intermédiaire de la plate-forme répondent aux quatre options présentées par la Commission.
La première option est celle du maintien des critères provisoires. Mais si ce choix est posé, certains perturbateurs endocriniens ne seront pas pris en compte, car seuls les critères provisoires spécifiés dans les règlements relatifs aux pesticides et aux biocides s’appliqueront. Et seules ces deux catégories de produits seront concernées par l’interdiction de mise sur le marché des perturbateurs endocriniens.
Cette option est inacceptable : tous les perturbateurs doivent être identifiés, qu’il s’agisse de pesticides, biocides, de cosmétiques, d’emballages alimentaires, les jouets, etc. Des critères permettant l’identification scientifique de ces substances sont nécessaires pour d’autres pans de la législation européenne.
Deuxième bémol : les critères actuels permettent d’ignorer une large gamme de perturbateurs endocriniens :ceux qui ne provoquent pas de cancer ou qui n’ont pas d’effet néfaste sur la reproduction, mais qui affectent le cerveau ou le métabolisme, et peuvent donc contribuer aux troubles mentaux, au diabète ou à l’obésité.
La réponse remise par l’intermédiaire de la plateforme rejette donc cette option.
La seconde option propose d’utiliser la définition du Programme international de l’Organisation mondiale de la Santé sur la sécurité des substances chimiques (OMS /PISSC) pour identifier les perturbateurs endocriniens (identification des dangers). Lacune de cette option : elle laisse de côté les perturbateurs endocriniens potentiels et ne s’appliquera qu’aux PE «confirmés ». Les substances pour lesquelles une étude plus approfondie serait nécessaire pour déterminer leur statut de perturbateur endocrinien ne seront tout simplement pas prises en compte. Cette approche est par ailleurs contradictoire aux décisions prises lors de l’adoption des règlements « pesticides » et « biocides », puisque ceux-ci visent l’interdiction des perturbateurs confirmés ET suspectés.
La réponse remise par l’intermédiaire de la plateforme rejette également cette option.
La troisième option propose d’utiliser la définition de l’OMS/PISSC pour identifier les perturbateurs endocriniens et les catégories en fonction de la solidité des preuves. Cette option est la meilleure pour assurer une protection de la santé publique, car elle reconnait et distingue trois catégories de perturbateurs endocriniens : les confirmés, les suspectés et les potentiels. Cette gamme de catégories allie transparence et reconnaissance des différents niveaux de preuves scientifiques disponibles et elle est cohérente avec les approches utilisées actuellement pour classer d’autres substances chimiques (comme les substances cancérogènes). Les deux premières catégories devraient être employées pour règlementer l’utilisation de substances chimiques perturbatrices du système endocrinien dans les différents secteurs concernés (matériaux en contact avec l’alimentation, pesticides, cosmétiques, etc.). La troisième soutiendra l’industrie dans la collecte d’information sur les propriétés potentiellement nocives des substances qu’elle emploie et dans leur substitution.
La réponse remise par l’intermédiaire de la plateforme soutien cette option.
La quatrième option propose d’utiliser la définition de l’OMS/PISSC pour identifier les perturbateurs endocriniens en incluant le degré d’activité (« potency »). Cette option est la pire de toute : elle est infondée d’un point de vue scientifique et est en contradiction totale avec les conclusions des rapports remis par le Centre commune de recherche (CRR – JRC en anglais) et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Mais cette option est la favorite des entreprises désireuses de réduire le nombre de substances chimiques bannies du marché…
L’impact des perturbateurs endocriniens est variable sur les différentes parties du corps. En s’appuyant sur des tests sélectifs déterminant une puissance, une substance perturbant « faiblement » le signal hormonal féminin pourrait être autorisé, alors que son influence importante sur le développement du cerveau pourrait être manquée. La définition d’un critère de « puissance » fait totalement abstraction de la vulnérabilité spécifique de l’embryon durant le développement utérin, lors duquel une substance identifiée comme ayant soi-disant un « faible impact » serait en mesure de générer des effets graves sur la santé de l’enfant. Par ailleurs, la définition d’un niveau de puissance ne tient pas compte de la variabilité de sensibilité au sein des écosystèmes et des espèces exposées à ces substances. Cette approche fait par ailleurs totalement abstraction des interactions possibles entre substances chimiques dans notre organisme, généralement désignée sous le terme d’ »effet cocktail ».
Dernier point abordé par la Commission : celui sur les approches à la prise de décision réglementaire. La feuille de route sur les PE définit trois options différentes pour les approches à la prise de décision réglementaire. L’option A spécifie qu’aucune modification des dispositions existantes dans les législations européennes sur les biocides et les pesticides n’est nécessaire. L’option B vise à l’introduction d’autres éléments d’évaluation des risques si nécessaire et souhaitable pour réduire les impacts socio-économiques potentiels. L’option C prévoit l’introduction de nouvelles considérations socio-économiques si nécessaire et souhaitable pour prévenir les impacts socio-économiques négatifs. Le format de la consultation ne permet pas de signaler sa préférence pour l’une ou l’autre de ces trois options. Si tel avait été le cas, la première aurait été soutenue.
Le dernier onglet de la consultation laisse la possibilité de soumettre des informations qui pourraient aider la Commission à mener son évaluation d’impact.
