Pas de soutien au secteur aérien sans contreparties fiscales et engagement climatique

Inter-Environnement Wallonie, Greenpeace, Bond Beter Leefmilieu et Zomer Zonder Vliegen estiment que soutenir l’aviation ne peut se faire qu’en échange d’un engagement climatique franc de la part du secteur et de mesures fiscales équitables.

Le secteur de l’aviation est soumis à une forte pression en raison de l’épidémie de coronavirus. Plusieurs compagnies aériennes demandent donc un soutien public. Brussels Airlines souhaite obtenir 300 millions d’euros de soutien de la part du gouvernement fédéral. TUI Fly Belgium et Air Belgium frappent également à la porte pour demander de l’aide. Bond Beter Leefmilieu, Inter-Environnement Wallonie, Greenpeace et Zomer Zonder Vliegen demandent aux politiciens d’être attentifs à l’utilisation de l’argent public : « L’aide doit avant tout servir à limiter l’impact négatif de la crise sanitaire sur le personnel. La condition minimale pour une opération de sauvetage est que la fiscalité du secteur change et que le secteur contribue enfin équitablement à la lutte contre les changements climatiques« . Nous demandons également à être impliquées dans les négociations sur le potentiel soutien au secteur de l’aviation.

Un contexte exceptionnel

En principe, nous ne sommes pas favorables à un soutien public aux compagnies aériennes. Le secteur génère en effet des coûts pour la société dans son ensemble, tels que les émissions de gaz à effet de serre, la pollution atmosphérique et la pollution sonore. Et elles ne paient pratiquement pas d’impôts. En fait, beaucoup d’argent public est déjà consacré au soutien des aéroports et de l’aviation. Et de nombreux autres secteurs économiques belges ont actuellement besoin d’un soutien gouvernemental. Nous appelons tous les décideurs politiques à faire preuve de clairvoyance dans la poursuite d’une reprise économique saine, conformément au “Green Deal” européen.

Nous comprenons que des circonstances exceptionnelles appellent des mesures exceptionnelles. Si une opération de sauvetage des compagnies aériennes doit avoir lieu, elle doit limiter les effets négatifs majeurs sur l’économie et l’emploi, et garantir des services d’importance stratégique tels que le transport de médicaments et le rapatriement de personnes à l’étranger. Les opérations de sauvetage des compagnies aériennes qui ont fait faillite avant la crise du coronavirus ne remplissent pas ces conditions. Il y a aussi un « no go » : un soutien ne peut être consenti aux compagnies aériennes qui veulent utiliser l’argent pour vendre des billets moins chers ou pour augmenter la rémunération des dirigeants ou les dividendes pour les actionnaires. L’objectif principal à atteindre doit toujours être de fournir un revenu vital au personnel navigant, au personnel au sol, aux traiteurs et aux autres employés touchés par la crise. L’aide doit être temporaire, remboursable et doit également permettre une éventuelle réduction de l’activité si les conditions du marché devaient changer structurellement à la suite de la crise sanitaire.

Contribution équitable du secteur de l’aviation

Pendant trop longtemps, les compagnies aériennes ont été exonérées de la taxe sur le kérosène, de la TVA sur les vols internationaux en Europe ainsi que d’autres taxes. Leur exonération de la taxe sur le kérosène est estimée à 27 milliards d’euros par an. « Les compagnies aériennes ne peuvent pas s’attendre à recevoir l’argent des contribuables dans les périodes difficiles, tout en ne payant pas elles-mêmes leurs taxes dans les périodes favorables. Le statut de l’Europe en tant que paradis fiscal pour le kérosène est indéfendable« . C’est pourquoi « les politiciens ne devraient accorder des aides d’État qu’à la condition que les compagnies aériennes acceptent une taxe sur le kérosène et d’autres taxes applicables au secteur après la crise du coronavirus. »

Engagement sur le climat

Enfin, nous demandons un engagement contraignant du secteur de l’aviation à soutenir le « Green Deal » européen et à réduire son impact sur le climat conformément aux objectifs fixés dans l’Accord de Paris. Les émissions de l’aviation européenne ont augmenté de 26,3 % au cours des cinq dernières années, alors que de nombreux autres secteurs font des efforts pour réduire leurs émissions. Le secteur de l’aviation doit montrer son soutien au « Green Deal » européen et – comme tous les modes de transport – s’orienter vers des émissions nulles bien avant 2050, sans se cacher derrière des mesures de compensation inefficaces. Il faudra pour cela combiner l’innovation, la réduction des mouvements d’avions et une offre de liaisons ferroviaires internationales plus qualitative et plus abordable.