Pour la première fois, les ministres ont présenté au parlement une note de politique générale présentant les grandes orientations pour l’année 2016. Après les lettres, les chiffres : le budget 2016 a été débattu dans la foulée. Voici quelques points saillants de ces deux exercices[[La note de politique générale du Ministre Furlan a été débattue au parlement le 19 novembre 2015 : http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2015_2016/CRAC/crac42.pdf
Le projet de budget 2016 afférent aux compétences du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Énergie http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2015_2016/BUDGET/bud19.pdf et les débats au Parlement le 1er décembre 2015 http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2015_2016/CRAC/crac42.pdf
]] pour les dossiers énergie et climat.
En septembre dernier, le Parlement adoptait à l’unanimité une résolution sur le pacte énergie qui appelle le gouvernement à « formuler les dispositions du pacte énergétique national à long terme afin d’assurer la cohérence et la constance politique nécessaire ». Cet appel n’a manifestement pas été entendu car le gouvernement ne travaillera pas en 2016 sur le développement d’une véritable stratégie énergétique wallonne à l’horizon 2050.
En matière d’énergie renouvelable, les (faibles) objectifs pour 2020 et 2030 étant fixés par le Plan Energies renouvelables[[Pour une analyse détaillée du Plan voir l’avis de la Fédération du 2 juin 2015 http://www.iewonline.be/spip.php?article7267]], les actions du gouvernement pour 2016 se concentrent sur la réalisation de ces objectifs dans 3 filières :
le lancement d’un appel d’offre pour une centrale de production d’électricité à partir de biomasse d’une puissance de 200 MW (Ministre Furlan). Comme déjà souligné dans son avis sur le Plan Energies renouvelables, IEW n’est pas favorable à ce projet. Un recours accru à la biomasse pose de sérieux problèmes de durabilité alors que la Belgique est déjà l’un des plus gros importateurs mondiaux de pellets. Il faut par ailleurs souligner les coûts comparativement élevés de cette filière biomasse. L’achat de combustible est le premier facteur de coût, ce qui implique une évolution très incertaine de la rentabilité, et maintient une dépendance forte aux importations.
Un plan de promotion du petit éolien dans les installations industrielles (dans le cadre de la politique du développement durable du Ministre Di Antonio)
Une révision du cadre éolien qui sera (partiellement) coulé dans un décret (Ministre Di Antonio). IEW regrette que le gouvernement ne souhaite pas à cette occasion procéder à une planification territoriale pour sortir de la politique actuelle « 1er arrivé, 1er servi » et optimiser le potentiel en Wallonie.
Il faut toutefois saluer une série d’éléments en matière d’énergie pour l’an prochain :
la volonté de travailler en 2016 sur un mécanisme de tarification progressive et solidaire. Pour rappel, un premier mécanisme avait été adopté sous la précédente législature mais n’a jamais été mis en œuvre car jugé impraticable. Lors de la conclusion de la DPR actuelle, l’idée connotée trop « ecolo » avait été abandonnée. Le Plan de lutte contre la pauvreté l’a remise à l’avant-scène, ce dont on peut se réjouir. En rendant les consommations de base plus accessibles et en augmentant le coût des grosses consommations, la tarification progressive et solidaire marque la reconnaissance de l’existence de besoins de base essentiels, qui ne peuvent être mis sur le même pied que les consommations d’agrément.
La création d’un mécanisme de tiers-investisseurs pour les travaux économiseurs d’énergie dans les bâtiments des secteurs public et non-marchand. Le mécanisme sera financé par les revenus de l’ETS. Les performances énergétiques des bâtiments publics et non-marchand sont souvent faibles. Un levier pour faciliter et multiplier les investissements est donc une bonne chose.
La mise en place d’accords de branche simplifiés pour les PME et TPE qui seraient opérationnels à partir de 2017. Là, aussi on peut se réjouir que le gouvernement souhaite encourager les (très) petites et moyennes entreprises à économiser l’énergie.
L’augmentation du budget des primes énergie et réhabilitation de 15 millions d’euros en 2016 est une bonne nouvelle à nuancer : le supplément servira à payer les primes octroyées les années précédentes et en particulier l’afflux de demandes suite au moratoire annoncé en octobre 2014 par le Ministre Furlan avant la réforme. Le budget global reste inférieur à celui de la législature précédente.
Quant au climat, il est traité de manière étonnement succincte : la note contient seulement quelques lignes qui annoncent le Plan air climat énergie pour 2016 ainsi que 8 millions d’euros à partir de 2016 pour le financement de la politique climatique internationale. Il s’agit bien sûr d’éléments clés de la politique climatique. Mais ces propos laconiques ne donnent pas la mesure du défi auquel doivent faire face l’ensemble des acteurs de la société : une décarbonisation presque complète de notre économie en 35 ans. Espérons que le futur Plan soit à la hauteur de l’enjeu et qu’il soit communiqué avec un peu plus de conviction et de leadership.
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