Pollution de l’eau : impliquer les producteurs ?

Le principe de responsabilité élargie du producteur (REP) a su prouver une certaine efficacité dans le secteur des déchets. Alors que la limitation des émissions « à la source » de micropolluants dans les eaux semble actuellement un vœu pieu, pourquoi ne pas appliquer la REP sur les produits qui dégradent la qualité de l’eau ? Une proposition intéressante étudiée par le secteur de l’eau.

Le contrôle des émissions à la source : un vœu pieu

Le principe de limiter les émissions de polluants à la source apparaît comme une évidence, une mesure prioritaire à appliquer. Force est de constater que ce principe n’est pas toujours appliqué efficacement. Inertie de la machine européenne pour faire interdire une molécule (ex. glyphosate), résistance des lobbies industriels, difficultés à établir des preuves scientifiques de la dangerosité d’une substance, sources d’émissions diverses et soucis de traçabilité… Autant d’obstacles qui empêchent de « couper les robinets » de ces polluants. Par ailleurs, comment maîtriser le rejet de certaines molécules pharmaceutiques quand celles-ci sont, aujourd’hui, le meilleur traitement pour des patients? Comment limiter l’émission de microplastiques générés par l’usure des vêtements quand l’industrie n’est qu’à l’aube d’innovations technologiques qui génèreront des textiles plus résistants ?

On le sait, des centaines de produits continuent à être mis sur le marché alors qu’ils contiennent et émettent des substances potentiellement dangereuses dans l’environnement. Si la présence de certaines substances est davantage recherchée ou prise en compte, les conséquences sur la santé des organismes vivants et des écosystèmes qui y sont exposés sont encore mal cernées. Depuis de nombreuses années déjà, l’Union européenne dispose de diverses législations pour encadrer le rejet de substances problématiques (REACH, règlement concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, réglementation biocide, Directive cadre sur l’eau, etc.) mais les préoccupations croissantes liées à certaines substances, dites « polluants émergents », se traduisent par un renforcement des normes ou législations existantes, comme à travers la Directive Eau potable qui vient d’être révisée. Un durcissement qui s’appuie sur le principe de précaution mais qui n’est pas sans impact sur les coûts de traitement de l’eau. Sans une limitation efficace des rejets de micropolluants et microplastiques à la source, le secteur de l’eau estime qu’au niveau européen, plusieurs milliards d’investissements seront nécessaires pour respecter les nouvelles normes.

Vous avez dit « pollueur-payeur » ?

Comme pour la pollution de l’air, le coût sociétal des impacts sanitaires de la pollution de l’eau par certaines substances est, en majeure partie, supporté par le contribuable. Les coûts de traitement, eux, sont répercutés sur le consommateur. Or, en matière d’eau, le principe du Pollueur-Payeur est traduit notamment dans l’article 9 de la Directive cadre sur l’Eau (DCE) ; article qui établit un principe de récupération des coûts pour les services liés à l’utilisation de l’eau. Les États membres sont tenus d’appliquer une tarification de l’eau ou une fiscalité qui incite les usagers à utiliser les ressources de façon efficace, tenant dûment compte des conséquences pour la société et l’environnement. Malheureusement, il y a des failles dans l’application de ce principe : trop de latitude laissée aux Etats membres et de flou dans les méthodes de calculs de récupération des coûts, approche non-harmonisée au niveau européen ou encore difficulté méthodologique pour internaliser les coûts environnementaux. Ces biais dans l’approche de la récupération des coûts font qu’à l’heure actuelle, les consommateurs supportent les coûts accrus de traitement de l’eau liés à la présence de micropolluants et microplastiques dans l’environnement aquatique, plutôt que les producteurs et les utilisateurs des produits émetteurs de ces polluants. Dans ce contexte, il n’est pas inintéressant d’imaginer d’appliquer des mécanismes de responsabilité élargie des producteurs (REP) afin de faire contribuer les secteurs responsables de façon plus équitable au regard des problèmes engendrés. Pour rappel, le principe fondamental de la REP est de rendre le producteur initial solidairement responsable des effets de la vie (et de la mort) de son produit¹.

La REP au service de la qualité des eaux

Loin d’être une idée farfelue, la Fédération européenne des Associations nationales des Services d’Eau, EurEAU, a commandé une étude auprès de Deloitte pour évaluer l’applicabilité potentielle et la pertinence de la REP dans le but d’instaurer des politiques claires pour lutter contre les émissions de micropolluants et microplastiques. Dans cette étude, l’applicabilité a été évaluée au niveau de cinq catégories de produits émetteurs: produits pharmaceutiques, pesticides, biocides, textiles et pneus. Pour son rapport, Deloitte a également sondé les parties prenantes et analysé leurs arguments en faveur ou à charge d’un système de REP à l’échelle de l’UE.

D’après l’étude, c’est une combinaison de politiques contraignantes de limitation des rejets à la source et de mesures post-utilisation des produits, dont la REP, qui apparaît comme la meilleure option pour lutter efficacement contre la pollution des eaux par les micropolluants. Les options comprenant des mesures volontaires de contrôle à la source sont jugées moins efficaces, et des mesures de limitation à la source, seules, sont insuffisantes. Idéalement, cette application de la REP devrait être définie au niveau européen puisque le flux des rivières ou d’autres masses d’eau ne s’arrête pas aux frontières des états.

L’application de la REP est ainsi intéressante à plus d’un titre. D’une part, elle tend à une meilleure prise en compte des impacts d’un produit sur l’ensemble de son cycle de vie, y compris l’après-utilisation. D’autre part, en responsabilisant financièrement les producteurs, elle incite à l’innovation et à l’éco-design afin de rendre leurs produits moins impactants. Enfin, la REP vise une contribution équitable, entre producteur et consommateur, à la récupération des coûts engendrés par l’utilisation d’un produit.

La mise en oeuvre de la REP pourrait par exemple couvrir les coûts additionnels de traitement de l’eau, des mesures de monitoring et coûts d’analyses de l’eau, des mesures de sensibilisation et d’information, des opérations de restauration d’éco-systèmes aquatiques dégradés par ces micropolluants…

L’impact le plus significatif de la REP, en termes de qualité de l’eau, serait d’être un incitant pour substituer rapidement les produits/molécules problématiques par des alternatives sûres et durables déjà disponibles. A plus long terme, on peut imaginer que la REP booste la recherche et le développement de produits et de processus industriels qui limitent au maximum les émissions problématiques.

Néanmoins, il faudra surmonter quelques défis pour une praticabilité et une efficacité du mécanisme, notamment :

un manque de connaissances : la REP implique de pouvoir remonter spécifiquement aux produits-sources de la pollution afin d’établir une responsabilité financière. Or les sources de micropolluants et microplastiques sont nombreuses et les canaux par lesquels ils entrent dans l’environnement aquatique sont multiples. Les études dans ce domaine sont complexes, or, la traçabilité des substances est un enjeu clé ! Par ailleurs, le comportement de certaines molécules dans l’environnement aquatique, leurs effets sur les écosystèmes ou les impacts sanitaires d’une exposition chronique sont encore mal connus. Ce manque d’études et de données est un solide obstacle à l’établissement des responsabilités.
l’acceptation et la volonté des stakeholders : pour accepter d’être soumis à la REP, les producteurs devront reconnaître leur responsabilité dans les problèmes causés par leur produit. L’affaire du glyphosate nous montre que, même en présence de preuves scientifiques solides, les secteurs ne se laisseront pas facilement soumettre.
la gouvernance : la REP est un beau principe mais les balises qui l’encadrent sont cruciales. L’implication des pouvoirs publics, les mesures de contrôles, les méthodologies de calcul, l’évaluation des résultats, la transparence dans les informations données aux différentes parties prenantes… autant de facteurs qui devront être définis pour un mécanisme efficace et admis par tous.

Conclusions

L’étude Deloitte jette les bases d’une réflexion intéressante qui met en évidence la nécessité d’une approche globale, depuis l’élaboration des produits jusqu’au traitement de ce qu’ils émettent dans l’environnement. Elle souligne que, seule, la volonté de limiter les émissions de micropolluants et de microplastiques à la source est insuffisante et que des mécanismes de REP ouvriraient un spectre d’actions, y compris financières, plus large pour lutter contre ces pollutions. Le principe de récupération des coûts des services liés à l’utilisation de l’eau gagnerait en cohérence à ne pas restreindre la responsabilité des pollutions aux seuls secteurs utilisateurs des services (ménages, industrie, agriculture) mais de l’élargir aux producteurs de produits dont les « déchets » ou sous-produits participent à la dégradation de la qualité de l’eau.

[1] L’OCDE définit la responsabilité élargie des producteurs (REP) comme une approche de politique environnementale dans laquelle la responsabilité d’un producteur à l’égard d’un produit s’étend au stade post-consommation de son cycle de vie. Une politique de REP est caractérisée par :

le transfert des responsabilités (physique et / ou économique; totale ou partielle) en amont vers les producteurs ; et
inciter les producteurs à tenir compte de considérations environnementales lors de la conception de leurs produits.

Tandis que d’autres instruments politiques tendent à cibler un seul point de la chaîne, la REP cherche à intégrer des signaux liés aux caractéristiques environnementales des produits et des processus de production tout au long de la chaîne de produits.

L’OCDE définit la responsabilité élargie des producteurs (REP) comme une approche de politique environnementale dans laquelle la responsabilité d’un producteur à l’égard d’un produit s’étend au stade post-consommation de son cycle de vie. Une politique de REP est caractérisée par :
1. le transfert des responsabilités (physique et / ou économique; totale ou partielle) en amont vers les producteurs ; et
2. inciter les producteurs à tenir compte de considérations environnementales lors de la conception de leurs produits.
Tandis que d’autres instruments politiques tendent à cibler un seul point de la chaîne, la REP cherche à intégrer des signaux liés aux caractéristiques environnementales des produits et des processus de production tout au long de la chaîne de produits.