Pour un renouveau démocratique

A l’initiative de l’association Grands-parents pour le Climat (GPC), une proposition d’Assemblée citoyenne interfédérale participative a vu le jour. De quoi s’agit-il ?

Dire que la démocratie représentative souffre de faiblesses est aujourd’hui un truisme. Court-termisme et fièvre électorale cyclique avec absence de vision d’avenir, désintérêt du citoyen et perte de confiance envers les élus, questions sur la représentativité des citoyens, particratie. Le manque de vision à long terme privilégie l’économisme à tout crin et empêche la prise en compte des limites planétaires et des besoins fondamentaux de chaque être humain.

Face à ce constat, des citoyens se mobilisent et formulent des propositions concrètes pour redynamiser notre démocratie. Ainsi à l’initiative de l’association Grands-parents pour le Climat (GPC), une proposition d’Assemblée citoyenne interfédérale participative a vu le jour et est soutenue par des académiques, des associations dont IEW, des entreprises comme l’Union des Classes Moyennes… Les syndicats semblent encore à ce stade manquer à l’appel.

De quoi s’agit-il ?

Il s’agit de créer une assemblée citoyenne adossée au Sénat dont la vision, l’intention intégrerait le respect des ressources et des limites de la planète dans le fonctionnement de notre démocratie, préalable indispensable à plus de justice environnementale et sociale. L’ambition est de revitaliser notre démocratie grâce à un dialogue multi-niveaux permettant à un ensemble diversifié de citoyens de se rencontrer, de s’écouter, d‘échanger et ainsi d’apprendre à gérer ensemble la complexité. Le groupe serait constitué d’hommes et de femmes issus du « grand public », d’autres issus du corps académique, du monde des entreprises, des milieux syndicaux et enfin, d’autres encore engagés dans des mouvements associatifs. Pour les citoyens issus du « grand public », tirés au sort, il s’agirait d’une période sabbatique rémunérée consacrée à une sorte de service civil. Des représentants d’une société civile plus spontanée pourraient s’y ajouter en fonction des questions traitées : mouvements citoyens, think thanks¹.

L’idée n’est pas de créer un énième conseil d’avis. L’Assemblée exercerait une veille législative en ayant le pouvoir de se saisir des propositions de lois, décrets voire de demander une nouvelle délibération de façon à ce que les textes soient compatibles avec les enjeux de long terme que sont la protection de l’environnement et la justice sociale. L’Assemblée aurait également un pouvoir d’initiative législatif.

Cette proposition a été présentée le 7 mai dernier par Michel Cordier, de l’asbl GPC, lors d’une rencontre virtuelle organisée par IEW et Periferia. Cette rencontre s’est déroulée dans le cadre d’un processus destiné à faire évoluer la démocratie participative vers plus de transparence, de participation et de logiques collaboratives.

Légende vidéo :Michel Cordier, de l’asbl GPC, explique le projet d’une Assemblée citoyenne interfédérale participative et délibérative pour la transition.

Les citoyens questionnent la proposition

« J’ai rencontré un directeur d’une organisation professionnelle. (…) Dans le dernier tiers de l’entretien, je ne suis plus face au responsable d’une organisation professionnelle, je suis devant un homme, les yeux dans les yeux qui me dit : « Votre projet est trop idéaliste, trop bobo, (…) trop gentil, trop bisounours, (…) il n’est pas assez radical face à l’urgence environnementale. On est vraiment très mal barré en terme d’environnement. (…) Votre projet devrait être un aiguillon pour secouer la société, il devrait pour réussir bénéficier d’une grande autorité morale et savoir prendre de la hauteur comme c’est historiquement en principe le rôle du Sénat. » « Le secrétaire général en question est le secrétaire général de la Fédération pétrolière belge ». Tels sont les premiers mots de Michel Cordier que vous pourrez entendre dans la vidéo.

Selon certains participants présents à la rencontre virtuelle, il serait préférable de n’avoir que des citoyens tirés au sort qui parlent en leur nom et pas des représentants qui de par leur rôle dans une structure défendent les positions de leur secteur biaisant ainsi les discussions… L’anecdote racontée par Michel Cordier en début de rencontre conforte parfaitement ce point de vue.

Il est nécessaire d’assurer non pas une représentativité des citoyens (impossible à réaliser) mais un maximum de diversité démographique, philosophique, etc. De même, les représentants d’organisations comme les syndicats, entreprises, associations, pourraient être consultés en tant qu’experts, mais ne devraient pas intégrer d’emblée cette assemblée. Reste la question de savoir comment choisir les experts en particulier les « académiques » qui, comme quiconque, ne sont pas neutres.

Les participants ont également questionné la « mise en condition » pour participer pleinement, notamment pour les citoyens non aguerris. Comment faciliter la prise de parole en public, s’assurer que chacun puisse s’exprimer équitablement, favoriser un climat d’écoute, essentielle pour une compréhension mutuelle? Quels seraient les mécanismes de financement d’un tel dispositif pour permettre cet investissement ?

La question de l’échelle a été également abordée. Ne serait-il pas plus simple de commencer à le faire au niveau communal ou régional, plus proches des citoyens ? La Région wallonne parle d’ailleurs d’étudier la faisabilité d’une assemblée citoyenne du future dans sa Déclaration politique Régionale². Le niveau communal permet-il suffisamment de toucher à ces enjeux de la Transition ?

Les modalités de prises de décision et de leur suivi ont été questionnées. Comment prendre des « bonnes » décisions collectivement ou autrement dit, à quelles conditions peut-on considérer que les décisions prises par un panel citoyen sont meilleures pour la société et sont donc plus démocratiques ? Quel serait l’impact de ces avis sur les processus politiques du Parlement, du Gouvernement ? Comment faire pour qu’il y ait des garanties de suivi, de prise en compte et d’actions de ces contributions par les autorités ?

Ces questions soulevées par les citoyens présents sont essentielles et témoignent d’une connaissance de terrain fine et particulièrement utile. Les idées pour améliorer la démocratie ne manquent pas, en particulier ces derniers temps, et c’est heureux car cela témoigne de la volonté d’un renouveau démocratique dans le chef des citoyens. Ceux-là même qu’on dit parfois désintéressés.

S’assurer de l’efficience démocratique de ces dispositifs est cependant une autre paire de manche. Les conseils consultatifs locaux ou régionaux ou certains outils participatifs locaux avec des citoyens (CCATM, les PCDR, les PCDN³) existent et sont financés par la Wallonie depuis de nombreuses années. Quelques expériences d’assemblées, de parlements ou de panels citoyens limitées dans le temps ont été organisées ces dernières années (parlement citoyen autour des questions européennes par la FWB en 2017, le G1000, Assemblée citoyenne du Parlement Germanophone, etc). Quels sont les impacts de ces initiatives pérennes ou éphémères en termes d’amélioration de la démocratie, de la justice sociale et de la protection de l’environnement ? A notre connaissance, très peu d’évaluations approfondies ont été menées et les quelques rares semblent indiquer que les résultats ne sont pas toujours à la hauteur des attentes et des moyens investis. Pourtant, d’autres régions et pays montrent des résultats différents et souvent intéressants (Suisse, Irlande, Islande…).

Améliorer la démocratie pour un meilleur environnement et plus de justice sociale sont des enjeux éminemment complexes. Les résoudre nécessite d’agir et d’expérimenter sur le terrain et d’adapter ses actions selon un processus itératif et agile. L’initiative décrite dans cet article indique que les citoyens sont prêts à s’impliquer pour relever le défi. Construites à partir de plusieurs regards et compétences, la proposition est fondée juridiquement, institutionnellement et les modalités pratiques sont en partie échafaudées. Il ne reste plus aux élus politiques qu’à s’en saisir et poursuivre, le développement d’expérimentations démocratiques en s’appuyant sur les expériences passées et en cours, en particulier celles vécues par les citoyens. L’occasion pour chacun – qu’il soit élu, technicien ou citoyen – de se familiariser avec ces nouvelles formes de collaboration plus démocratiques et petit à petit de renforcer notre culture de la démocratie inclusive, directe et participative.

Pour un descriptif complet consulter ces pages https://gpclimat.be/2019/11/17/forum-pour-la-transition/
Page 98, téléchargeable ici
Commission Consultative communale d’Aménagement du Territoire et Mobilité (CCATM), plan communal de développement rural (PCDR) et de développement de la nature (PCDN)