La directive EuP (pour Energy using Products) vise à améliorer les performances énergétiques des produits par une prise en compte systématique des aspects énergétiques qui leur sont liés, et ce de leur conception à leur « mort ». Conséquences directes attendues d’une telle mesure: la réalisation d’économies d’énergie durables qui assureraient un renforcement de la sécurité d’approvisionnement en énergie de l’Union Européenne. En théorie. Et en pratique ?
Le 13 avril 2005, le Parlement européen adoptait la directive 2005/32/CE établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception[[L’éco-conception désigne la prise en compte de considérations environnementales au stade de la conception du produit, ce qui est la meilleure manière d’améliorer leurs résultats du point de vue environnemental.]] applicables aux produits consommateurs d’énergie. Cette directive n’introduit pas de dispositions directement contraignantes pour des produits spécifiques, mais énonce des conditions et des critères pour la définition d’exigences relatives aux caractéristiques environnementales des produits, comme la consommation d’énergie et d’eau, la production de déchets, etc. Tout bénéfice pour les entreprises et les consommateurs, qui devraient ainsi bénéficier non seulement de produits « sains » et d’un environnement de meilleur qualité, mais aussi de meilleures conditions économiques grâce à une utilisation plus rationnelle des ressources. Résultat potentiel estimé de cette directive: une économie de près de 200 millions de tonnes de CO2 par an à l’horizon 2020. Si c’est peu relativement aux 5 177 millions de tonnes de CO2 équivalents émis en 2005[[Source : EEA Report No 5/2007, Greenhouse gas emission trends and projections in Europe 2007]] , il s’agit néanmoins d’une économie bienvenue.
Pour atteindre cet objectif, il faut fixer des critères stricts pour les 35 catégories de produits. Des études préparatoires et une évaluation des incidences ont donc été effectuées par la Commission, avec la participation des différents stakeholders (entreprises, ONG de protection de l’environnement et des consommateurs, etc.) afin de déterminer les solutions présentant le meilleur rapport coût/efficacité. C’est aujourd’hui chose faite.
L’étape suivante, toujours en cours à l’heure actuelle pour certains produits (télévisions et congélateurs, notamment), consiste à définir ces critères sur base des études d’évaluation préparatoire. La Commission rédige une proposition soumise à discussion lors de forums de consultations impliquant les stakeholders. Le résultat sera ensuite soumis au vote des Etats membres.
C’est l’ONG ECOS (European Environmental Citizens Organisation for Standardisation lien vers http://www.ecostandard.org/index.php) qui travaille à temps plein sur ces dossiers et défini les positions défendues par les ONGs environnementales.
Si le processus (bien que long et complexe) doit être salué, il serait prématuré de crier victoire.
D’abord parce qu’une présence et un suivi actif du dossier, tant à l’échelle européenne que nationale, sont nécessaires pour que les critères finaux soient suffisamment ambitieux et permettent d’atteindre l’objectif des 200 millions de tonnes de CO2. Ensuite, parce qu’une réflexion globale doit accompagner ce processus et se traduire par une réorientation de nos modes de production et de consommation. A quoi cela sert-il en effet d’avoir une télévision qui consomme 15% d’énergie en moins par an, si c’est pour multiplier les postes à la maison?
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