Pourquoi le scandale VW est-il déjà étouffé

« Plus on est lucide sur l’économie et sur la morale (sur la puissance de l’économie, sur la faiblesse de la morale), plus on est exigeant sur le droit et la politique[[André Comte-Sponville, Le goût de vivre]] » . Les autorités européennes ont malheureusement déjà fait une croix sur les exigences légitimes des observateurs lucides et bien informés des dessous de « l’affaire VW ».

Au-delà des mots

Le 28 octobre, la Commission européenne « se félicitait de l’accord des États membres sur des contrôles rigoureux de la pollution atmosphérique générée par les émissions des véhicules » (http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-5945_fr.htm). Assistait-on donc à un sursaut du monde politique face à l’arrogance des constructeurs automobiles ? Que du contraire, hélas : dans le cadre de la procédure dite de « comitologie », le comité de réglementation technique, qui regroupe des représentants des Etats membres, s’accordait, le 28 octobre, pour vider de leur substance les nouvelles procédures de tests dites RDE (pour real driving emissions – émissions en conditions réelles). Ces tests consistent à mesurer les émissions lors de parcours effectués sur route, complémentairement aux tests en laboratoire. Le comité de réglementation technique décidait que, à partir de 2017, les voitures pourraient émettre 2,1 fois plus en conditions réelles qu’en laboratoire – et 1,5 fois plus à partir de 2020. Il est donc considéré comme acceptable que, à terme, les véhicules émettent 50% de polluants de plus que les limites légales établies pour protéger la santé publique. Ceci alors même que les normes sont beaucoup moins exigeantes sur le plan technique qu’on ne l’affirme d’habitude comme en attestent l’exemple des limites du nombre de particules fines et le fait que, sur 146 véhicules testés en RDE dans le cadre de différentes études menées ces dernières années, 23 respectaient les limites légales. Le Parlement européen devra se prononcer prochainement sur cet accord. Puissent les élus adopter, dans ce dossier, une attitude responsable et respectueuse de la santé des personnes, contrairement à la Commission et aux représentants des Gouvernements.

Une situation surréaliste
Alors que le scandale VW est encore bien présent dans les médias, comment la Commission peut-elle se féliciter de cet accord scandaleux ? Plus fondamentalement, comment se fait-il que le débat reste cantonné au seul groupe VW ? Si la présomption d’innocence doit être respectée, de nombreux indices laissent supposer que VW n’est pas le seul tricheur de la classe automobile. Relevons-en deux :

 dans l’étude menée par l’ICCT, qui est à la base de la condamnation de VW par l’agence américaine de l’environnement, 15 véhicules de 6 marques différentes étaient testés. Toutes les marques étaient concernées par des dépassements significatifs des limites d’émissions d’oxydes d’azotes (NO_x) sur un ou plusieurs véhicules, avec des émissions en conditions réelles supérieures d’au moins 5 fois à la limite légale ;

 le 23 octobre dernier, l’ONG allemande DUH publiait les résultats de tests réalisés à sa demande par un laboratoire suisse sur une Opel Zafira. En conditions standard (quand seules les roues avant, motrices, tournent), la voiture respecte les normes d’émissions. Lorsque les roues arrières sont mises en rotation pour simuler le comportement sur route, les émissions sont 2 à 4 fois supérieures. Selon les experts consultés par le DUH, aucune explication technique rationnelle ne peut être donnée – hormis l’utilisation d’un « logiciel espion »…

La force de frappe du lobby automobile

Objectiver les efforts de lobby déployés par l’industrie automobile permet de comprendre bien des choses. Le Corporate Europe Observatory (CEO) consacrait, fin septembre, une petite étude au lobby du secteur et titrait celle-ci « La puissance du lobby de l’industrie automobile rend les scandales inévitables ». Selon le CEO, il s’agit d’un des lobbys les plus puissants à Bruxelles, qui a dépensé, en 2014, plus de 18 millions d’euros pour influencer les politiques européennes du climat, de l’énergie, du commerce et du transport. Comme il apparaît au tableau suivant, c’est l’industrie allemande qui est la plus active auprès de la Commission.

En 2012, l’alliance Alter-EU publiait un rapport détaillé illustrant l’écrasante prédominance des représentants des secteurs industriels dans les groupes d’experts de la DG Enterprises de la Commission européenne. 845 personnes siégeaient dans 49 groupes de travail, dont 482 (57%) représentaient directement les intérêts des entreprises et 105 (12,4%) siégeaient au nom d’organisations « hybrides », ayant des connections plus ou moins directes avec les entreprises.

L’industrie ne se contente bien sûr pas de rencontrer régulièrement les Commissaires européens et leurs collaborateurs. Surreprésentée au sein des groupes de travail mis en place par la Commission, elle mène également un important travail de sape auprès du Parlement européen, sans parler de l’incessant travail au niveau national.

Le sursaut ou le chaos ?

Dans ces conditions, il n’est pas étonnant que les intérêts financiers priment sur la préservation de la santé publique et la protection de l’environnement. La pollution automobile tue plusieurs centaines de milliers de personne chaque année en Europe (http://www.iew.be/spip.php?article6855 et http://www.iew.be/spip.php?article7005). Qu’importe : on continue à fermer les yeux sur le problème, autorisant l’industrie à dépasser les limites d’émissions en toute impunité. Les accidents de la route tuent plusieurs dizaines de milliers de personnes par an en Europe et en laissent autant handicapées à vie. Qu’importe : on continue à vendre des voitures inutilement lourdes, rapides et puissantes. Les autorités européennes ont clairement et, semble-t-il, définitivement oublié leur rôle premier qui est de veiller au bien-être de tous pour se consacrer entièrement à la croissance du bien-avoir de certains. Faut-il encore, dans ces conditions, s’étonner de voir se développer l’euroscepticisme et tous ses avatars plus ou moins nauséabonds ?

Les autorités, à tous niveaux de pouvoir, seraient bien inspirées de méditer cette pensée de Confucius[[Confucius, Entretiens]]: « Sans la confiance du peuple, aucun Etat ne saurait tenir ».