Le 29 mars dernier, le Gouvernement wallon a adopté les principes que doit contenir la « pax eolienica ». Ce texte comprend 15 mesures pour favoriser le développement de la filière éolienne. Première analyse.
Selon le communiqué de presse du Gouvernement, les objectifs poursuivis sont de :
Simplifier les démarches administratives des promoteurs éoliens et leur assurer une prévisibilité juridique accrue pour réduire le « taux de mortalité » des projets;
Associer pleinement tous les acteurs concernés ;
Sceller les engagements des parties en présence dont plusieurs seront transcrits dans une « Convention de Transition Ecologique ».
Le terme « pax eolienica » est issu de la déclaration de politique régionale de juillet 2017 qui annonçait son adoption « en vue d’apaiser le secteur et de renforcer l’acceptabilité des riverains et des pouvoirs publics ». Le Gouvernement déclarait aussi son intention de « travailler sur la prévisibilité du cadre normatif d’implantation des mâts. »
Dans un premier temps, les éléments considérés comme bloquants ont été identifiés avec le secteur et ont ensuite fait l’objet de négociations entre les cabinets.
La décision a été adoptée sur proposition des ministres Jean-Luc Crucke (énergie) et Carlo Di Antonio (aménagement du territoire). D’autres ministres sont aussi concernés par la mise en œuvre de certaines mesures : le ministre René Collin pour les mesures de compensation environnementales et la ministre Valérie De Bue pour la taxe communale sur les mâts éoliens.
Les mesures arrêtées dans la pax eolienica sont des décisions de principe à mettre en œuvre d’ici la fin de la législature. Un reporting des actions menées par les différents ministres est prévu deux mois après la décision, soit fin mai. Il devrait permettre d’y voir plus clair sur le contenu et le timing des différentes mesures annoncées.
On peut saluer la volonté du Gouvernement de lever certains freins au développement éolien qui souffre de problèmes d’acceptabilité sociale et d’insécurité juridique (conditions sectorielles « bruit » annulées par le Conseil d’Etat, articles éoliens du CoDT contestés auprès de la Cour Constitutionnelle, permis presque systématiquement attaqués devant le Conseil d’Etat)[Voir aussi [http://www.iewonline.be/Au-chevet-de-l-eolien-wallon]]. Cette pax a aussi le mérite de donner une vision globale de l’action du Gouvernement en rassemblant les mesures qu’il entend mettre en œuvre via ses différents ministres.
Toutes ces mesures ne sont pas nouvelles, certaines étaient déjà prévues ou en cours d’exécution. Parmi les mesures décidées, la poursuite des négociations avec la Défense et Belgocontrol pour libérer des sites est un point positif, la volonté de fixer un cadre pour les taxes communales sur les mâts éoliens, également.
Pour d’autres mesures, il faudra attendre d’en connaître le contenu afin de pouvoir se prononcer sur leur bien-fondé. C’est le cas du fonds biodiversité dont le principe a été validé. Ce fonds sera alimenté par les compensations versées par les promoteurs éoliens. Le Gouvernement a également annoncé son intention d’adopter une méthodologie pour convertir les impacts sur la biodiversité des projets éoliens en compensation « nature » ou « financière ». Voilà qui devrait faciliter la vie des promoteurs. Il faudra voir, lors de la mise en œuvre, si ce fonds contribuera effectivement à une meilleure protection de la biodiversité. Au-delà de l’éolien, il serait intéressant que ce mécanisme soit élargi à d’autres projets d’infrastructures.
On peut par contre regretter un recul en matière de participation citoyenne : le décret annoncé a été remplacé par une « stratégie d’intégration et/ou de participation notamment à travers les coopératives et les projets communaux» dont la portée légale sera nettement plus réduite. Il est par ailleurs étonnant que le Gouvernement, qui annonce sa volonté « d’associer pleinement tous les acteurs concernés », n’ait pas consulté les coopératives en amont de la décision alors qu’elles sont visées directement par une des mesures. Espérons que la préparation de cette stratégie soit, elle, réellement participative !
On peut aussi s’inquiéter que le Gouvernement annonce que « les promoteurs éoliens devront s’engager à veiller au respect de la protection de l’environnement et de la biodiversité, du paysage et du cadre de vie des riverains ». La protection de l’environnement, etc. doit être garanti par le cadre légal et non pas dépendre d’un engagement des acteurs, quelle que soit leur bonne volonté.
En conclusion, le Gouvernement, avec une approche tout à fait libérale du dossier, a surtout voulu faciliter la vie des promoteurs éoliens. Ce n’est certainement pas une mauvaise chose vu les difficultés auxquelles ils sont confrontés dans le développement des projets. Selon le secteur, aujourd’hui, seul un projet sur dix voit le jour. IEW sera attentif à la mise en œuvre des différentes mesures contenues dans cette pax. Mais, à ce stade, on ne peut pourtant pas encore parler d’une véritable « paix éolienne ». Les autres acteurs n’ayant pas été suffisamment consultés, d’autres freins devraient également être pris en compte pour véritablement apaiser les tensions autour de cette énergie renouvelable.
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