Lors de leur réunion informelle de ce 18 avril, les ministres de l’environnement ont échangé leurs points de vue quant aux priorités du 7ème programme d’action pour l’environnement (PAE). Ces discussions se sont basées sur des propositions de la présidence danoise, des résultats des consultations réalisées auprès des stakeholders par la Commission et les conclusions du conseil européen de mars 2012 qui appelait à une mise en ½uvre rapide de la feuille de route européenne sur l’efficacité des ressources.
Contexte de cette discussion : les incontournables crises économique et financière qui ont frappés l’Union Européenne et qui ne pourront être résolues indépendamment de la crise climatique et de la pénuries des ressources qui remettent en question le bien-être des européens et des citoyens du monde entier. Le 7PAE est donc un élément incontournable d’une stratégie globale visant à répondre à ces différentes crises, avec en point de mire pour les membres du Conseil la stratégie Europe 2020, une utilisation plus efficace des ressources et une économie verte et plus compétitive.
Autre élément de contexte, mis en avant par les associations de protection de l’environnement et de la santé : les récentes études et rapports publiés sur les perturbateurs endocriniens, les effets cocktails et les nanomatériaux ainsi que les substances extrêmement préoccupantes. Autant de preuves alarmantes montrant qu’une action urgente est nécessaire pour protéger la santé humaine et l’environnement. D’où leur appel à intégrer ces différentes préoccupations dans le 7PAE, avec des objectifs spécifiques, avec des deadlines claires et des recommandations politiques orientées vers la solution. Le 7PAE doit être une opportunité de combler les lacunes existantes et d’assurer une meilleur application de la réglementation.
Mais au-delà de leur intégration dans le 7PAE, ces divers sujets doivent également faire l’objet de mesures urgentes, telles que des mesures nationales ou européennes de prévention de l’exposition aux produits chimiques dangereux. Le 7PAE devrait dès lors établir un cadre d’action à long terme, garantissant que les nouvelles découvertes scientifiques seront pleinement prises en compte, à travers le développement de mesures spécifiques aux menaces sanitaires émergentes que sont les perturbateurs endocriniens, les effets cocktails et les nanomatériaux, notamment. Ces questions sont en effet bien loin d’être suffisamment prises en compte dans la législation européenne actuelle.
Malgré ces constats et l’interpellation des associations, les échos du conseil informel ne sont pas de bonne augure. Pourtant, une semaine plutôt, le Parlement Européen votait une résolution encourageante, reconnaissant l’incidence considérable sur la santé des mauvaises conditions environnementales et l’importance du 7PAE pour les réduire. Et le Parlement d’affirmer son soutien à l’objectif énoncé dans le 6PAE d’assurer, d’ici 2020, une production et une utilisation des produits chimiques qui n’ait pas d’impact négatif significatif sur la santé et l’environnement. Autres priorités du Parlement : la qualité de l’air, le bruit, les questions émergentes que sont les nanomatériaux, les perturbateurs endocriniens et les effets cocktails. Enfin, il accorde une attention particulière à la préservation de la santé des enfants et appelle aux liens entre le 7PAE et le second plan d’action européen santé-environnement.
Un suivi actif de la société civile européenne sera donc plus que probablement nécessaire pour s’assurer qu’au delà des questions d’économie verte et d’efficacité des ressources, les questions de santé environnementale ne soient pas oubliées par le Conseil Environnement et la Commission. Et cette dernière offre à tout citoyen une belle opportunité d’y contribuer : une consultation publique est en effet organisée sur le 7PAE jusqu’au 1er juin[[une réponse type sera proposée sur ce site dans le courant du mois de mai]]. A bon entendeur !
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