Quand des chasseurs plombent la chasse !

Chasser dans un parc à gibier le cerf ou le sanglier, cela peut paraître incongru voire inacceptable aux yeux d’un novice mais aussi d’une grande partie des chasseurs eux-même. Pourtant, pour certains, cette pratique consistant donc à chasser dans un territoire clôturé « son » gibier, élevé au grain l’année durant, constitue la noblesse de cet art. Un type de chasse par ailleurs clairement illégal qu’une minorité s’ingénie à défendre à travers sa Fédération au moyen de recours juridique.

Cette pratique n’est heureusement plus très courante depuis l’introduction par le parlement wallon, en 1994, d’une interdiction de chasser dans les territoires clôturés. L’interdiction (pour en savoir plus, voir l’analyse réalisée par l’ASBL Solon) n’est cependant entrée en vigueur qu’en 2000 afin de permettre l’adaptation des territoires de chasse. Mais c’était sans compter sur la vision du Ministre de l’époque qui s’est paradoxalement fait l’avocat des quelques notables et grands propriétaires opposés à la libre circulation du gibier. Le Ministre José Happart avait en l’occurrence adopté une circulaire interprétative de la Loi, d’une validité d’un an, limitant la notion de territoire clôturé aux territoires totalement clos. Il va sans dire que cette circulaire était illégale (elle était contraire au disposition du décret de 94). Elle a cependant été prise en compte par l’administration. Depuis, les quelques procès verbaux adressés à des contrevenants ont rarement été suivis par le parquet, si ce n’est dans le cas de territoires entièrement clos.

Cette circulaire à la fois illégale et caduque a d’ailleurs fait récemment parlé d’elle avec les clôtures du territoire de chasse de Wellin. Le PV dressé par l’Administration n’avait pas été suivi par le parquet. A sa suite, le fonctionnaire sanctionnateur régional, qui fait office de « juge administratif » a acquitté le prévenu sur base d’un argumentaire des plus léger : l’existence sur le site internet du DNF de cette circulaire obsolète, ouvrant une interprétation ambiguë de la Loi aux yeux du contrevenant.

Un Arrêt de la Cour d’appel de Liège est cependant venu recadrer ce dossier lancinant ce 4 octobre 2011. Cet arrêt réforme donc un jugement d’acquittement prononcé à Dinant en septembre 2009 au bénéfice d’un prévenu comparaissant pour l’organisation d’une chasse au sein d’un territoire clôturé sur près de 10 % de son périmètre. Suite à cet Arrêt de la Cour d’appel, la justice a repris ce dossier en main et quelques propriétaires ont vu en cette fin d’année leur chasse tourner court. L’affaire n’est malheureusement pas encore totalement terminée : le propriétaire inculpé a l’origine de ce sursaut de la justice a introduit un pourvoi en Cassation et s’ingénie à défendre l’indéfendable, au risque d’amener les parlementaires à mettre un terme à ce petit jeu.

Pour plus d’informations, ne manquez pas de visionner cette séquence du JT de TV-Lux du 5 décembre 2011

Reportage du 05 décembre 2011 sur TV Luxembourg… par FedIEW

et celle du JT de la RTBF du samedi 10 décembre :

Chasses privées : le vrai faux gibier wallon -… par FedIEW