La quantité annuelle totale de biodéchets dans l’UE dépasse les 150 millions de tonnes. Par biodéchets, on entend les déchets biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine issus des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires. L’expression n’englobe pas les résidus forestiers ou agricoles, le fumier, les boues d’épuration ou autres déchets biodégradables, tels que les textiles naturels, le papier ou le bois transformé. Elle exclut également les sous produits de l’industrie alimentaire.
Un biodéchet est un déchet putrescible, généralement humide. On distingue deux grands types de flux: les déchets verts provenant notamment des parcs et des jardins, et les déchets de cuisine. Les premiers se composent généralement de 50 à 60 % d’eau et contiennent également du bois (lignocellulose), alors que les seconds ne reprennent pas de bois mais peuvent contenir jusqu’à 80 % d’eau et de la graisse entre-autre.
A la consultation
La Commission a préparé un Livre vert qui vise à explorer les possibilités d’améliorer la gestion des biodéchets. Il a pour objectif de préparer un débat sur la nécessité éventuelle d’une action future, en recueillant des avis sur la manière d’améliorer la gestion des biodéchets en tenant compte de la hiérarchie du traitement des déchets et des avantages économiques, sociaux et environnementaux éventuels, ainsi que des instruments stratégiques les plus efficaces pour atteindre cet objectif. Il pose notamment la question de savoir quel est le niveau d’intervention le plus approprié (niveau européen, national ou local).
Il est actuellement soumis à la consultation. Toutes les parties intéressées, y compris le grand public, sont invitées à faire part de leurs observations d’ici le 15 mars 2009. Pour participer à cette consultation et pour obtenir de plus amples renseignements, un mail : ENV-BIOWASTE@ec.europa.eu ou une adresse postale : European Commission, Directorate-General Environment, Unit G4 Sustainable Production and Consumption, B1049 Brussels.
Pour Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l’environnement, « l’UE doit devenir une « société du recyclage » caractérisée par une utilisation efficace des ressources, et les biodéchets offrent de belles perspectives à cet égard. Lorsque nos ressources sont devenues des déchets, nous devons trouver un moyen pour les recycler et en faire à nouveau des ressources utiles. L’énergie récupérée à partir des biodéchets sous la forme de biogaz ou d’énergie thermique contribuera à lutter contre le problème du changement climatique, tout comme un compost de qualité contribuera à améliorer dans une large mesure la qualité des sols et la biodiversité. Nous devons ½uvrer avec les parties intéressées afin de nous assurer que les solutions que nous retenons en matière de gestion des déchets sont les plus bénéfiques pour l’environnement.»
Cette consultation se base sur une série de questions. Selon les réponses, la Commission décidera ou non de faire une proposition de directive qui pourrait contenir des obligations et objectifs chiffrés pour tous les Etats membres ou des orientations que chaque Etat membre pourra mettre en place à sa manière.
1°) Quelles actions mettre en place, à l’échelle européenne, pour réduire les biodéchets pris en charge par les collectivités ?
2°) Quels sont les avantages ou inconvénients à limiter la mise en décharge des biodéchets au-delà des objectifs déjà fixer par l’Europe ?
3°) Quels type de gestion souhaiteriez-vous mettre en place en priorité pour gérer les biodéchets détournés des décharges, quels en seraient les avantages ?
4°) Pensez-vous que la valorisation énergétique des biodéchets serait une démarche permettant une meilleure gestion des ressources et des déchets en Europe ? Pensez-vous que c’est une manière durable d’atteindre les objectifs de production d’énergies renouvelables, si oui, à quelles conditions ?
5°) Comment promouvoir le recyclage des biodéchets (production de compost utilisable en agriculture au sens de la Commission) ? Comment établir des synergies entre le recyclage des biodéchets et la valorisation énergétique ?
6°) Faut-il établir des normes pour le compost en tant que produit uniquement (utilisable en agriculture…produit veut dire mis en vente et donc objet d’un marché) ou également pour le compost de qualité inférieure?
Quelle gestion des biodéchets ?
Si la gestion des déchets dans l’Union européenne est régie par un large éventail de textes législatifs, il devrait néanmoins être possible d’améliorer encore la situation en ce qui concerne les biodéchets, qui offrent des avantages potentiels en tant que source d’énergie renouvelable et de matières recyclées.
Cependant aucune solution ne semble se dégager comme étant la meilleure solution environnementale pour la gestion des déchets biodégradables détournés des décharges. Le bilan environnemental des différentes possibilités pour la gestion de ce type de déchets dépend de plusieurs facteurs locaux, notamment les systèmes de collecte, la composition et la qualité des déchets, les conditions climatiques, le potentiel d’utilisation des divers produits dérivés des déchets, dont l’électricité, la chaleur, le gaz riche en méthane ou le compost. C’est pourquoi il convient d’élaborer les stratégies de gestion de ces déchets à une échelle appropriée en suivant une approche structurée et globale, telle que l’approche fondée sur le cycle de vie et son instrument d’évaluation, pour éviter de négliger des aspects importants et de tomber dans les préjugés.
Le Livre vert présente les résultats de nombreuses études fondées sur l’évaluation du cycle de vie menées à l’échelle tant nationale que régionale. Bien qu’elles aboutissent à des résultats différents en fonction des conditions locales, elles montrent toutes que les avantages du système de gestion retenu pour les biodéchets dépendent en grande partie:
de la quantité d’énergie qui peut être récupérée. Il s’agit là d’un paramètre important, qui confère un net avantage aux solutions à haute efficacité énergétique et qui varie suivant le taux d’humidité des déchets biodégradables ;
de la source dont provient l’énergie qui est remplacée par l’énergie récupérée. Si l’énergie remplacée provient principalement de sources à faibles émissions, telles que l’énergie hydraulique, l’énergie récupérée à partir des biodéchets présente bien évidemment des avantages environnementaux beaucoup moins importants;
de la quantité, de la qualité et de l’utilisation du compost recyclé et des produits qui sont remplacés par l’utilisation du compost. Si un compost de qualité supérieure remplace des engrais industriels, les avantages seront généralement considérables. Le remplacement de la tourbe est également très bénéfique sur le plan environnemental;
du profil d’émission des installations de traitement biologique. Les installations peuvent en effet avoir des profils d’émission très différents et, partant, des répercussions environnementales plus ou moins importantes. Les études montrent en particulier l’importance des émissions de N2O et de NH3.
La Commission souligne que l’incinération pourrait devenir plus intéressante en termes énergétiques si les biodéchets étaient séparés mais, paradoxalement, elle précise que la présence de biodéchets dans le four est le moyen de dire qu’il s’agit d’une énergie renouvelable et donc que l’incinération des biodéchets concourt à l’atteinte de l’objectif de 20% d’énergie renouvelable d’ici à 2020.
La Commission précise que la collecte séparée présente l’avantage de détourner aisément les biodéchets des décharges, de produire une fraction de biodéchets plus propre permettant de produire un compost de qualité supérieure, d’améliorer le pouvoir calorifique des déchets restants, et de faciliter la production de biogaz. Elle insiste cependant longuement sur les problèmes posés par la mise en place d’une telle mesure (bouleversement de habitudes des citoyens, changement des systèmes de collecte existant, problème de débouchés du compost dans les régions urbaines…). Tout en terminant par relever que toutes les régions d’Europe ayant adopté la collecte sélective des biodéchets considèrent qu’il s’agit d’une bonne solution.
Les impacts environnementaux de chaque technique sont listés. La Commission reconnaît les problèmes liés à chaque technique (lixiviats qui polluent les eaux souterraines et de surface, émissions de méthane, émissions polluantes des incinérateurs malgré les filtres etc.). Elle précise également que le produit final du traitement mécanique et/ou biologique des ordures ménagères (TMB) est généralement tellement contaminé (par exemple par des métaux lourds ou des polluants organiques persistants comme les PCB ou HAP) qu’il ne peut pas être utilisé.
D’un point de vue économique, la Commission donne des valeurs moyennes européennes (référence UE-15) pour chaque type de traitement appliqué aux biodéchets, qu’ils soient collectés sélectivement ou non :
coll. sélective + compostage = entre 35 et 75 euros/tonne
coll. sélective+ méthanisation = entre 80 et 125 euros/tonne
décharge = 55 euros/tonne
incinération = 90 euros/tonne
Un livre vert pro-incinération ?
L’asbl française, le CNIID (Centre national d’information indépendante sur les déchets) relève que ce projet va réjouir les industriels de l’incinération. Car, à la lecture du Livre vert, l’impression se dégage que le gisement européen de biodéchets est seulement un moyen d’atteindre les objectifs fixés par le projet de directive SER d’augmentation de production d’énergies renouvelables à hauteur de 20% du mix énergétique européen. Pour rappel, le projet de directive SER vise à remplacer les directives existantes concernant la promotion de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables (directive 2001/77/CE) et celle concernant les biocarburants (directive 2003/30/CE). La directive SER est en cours de négociation dans le cadre d’une procédure de co-décision entre le Parlement européen et le Conseil.
L’incinération serait effectivement considérée comme une source d’énergie renouvelable au niveau européen. Il y a donc un danger de voir l’incinération profiter de cette directive SER, celle-ci créant un possible appel d’air de biodéchets dans les fours. Cette directive pourrait également avoir des impact sur la mise en décharge : les sites d’enfouissement sont aujourd’hui équipés de récupérateurs de biogaz et leurs exploitants se vantent de réaliser de la valorisation énergétique. Attention donc, insiste le CNIID, que les biodéchets ne soient pas orientés toujours autant, sinon plus, vers les décharges avec la justification qu’ils participent à la production d’énergie renouvelable. En Effet, en France, l’augmentation des parts du renouvelable reposera essentiellement sur l’usage de la biomasse et donc des biodéchets, qui pourraient alors être orientés préférentiellement vers l’incinération après un traitement mécanique et/ou biologique (TMB) sans soucis d’une gestion séparée à la source des biodéchets garantissant un compost de qualité.
Promouvoir et favoriser la collecte séparée des biodéchets.
Mettre en ½uvre le recyclage de déchets verts (compostage) en priorité à domicile sur le terrain même d’où sont issus les déchets verts et, à défaut, au niveau local par des petites collectivités afin de limiter le transport et les nuisances dues entre autre au stockage de ces déchets. Il s’agit d’éviter au maximum l’exportation de carbone.
Promouvoir la méthanisation à partir de biodéchets collectés séparément, pour permettre une valorisation énergétique (électricité, chaleur, biogaz) en plus du retour au sol de la matière organique compostée. Il est donc indispensable d’avoir un tri sélectif des déchets organiques en amont et une quantité et qualité relativement constantes de déchets entrants afin d’assurer une bonne dégradation anaérobie et la production d’un digestat de qualité.
Comme pour toutes les autres filières, il y a un risque d’effet d’appel, de «bonne conscience » face au gaspillage alimentaire ou à la gestion « non différenciée » (c’est à dire top gazon coupé court) des espaces verts. Il convient dès lors dans les messages, de rappeler l’importance de la prévention.
Le Fédération refuse l’incinération (et la mise en décharge, bien entendu) des biodéchets quand bien même cela permettrait de produire de l’énergie « renouvelable » au sens du projet de directive SER.
Pour la Fédération, l’objectif premier d’une installation de traitement/élimination de déchets doit bien rester celui là, et pas la production d’énergie (aussi renouvelable soit-elle). L’effet d’appel et contre-préventif risque d’être assez désastreux !
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