L’actualité politique de cette législature fut rythmée par de nombreux événements relatifs à la santé des citoyen·ne·s. Nous pensons notamment à l’épidémie du bal masqué, la crise des PFAS, l’impact du développement aérien sur les populations riveraines, l’autorisation prolongée pour l’utilisation du glyphosate, les débats concernant le déploiement de la 5G…
À l’arrivée imminente des élections, quels sont les partis politiques qui souhaitent réellement préserver notre santé en nous garantissant un environnement de qualité ?
Table des matières
1 Méthodologie 2 Niveau d’ambition des différents partis 3 Les thématiques phares 4 Leviers d’action mobilisés 5 Secteurs visés 6 les mesures concrètes manquent à l’appel 7 Quelles convergences ? 7.1 Les mesures qui font l’unanimité (ou presque) 7.2 Au-delà des mesures consensuelles
1. Méthodologie
La présente analyse s’est focalisée sur les programmes des 6 partis francophones parlementaires ; PS, MR, Ecolo, PTB, Engagés, Défi.
Ils ont été minutieusement analysés afin d’évaluer l’ambition de chaque groupe politique en matière de santé-environnement. Ce prisme d’analyse concerne les aspects de la santé humaine et de la qualité de la vie, déterminés par les facteurs physiques, chimiques, biologiques, sociaux, psychosociaux et esthétiques de notre environnement.
Bien que l’état de notre santé soit intimement lié à l’état de la biodiversité, les mesures en faveur de la biodiversité n’ont pas été prises en compte afin de ne pas alourdir et complexifier l’analyse; le lecteur intéressé est invité à consulter l’analyse dédiée de Natagora. Il en va de même pour les mesures spécifiquement dédiées à l’atténuation des dérèglements climatiques sauf si celles-ci ont une externalité positive/négative sur la santé publique à l’échelle locale.
À noter donc que les mesures impactant la santé publique par un autre biais que la santé environnementale ne sont pas prises en considération dans la présente analyse.
Toutes les mesures touchant de près ou de loin à la santé-environnement ont été catégorisées selon :
Le moyen d’action mobilisé ;
Le secteur concerné ;
La thématique / l’enjeu de santé-environnement visé ;
Le caractèreconcret ou non de la mesure ;
Un score positif / négatif / neutre, selon que l’enjeu de santé-environnement visé par la mesure est impacté positivement ou négativement ;
Le niveau de convergence de la mesure avec des mesures similaires proposées par d’autres partis.
Les différentes observations de cette analyse sont résumées dans la suite de cet article.
2. Niveau d’ambition des différents partis
L’ensemble des mesures de chaque parti a été évalué à l’aide d’un score. Un score positif (+1) / négatif (-1) est attribué aux mesures impactant positivement / négativement la santé sur le court terme ou sur le long terme. Pour les mesures qui ne sont pas suffisamment détaillées, rendant l’évaluation objective de la mesure impossible, un score neutre est attribué. Il en va de même pour les mesures qui n’apportent pas de vraies solutions aux problèmes, mais qui ne l’amplifient pas pour autant.
Le graphique suivant synthétise le nombre de mesures positives, négatives, neutres pour chaque parti.
En termes de mesures positives, ce sont le PS et ECOLO qui se trouvent en tête de peloton, suivis de près par les Engagés. Le PTB, Défi et le MR suivent, mais sont largement distancés.
S’il est clair que les partis n’ont pas le même niveau d’ambition en matière de santé-environnement, il est tout de même rassurant de voir que le nombre de mesures négatives est assez limité en valeur absolue. Par contre, en valeur relative, près de 30% des mesures proposées par le MR sont considérées comme négatives.
Voyons maintenant de quoi se composent ces différentes mesures.
3. Les thématiques phares
Dans la suite de l’analyse, les mesures évaluées positivement ont été rassemblées selon la thématique de santé-environnement concernée.
Comme illustré sur le graphique ci-dessous, ce sont la pollution de l’air extérieur et la pollution sonore qui occupent globalement le plus de place au sein des programmes de partis. A elles seules et tous partis confondus, elles représentent en effet près de 40% des propositions politiques en matière de santé-environnement.
La rubrique « Multiple » concerne les mesures transversales s’attaquant à toute une série d’enjeux de santé-environnement sans mettre l’accent sur une thématique en particulier (exemple de mesure : « Interdire à certains secteurs de faire de la publicité pour certains produits lorsqu’il est prouvé qu’ils sont néfastes pour l’environnement ou pour la santé humaine).
Au-delà des deux thématiques phares, certains enjeux, tels que la pollution de l’air intérieur, la pollution de l’eau et des sols, la pollution électromagnétique (ondes), etc., sont moins défendus dans l’agenda politique des différents partis.
Bien que certaines thématiques soient globalement mieux représentées que d’autres, il existe de fortes disparités de positionnement au sein des programmes respectifs de chaque parti. En effet, comme nous pouvons le voir sur le graphique ci-dessous, certains partis (PS, ECOLO, Les Engagés) couvrent plus d’une dizaine de thématiques différentes tandis que d’autres (MR, PTB, Défi) se contentent d’osciller entre 6 et 8 thématiques.
4. Leviers d’action mobilisés
Afin de creuser la manière dont chaque parti compte s’y prendre pour répondre aux enjeux de santé-environnement, nous avons également identifié le type de levier d’action politique mobilisé derrière chaque mesure.
Les sept leviers d’action identifiés dans le cadre de cette analyse sont :
Infrastructures & Planification : ensemble des mesures proposant la réalisation de certaines infrastructures et/ou plans d’action, plans stratégiques, etc. ;
Réglementaire : ensemble des mesures touchant aux réglementations (lois, régulations sectorielles, …) et aux normes (normes produits, normes d’exposition, …) ;
Économique : ensemble des mesures impliquant la mise en œuvre de taxes et redevances, de subventions et/ou mesures d’incitations, etc. ;
Sensibilisation : ensemble des mesures visant à informer et conscientiser un public de citoyens, d’élèves, de professionnels, etc. ;
Monitoring : ensemble des mesures permettant de surveiller, de contrôler le niveau d’exposition d’une population, le niveau de contamination d’un milieu, etc. ;
Recherche & Innovation : ensemble des mesures axées sur l’innovation technologique et/ou la recherche scientifique ;
Gouvernance : ensemble des mesures dédiées à la création ou à l’amélioration d’agences / institutions publiques ainsi qu’à la meilleure coordination de celles-ci.
Le graphique suivant compare le nombre d’actions pour chacun des leviers identifiés et pour chaque parti. Même s’il existe des différences significatives entre partis, les leviers d’action les plus mobilisés relèvent des « Infrastructures & Planification », du « Règlementaire » et de l’« Economique ».
Si l’on s’intéresse maintenant aux leviers d’action privilégiés au sein d’un même parti (graphique ci-dessous), on constate que le MR mobilise très peu les leviers « économiques » et « règlementaires » pour donner plus de place à ce qui relève du « Monitoring » et des « Infrastructures & Planification ». Tandis que pour les autres partis, les leviers « économiques » et « règlementaires » couvrent généralement la moitié des mesures proposées.
5. Secteurs visés
Au-delà de l’enjeu et du levier d’action visé par la mesure, nous avons également tenté d’identifier le type de secteur concerné par l’application de la proposition. L’illustration ci-dessous souligne que les trois partis les plus impliqués en matière de santé-environnement (PS, ECOLO, Engagés) touchent, par ordre d’importance, au secteur de la mobilité, des pouvoirs publics, de l’aménagement du territoire, de l’énergie, des entreprises / industries, du bâtiment et de l’éducation.
6. Les mesures concrètes manquent à l’appel
Même s’il faut saluer le nombre important de mesures dédiées à la santé-environnement dans plusieurs programmes, force est de constater que très peu d’entre elles sont vraiment concrètes et donc évaluables. Il s’avère que la majorité des différentes propositions politiques passées au crible de cette analyse relèvent plus de la déclaration d’intention que de mesures concrètes répondant à des objectifs bien définis.
En effet, pour la majorité des mesures, il faut souligner un manque de spécificité de la proposition ainsi qu’une absence de critères d’évaluation. Très peu de mesures se voient également conférées à une personne ou une structure responsable de leurs mises en œuvre. Enfin, l’échéance temporelle de l’application de la mesure est rarement délimitée, ce qui empêche d’avoir un repère concret dans l’évaluation de celle-ci.
Les rares mesures accompagnées d’un minimum d’éléments descriptifs pour être considérées comme « concrètes » ont été épinglées au sein du lot de mesures. Le graphique suivant reprend la répartition des mesures selon leur dimension « concret ou non ». Les partis y sont classés selon le nombre de mesures concrètes figurant au sein de leur programme respectif.
7. Quelles convergences ?
Le mois passé, le mouvement environnemental (Canopea, Greenpeace, Natagora, BBL, Natuurpunt) avait adressé un sondage politique aux différents partis belges pour évaluer la prise en compte de l’environnement dans leur vision politique. Les partis avaient ainsi exprimé leur position par rapport à 38 mesures touchant à la biodiversité, la fiscalité, le climat, l’énergie, l’agriculture et l’alimentation, etc. Cette analyse montrait que la coalition de centre gauche (Engagés, Ecolo, PS) avait le plus de convergence et d’ambition, toutes thématiques d’environnement confondues.
Cette enquête, pertinente à plus d’un égard, ne sondait pas le positionnement des partis en matière de santé-environnement.
Pour combler cette lacune, la présente analyse s’est intéressée aux différentes pistes de convergence entre partis parmi l’ensemble des mesures listées.
Dans les résultats présentés ci-dessous, le choix de la formulation d’une mesure commune se fait de manière à trouver le « plus petit dénominateur commun » garantissant l’adhésion des différents partis renseignés comme adhérant à cette mesure.1
Afin de faciliter l’interprétation, le lot de mesures convergentes entre plusieurs partis est repris sous une banderole mettant en surbrillance le logo des partis concernés par la convergence.
Voici un exemple de banderole pour un lot de mesures ayant l’adhésion du PS, d’Ecolo et du PTB :
7.1 Les mesures qui font l’unanimité (ou presque)
La seule mesure faisant l’unanimité au sein des six partis francophones concerne la végétalisation des villes. Cette mesure est en effet vertueuse pour limiter l’apparition d’îlots de chaleur lors d’épisodes de canicules, pour améliorer la qualité de l’air, pour favoriser un bon état de santé mentale, etc.
Intéressons-nous maintenant aux 6 mesures bénéficiant de l’adhésion de tous les partis à l’exception d’un.
Le développement de la rénovation énergétique par quartier, par rues, pour accélérer massivement le rythme des rénovations et du déploiement de modes de chauffage durables :
Cette mesure est bénéfique pour la qualité de l’air extérieur. En effet, le secteur résidentiel est responsable de près de la moitié des concentrations de polluants que nous respirons. Il s’agit pour l’essentiel des particules fines émises par nos systèmes de chauffage. Une meilleure isolation des logements aura pour effet de réduire la quantité d’énergie consommée et donc la quantité de polluants émis.
Garantir une meilleure application du principe pollueur-payeur. Faire supporter les frais des mesures de prévention, de réduction et de lutte contre les dégradations environnementales par celles et ceux qui les ont causées.
Les différents épisodes de contamination en PFAS que connait actuellement la Belgique mettent en lumière à quel point le contribuable se substitue aux entreprises pour pallier certains manquements occasionnés par ces dernières. Ce n’est pas à l’argent public de prendre en charge le coût de l’épuration de l’eau contaminée. Ce principe doit être défendu pour l’ensemble des activités économiques occasionnant des externalités négatives.
Élargir l’accès aux prêts à taux zéro pour amplifier et accompagner socialement la rénovation des bâtiments résidentiels :
Cette mesure est bénéfique pour la qualité de l’air extérieur (voir explication ci-dessus).
Organiser la sortie des énergies fossiles utilisées pour le chauffage :
Ces mesures sont bénéfiques pour la qualité de l’air extérieur. (Voir explication ci-dessus)
Privilégier le transport de marchandises par le rail ou par voies fluviales afin d’éviter autant que possible le fret aérien et le transport par camion :
Le transport de marchandises par avions et par camions génère des externalités environnementales et sanitaires conséquentes qu’il est nécessaire d’enrayer. Privilégier et investir dans des infrastructures de transport ferroviaire et/ou fluvial est nécessaire si l’on veut limiter la pollution de l’air générée par le transport.
Renforcer le secteur et les moyens affectés à la prévention et à la promotion de la santé :
En Wallonie, les moyens alloués à la prévention et à la promotion de la santé demeurent trop faibles. Il est nécessaire de les renforcer pour sensibiliser la population aux bonnes pratiques (notamment l’environnement sain). Cette mesure est nécessaire si l’on souhaite appliquer au mieux le principe « One Health » et « Health in all policies ». Il ne s’agit pas d’une dépense, mais d’un investissement : 1 euro investi en promotion et en prévention de la santé représente 4 euros économisés (chiffres de l’OCDE). En Belgique, c’est actuellement moins de 2% du budget de la santé qui est alloué à la prévention et à la promotion de la santé.
Intéressons-nous maintenant aux 11 mesures bénéficiant de l’adhésion de 4 partis.
Décarboner le secteur aérien et réduire ses nuisances en développant les trains de nuit entre les grandes villes européennes.
Le dernier rapport du Conseil Supérieur pour la Santé rappelle à quel point le trafic aérien impacte la santé des riverains à cause de la pollution sonore nocturne et diurne. D’autres études mettent également en avant l’exposition inquiétante des riverains aux particules ultrafines générées par les avions. Il parait donc nécessaire de développer des alternatives plus respectueuses de la santé des riverains.
Limiter la publicité dans l’espace public et interdire les publicités pour les biens et services polluants ainsi que pour les aliments malsains afin d’encourager des modes de consommation plus vertueux et plus sobres.
Que ce soit pour les aliments trop gras, pour les boissons trop sucrées ou pour des comportements polluants (vols low cost, voitures fortement émissives, …), la publicité nous incite quotidiennement à nous éloigner du comportement encouragé par différentes campagnes de santé publique promouvant un mode de vie sain ainsi que la mise en pratique d’écogestes dans son quotidien. Il est urgent de limiter la publicité nocive pour la santé et l’environnement pour éviter ce double discours rendant la population schizophrène.
Accélérer la politique du « stop béton » pour diminuer l’artificialisation des terres, encourager les initiatives locales de désimperméabilisation.
Cette mesure est nécessaire et complémentaire à celles concernant la végétalisation des milieux de vie pour limiter le phénomène d’îlots de chaleur.
NB : Bien que Les Engagés soutiennent cette idée, ils défendent un principe de compensation stipulant que « chaque nouveau m² artificialisé devra être compensé par la désartificialisation d’un m² ». Canopea ne cautionne pas cette approche « neutralité béton » et prône un vrai « zéro béton ».
Augmenter le nombre de rues scolaires.
En limitant la circulation des véhicules à proximité des écoles pendant les heures de début et de fin des cours, les rues scolaires augmentent non seulement la sécurité lors des mouvements d’entrées-sorties, mais améliorent également la qualité de l’air et la quiétude pour les élèves.
Mieux protéger certains publics sensibles et élargir les bandes tampons sans pesticides et les opérationnaliser entre les zones agricoles et les habitations, les établissements scolaires et autres lieux accueillant des enfants (aires de jeux, crèches).
De nombreux biomonitorings ont mis en avant la surcontamination en substances chimiques pour les populations vivant / travaillant à proximité d’activités agricoles intensives. La mise en place de bandes tampons est nécessaire pour endiguer au maximum cette exposition accrue des riverains.
Pérenniser les biomonitoring pour surveiller l’évolution de l’exposition aux polluants.
Les biomonitorings sont nécessaires pour évaluer l’impact des politiques publiques et surveiller l’évolution des concentrations de produits chimiques au sein de la population.
Encourager les initiatives « ville 30 » et « village 30 » permettant de limiter la vitesse à 30 km/h au cœur des villes et des villages wallons.
La diminution de vitesse de circulation est une mesure très controversée quant à son réel impact sur la qualité de l’air. Accompagnée d’autres mesures de mobilité garantissant la fluidité du trafic, la limitation aux 30km/h permet tout de même d’améliorer la sécurité et de diminuer significativement la pollution sonore sans pour autant augmenter la pollution atmosphérique.
Privilégier l’utilisation des matériaux biosourcés locaux, source de développement économique pour les acteurs régionaux (filière agricole, forestière ou industrielle) tout en étant gage de qualité et de santé des occupants du futur logement .
En Belgique, on passe plus de 80% de notre temps en milieu intérieur. Nous sommes donc tout autant, voire plus, exposés à la pollution de l’air intérieur qu’extérieur. Garantir des matériaux de construction et finition neutres pour la santé des habitants est une nécessité.
Continuer et améliorer le soutien à l’agriculture biologique et la transition vers l’agroécologie.
Soutenir ces modes de production agricole permet d’offrir davantage de produits alimentaires exempts de résidus de pesticides.
Assurer une offre de repas sains et équilibrés dans les cantines scolaires, favorisant l’épanouissement éducatif des élèves tout en stimulant l’économie locale et les circuits courts.
Pour beaucoup d’enfants, le repas scolaire est la seule occasion de la journée de manger sainement. Autant donc profiter de cette opportunité pour leur fournir un repas sain et équilibré.
Améliorer la qualité de l’air extérieur en rendant les normes OMS contraignantes.
En effet, les normes à respecter – c’est-à-dire les concentrations maximales admises de polluants dans l’air– se basent actuellement sur de vieilles recommandations scientifiques remontant à 2005. En vingt ans, de l’eau a coulé sous les ponts. Pléthore de nouvelles études ont mis en avant de nouveaux liens de causalité entre l’apparition de certaines maladies et l’exposition aux polluants de l’air. Les avancées scientifiques médicales, qui ne cessent de s’affiner, appellent à des normes plus ambitieuses pour protéger davantage la santé de la population.
7.2. Au-delà des mesures consensuelles
Hormis les mesures mentionnées ci-dessus, voici les mesures susceptibles de se retrouver à l’ordre du jour d’un potentiel gouvernement PS-Ecolo-Engagés :
Mettre en place une taxation du kérosène pour les vols aériens.
Mettre en place une taxation sur les billets d’avion pour les vols courts.
Pousser au développement de véhicules électriques et motos et cyclomoteurs électriques :
NB : à la différence du PS, ECOLO appelle de manière claire à un allègement du poids des véhicules.
Améliorer l’éducation à la santé et faire de l’école un lieu d’apprentissage des compétences nécessaires pour mener une vie en bonne santé.
Sensibiliser à la pollution de l’air intérieur et aux principaux risques.
Prendre des mesures effectives en cas de pics de pollution comme la limitation de vitesse des voitures, l’interdiction de la poursuite d’épandage de pesticides et toute autre mesure de restriction de l’émission de polluants en cas de dépassement des valeurs de référence de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) :
Déployer des moyens de chauffage écologiques économes en énergie, tels que les pompes à chaleur, les réseaux de chaleur et adopter le réflexe du chauffage de proximité.
Étendre et renforcer les possibilités d’action des services d’analyse des milieux intérieurs (SAMI).
Améliorer la protection des zones sensibles identifiées sur la cartographie du bruit et définir des périmètres d’actions et des mesures prioritaires (revêtements et autres aménagements routiers notamment).
Mettre en place et pérenniser le dispositif d’agriculture sociale.
Définir et utiliser des indicateurs alternatifs au PIB comme « boussole » de la transition écologique et solidaire.
Réduire considérablement l’utilisation des pesticides privés et agricoles, à terme, supprimer à l’échelle européenne l’usage des pesticides les plus dangereux pour l’environnement et/ou pour la santé :
Retirer les pesticides de la vente dès qu’il y a une suspicion de nocivité.
Réaliser un état des lieux des substances qui présentent un risque significatif pour la santé humaine et l’environnement (perturbateurs endocriniens, PFAS, amiante, perchlorates, certains déchets hospitaliers, microplastiques, micro-organismes résistants aux antimicrobiens…), et développer une cartographie accessible aux citoyens.
Hormis les mesures mentionnées ci-dessus, voici les mesures susceptibles de se retrouver à l’ordre du jour d’un potentiel gouvernement PS-MR-ECOLO :
Interdire, au niveau européen et belge, l’utilisation de perturbateurs endocriniens dans les produits où ils ne sont pas nécessaires.
Hormis les mesures mentionnées ci-dessus, voici les mesures susceptibles de se retrouver à l’ordre du jour d’un potentiel gouvernement hypothétique Ecolo-Engagés-PTB :
Extinction du régime fiscal des cartes essence et des voitures salaires.
Élaborer les bases d’une politique de solidarité et de Sécurité sociale alimentaire.
Diminuer ou supprimer la TVA sur des produits sains et cultivés localement.
Développer l’accessibilité des espaces naturels avec une offre renforcée de bus et de trains, une offre saisonnière ou tout au long de l’année en fonction des besoins, avec des formules tarifaires avantageuses.
Hormis les mesures mentionnées ci-dessus, voici les mesures susceptibles de se retrouver à l’ordre du jour d’un potentiel gouvernement PS-Ecolo-PTB :
Garantir un accès universel aux transports publics en instaurant progressivement la gratuité totale.
Renforcer l’application du principe de précaution et interdire les organismes génétiquement modifiés (OGM) et les nouveaux OGM issus des nouvelles techniques génomiques (NGT).
Amplifier et pérenniser les repas gratuits de qualité dans les cantines scolaires.
Crédit image d’illustration : Adobe Stock
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NB : Dans certains cas, un parti propose une mesure de manière ambitieuse et développée (parti 1) et un autre parti effleure cette mesure via une mesure spécifique moins ambitieuse et plus générale (parti 2). Dans ce cas, nous montrerons l’adhésion du parti 1 à celle du parti 2 mais pas l’inverse. Exemple : ECOLO propose « d’interdire les vols de nuit partout en Europe », le MR propose un « Contrôle strict des réglementations sur les vols de nuit pour améliorer significativement la situation des riverains ». Dans ce cas, l’adhésion d’ECOLO est retenue pour la mesure du MR mais pas l’inverse.
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