Rapport préliminaire de la Commission Energie 2030 – Les critiques fusent de toutes part

Trois des plus importantes instances consultatives fédérales (Conseil fédéral du développement durable (CFDD), le Conseil central de l’économie (CCE) et le Conseil général de la Commission de régulation de l’électricité et du gaz (CREG)) ont finalisé, la semaine dernière, leurs avis concernant le rapport préliminaire de la « Commission Energie 2030 » (CE2030). Mise en place par le Ministre fédéral de l’énergie, celle-ci était chargée d’étudier les perspectives d’approvisionnement énergétique dans notre pays à l’horizon 2030. Les trois avis sont critiques à l’égard du rapport préliminaire : 9 des 10 recommandations formulées par la CE2030 ne sont pas soutenues par une majorité des membres du CFDD et du Conseil général de la CREG (ONG, associations de protection des consommateurs, syndicats).

Dès novembre dernier, la publication du rapport préliminaire, qui recommandait, notamment, de prolonger la durée de vie des centrales nucléaires, avait d’emblée suscité une vive polémique. Alors que deux membres de la CE2030 faisaient part de leur « désaccord avec certaines conclusions et recommandations importantes », d’autres relevaient les liens étroits entretenus par de nombreux membres avec le secteur nucléaire en Belgique. A la demande du Ministre Verwilghen, le rapport préliminaire fut soumis à la consultation de huit panels d’experts, parmi lesquels le Conseil fédéral du développement durable (CFDD), le Conseil central de l’économie (CCE), le Conseil général de la Commission de régulation de l’électricité et du gaz (CREG), ou la Commission wallonne pour l’énergie (CWAPE). Ces organes ont, récemment, émis des avis très critiques à l’égard du rapport de la CE2030: 9 des 10 recommandations formulées dans le document ne sont pas soutenues par une majorité des membres du CFDD ou du conseil général de la CREG (ONG, associations de protection des consommateurs, syndicats). On constate, notamment, qu’excepté les représentants des employeurs, aucun membre ne soutien la recommandation faite par la CE2030 de prolonger la durée de vie des centrales nucléaires et de construire un nouveau réacteur dans notre pays. De nombreux membres de ces conseils considèrent que ces recommandations ne reposent pas toujours sur des argumentations étayées. Certaines lacunes méthodologiques sont, en outre, unanimement reconnues par les membres du CFDD, qui considère que « le rapport se penche trop peu sur les conséquences socio-économiques des choix énergétiques envisagés, notamment sur le tissus socio-économique, sur l’emploi, sur l’activité des entreprises, sur l’évolution du PIB ». Le constat de la CWAPE est quant à lui similaire pour ce qui concerne la problématique de l’électricité verte qui, selon elle, « nécessite de nombreuses mises au point » [CWAPE, «[Analyse du rapport préliminaire de la Commission Energie 2030», février 2007.]]. Elle met ainsi en évidence dans son avis de nombreux manquements identifiés dans le rapport.Inter-Environnement Wallonie et Greenpeace ne peuvent que souscrire à une telle analyse, insistant, dans leur propre avis, sur de nombreuses hypothèses de travail de la CE2030 peu conformes à la réalité observée [IEW, Greenpeace, BBL, WWF, «[Avis relatif au rapport préliminaire de la Commission Energie 2030», janvier 2007.]]
. Les potentiels de développement des sources d’énergies renouvelables et de maîtrise de la demande d’énergie sont largement sous-estimés dans le rapport, tandis que leurs coûts sont surévalués. De telles considérations ont pour conséquence de favoriser la technologie nucléaire, au détriment des alternatives.

En conclusion, les ONG environnementales estiment que le rapport de la CE2030, dans son état actuel, ne constitue pas une base suffisamment solide pour informer nos décideurs. Ses conclusions et recommandations manquent de fondements pertinents. Afin de mener un véritable débat sur notre approvisionnement énergétique,les ONG estiment que le gouvernement devrait d’abord valoriser les études existantes (notamment celle du Fraunhofer Institute publiée en 2003 sur la « Gestion de la demande d’énergie » par exemple), et commander par ailleurs des études moins biaisées. Une majorité des membres du CFDD (associations de protection des consommateurs, syndicats, ONG Nord-Sud et environnementales) rejoint ce constat : « la Commission Energie 2030 n’a répondu que partiellement au mandat qui lui a été confié par le Ministre. (…) L’analyse des différents scénarios est, en effet, principalement axée sur les aspects coûts du système énergétique, ainsi qu’en matière de sécurité d’approvisionnement, et ne semble que peu prendre en compte les composantes sociales et environnementales ou les composantes économiques autres que les coûts (marges monopolistiques, externalités). La seule recherche de l’optimum compétitif, qui de surcroît repose dans le rapport sur de nombreuses hypothèses peu conformes à la réalité, est un critère insuffisant pour orienter notre système énergétique. Un meilleur équilibre doit donc être accordé entre les trois composantes du développement durable. » [CFDD, «[Avis sur le rapport provisoire de la Commission Energie 2030», février 2007.
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Contact

Mikaël Angé, chargé de mission énergie/climat (Inter-Environnement Wallonie) : 0496 128 022

Jan Vande Putte, climate/energy campaigner (Greenpeace) : 0496 161 584