REACH: une goutte d’eau dans l’océan

Le premier juin 2007 entrait en vigueur le nouveau règlement REACH (enRegistrement, Evaluation, Autorisation et restrictions des substances Chimiques)[[Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission]]. C’est l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), située à Helsinki, qui gère les procédures d’enregistrement, d’évaluation, d’autorisation et de restriction relatives aux substances chimiques, afin d’assurer la cohérence du processus à l’échelle européenne. Elle vient de publier une première « Liste Candidate ». Celle-ci est loin d’être exhaustive…

Dans le cadre du processus d’autorisation prévu par le règlement européen REACH, l’autorité compétente d’un Etat membre ou l’ECHA, sur demande de la Commission européenne, peut avoir à préparer des dossiers visant à l’identification des substances très préoccupantes: il s’agit de substances pouvant avoir des effets sérieux et souvent irréversibles sur l’homme et l’environnement. Au terme de cette identification, est dressée une liste (la ‘Liste candidate’), comprenant les substances candidates pour une inclusion dans l’Annexe XIV du règlement, laquelle reprend la liste des substances sujettes à autorisation par la Commission Européenne.

L’ECHA a publié ce 28 octobre une première ‘Liste candidate’ de 15 substances dangereuses. Ce début est bien maigre si l’on pense aux centaines de substances dont la dangerosité est désormais connue et qui sont présentes et utilisées dans de nombreux pays européens. Bien que cet outil soit intéressant en ce qu’il permet de lister les substances nocives pour l’homme et l’environnement on est en droit de regretter son caractère incomplet.

Néanmoins, il n’est pas inutile. En effet,dès qu’une substance est enregistrée sur la ‘Liste candidate’, le fournisseur d’un article contenant une telle substance doit fournir une information suffisante aux vendeurs, ou sur demande, aux consommateurs, et ce, dans un délai de 45 jours à dater de la réception de la demande. Cette information doit assurer une utilisation sans danger des articles et doit contenir au moins le nom de la substance.

Seuls 5 pays membres (Autriche, Allemagne, Pays-Bas, Suède, Royaumes-Unis) et la Norvège ont proposé des substances pour la ‘Liste candidate’. Les associations de protection de l’environnement appellent les responsables politiques à étendre la liste afin qu’elle soit plus représentative de la quantité de substances dangereuses connues à ce jour.

Parallèlement à cette procédure officielle, plusieurs ONG oeuvrent pour, d’une part, garantir que la procédure d’autorisation de REACH soit un outil effectif pour identifier les substances très préoccupantes devant être substituées rapidement,et pour, d’autre part, faciliter la réduction des substances toxiques par l’industrie. La liste REACH SIN* (*Substitute It Now), développée par l’association CheSec en collaboration avec un conseil d’ONG environnementales, est consultable sur le site. Cette action permet de fournir une base de recherche compréhensible et accessible à tous sur les substances chimiques dangereuses. Une première liste de substances qui doivent être éliminées des chaînes de production sans délai a été publiée en septembre. Espérons que l’ECHA étoffera bientôt la sienne!