Recette d’automne : comment faire une EIE en se passant de certains ingrédients…

Décider d’accorder un permis pour une centrale de production d’électricité est un acte important. Il convient d’appuyer la décision sur les informations les plus complètes, et notamment de vérifier que la réalisation du projet ne compromet pas les objectifs fixés par ailleurs, qu’il s’agisse de protection de l’environnement ou de la santé humaine. L’étude d’incidences sur l’environnement (EIE) est en ce sens une pièce maîtresse, généralement imposante en terme de volume et de technicité.

Prenons l’exemple d’un projet de centrale basé sur la technique turbine-gaz-vapeur (TGV). Les rejets gazeux principaux ayant une incidence sur la qualité de l’air, outre le CO2 et son effet climatique, sont notamment le dioxyde de soufre (SO2) et les oxydes d’azote (NOx).

C’est à partir de là que la recette de l’EIE importe.

On peut travailler la matière « au ras des cheminées », c’est-à-dire qu’on analyse de manière détaillée la façon dont le processus industriel minimise les émissions de SO2 et de NOx. Normes d’émissions, conformité aux meilleures techniques disponibles, modélisation des concentrations à proximité immédiate du site, etc. On cite l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2002 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2000 relatif à l’évaluation et à la gestion de la qualité de l’air ambiant, mais attention, le tournemain consiste à n’en utiliser que la partie consacrée à la limitation des émissions.

Se centrant sur le SO2 et de NOx, l’EIE aura une belle cohérence mais sera un peu courte en bouche. D’autant plus courte que les réunions d’informations préalables avaient identifié une recette plus élaborée, soulignant le rôle précurseur du SO2 et de NOx dans la formation d’ozone troposphérique et de particules fines. Ce n’est pas un hasard si le même AGW du 5 décembre 2002 transpose la directive « ozone » 2002/3/CE.

Cette directive met notamment en place un dispositif de protection de la santé publique, étant face à pas moins de 20 000 décès prématurés par an à l’échelle européenne attribués aux pics d’ozone. Des objectifs quantifiés par pays membres sont annexés à la directive. La Cellule inter-régionale CELINE chargée de l’étude de la qualité de l’air en Belgique disait en 2007 : « En ce qui concerne les oxydes d’azote (NOx), il apparaît d’ores et déjà peu probable que la Belgique puisse satisfaire ses engagements en 2010 (…) ».

Le projet de TGV est-il compatible avec l’objectif quantifié pour la Belgique ? En matière d’ozone, l’objectif cible est une valeur de 120 µg/m3, valeur à ne pas dépasser plus de 25 jours par année civile moyenne calculée sur 3 ans. Le projet est compatible avec cet objectif cible ? L’EIE ne permet pas de le savoir…

Est-il dès lors envisageable de prendre une décision en connaissance de cause ?