Révision de l’Ecolabel européen

Le label environnemental européen, aussi connu sous le nom d’écolabel aide les consommateurs à faire des choix plus durables lors de leurs achats de produits de consommation courants, comme les détergents et le papier. Derrière ce « simple » logo, se cachent de nombreux critères issus d’analyses portant sur divers aspects du cycle de vie des produits: consommation d’énergie, de ressources naturelles, emballage, etc. Ces critères garantissent qu’un produit porteur de l’écolabel a un impact négatif moindre sur la santé et l’environnement que les produits qui ne le portent pas et se trouvent sur les mêmes rayons. La Commission Européenne propose un lifting au règlement aujourd’hui en vigueur. La société civile, attentive, participe fait ses propositions.

Le 16 juillet 2008, la Commission Européenne a présenté une proposition de règlement établissant un système de label écologique communautaire, en vue de revoir le règlement relatif au label écologique européen actuellement d’application[[Règlement (CE) n° 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d’attribution du label écologique
]] .

Le bureau européen de l’environnement (BEE) et le bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) ont publié ce 21 janvier une étude établissant les critères à privilégier dans le cadre de cette révision pour réduire l’utilisation de substances potentiellement dangereuses pour la santé et l’environnement dans les produits et identifier des solutions plus durables qui garantiraient à l’écolabel un statut de label environnemental d’excellence.

L’écolabel

L’écolabel européen, créé en 1992, devait être un outil complémentaire à la législation, afin de promouvoir des incitants de marché aux compagnies pour qu’elles améliorent leur performance environnementale, au delà de ce qu’exige la législation. Pendant plus de 10 ans, l’écolabel est resté le seul mécanisme politique européen tenant compte de l’ensemble du cycle de vie du produit, et ce jusqu’en 2005, date à laquelle est entrée en vigueur la directive 2005/32/CE[[Directive 2005/32/CE du parlement européen et du conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits consommateurs d’énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil]], dite directive Ecodesign.

L’objectif de l’écolabel européen est de réduire les impacts négatifs des produits sur l’environnement, en tenant compte de l’ensemble du cycle de vie. En ce qui concerne les substances chimiques, l’écolabel vise à réduire les dommages que peuvent causer ces substances à notre santé et à l’environnement, par application du principe de précaution. Les éléments de base sont une exclusion des substances ayant des propriétés problématiques inhérentes et la substitution des autres substances problématiques autant que possible.

Depuis la création de l’écolabel, on a pu assister à une multiplication de labels et autres déclarations environnementales. On distingue trois types de label:

 Le type I: signe de reconnaissance officielle de la qualité écologique d’un produit, les labels de ce type s’inscrivent dans une approche globale et volontaire. Une consultation des parties intéressées (producteurs, distributeurs, associations de consommateurs, associations de protection de l’environnement, pouvoirs publics) est réalisée pour définir les critères à respecter pour bénéficier d’un tel type de label. Ces exigences concernent à la fois la qualité d’usage du produit et ses caractéristiques environnementales. Le respect de ces exigences est contrôlé par un organisme de certification.

 Le type II: les auto-déclarations environnementales concernent toutes les allégations environnementales avancées sous la seule et entière responsabilité du producteur. On y trouve tant des déclarations correspondant à de réels avantages environnementaux que des déclarations imprécises et vagues, voire mensongères.

 Le type III: ce type de label, nommé « écoprofil », consiste en la mise à disposition de données quantitatives sur les impacts environnementaux d’un produit. Souvent présenté sous la forme d’un diagramme, parfois accompagné de quelques informations qualitatives, l’écoprofil est élaboré volontairement par un industriel, selon une approche multi-critères et multi-étapes. Ces informations sont vérifiées par une tierce partie qualifiée.

L’écolabel européen est un label de type I, qui sont considérés comme étant les plus crédibles, notamment du fait de la participation de la société civile aux débats sur les critères retenus et de la certification par un organisme indépendant et accrédité.

Lien entre l’ecolabel, l’ecodesign et la chimie verte

Une difficulté inhérente à un outil tel que l’écolabel, est la nécessité de définir des objectifs politiques sur lesquels l’on puisse baser des exigences et élaborer des critères clairs et détaillés. Du fait de l’analyse complète du cycle de vie, ces critères doivent couvrir non seulement les aspects liés à la consommation des ressources et l’efficacité de production des produits, mais également les limites d’émission et la gestion en fin de vie.

Les principes de l’écodesign et de la chimie verte peuvent servir de base pour définir ces critères. Or, la proposition actuelle de règlement n’établit pas ces liens cohérents et systématiques. Mais quels sont-ils exactement? Les principes de l’ecodesign sont définis dans un rapport du programme des Nations-Unies pour l’environnement (UNEP) datant de 2007, « Life Cycle Management: a buissiness guide to sustainability » : Re-penser, Re-duire, Re-utiliser, Re-cycler, Re-parer et Re-mplacer. Parmi les principes de la chimie verte, autre base de réflexion, on retrouve : réduire les déchets, concevoir des produits et des substances plus sûres, concevoir des substances chimiques moins dangereuses, augmenter l’efficacité énergétique,…

Critères pour une utilisation durable des substances chimiques dans l’écolabel

Dans certains cas, il n’est pas possible d’éviter le recours à certain type de substances. Les critères suivant devraient servir de base à leur identification, et permettre leur présence dans les produits porteurs de l’écolabel:

 la substance est nécessaire au bon fonctionnement du produit

 l’utilisation de la substance est sans danger

 la substance est rapidement dégradée dans l’environnement

 les structures ayant été identifiées comme sources de problèmes dans le futur sont évitées

 aucune émission de substances problématiques durant la phase d’utilisation et lors de la gestion en fin de vie du produit n’a lieu

 les différentes parties du produit peuvent être recyclées sans danger et les substances chimiques dangereuses sont évitées dans les déchets

 les substances sont bien caractérisées quant aux aspects relatifs à leurs propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques

Critères d’exclusion des substances problématiques dans l’écolabel

Quelles sont les substances dont la présence devrait être exclue ou du moins sévèrement limitée dans les produits porteurs de l’ecolabel? Pour certains groupes de produits spécifiques, il ne sera peut-être pas possible d’éviter complètement l’utilisation de substances ayant des propriétés problématiques pour la santé humaine et l’environnement. Dans de tels cas, l’ecolabel doit fixer des limites de concentration, de manière à soutenir les systèmes et produits innovants, qui rencontrent les fonctionnalités de production avec un minimum de contenu en substances problématiques.

D’autres types de produits peuvent entrainer l’émission de substances dangereuses dans l’environnement. L’écolabel doit alors fixer des critères fixant des valeurs limites d’émissions et stimuler l’utilisation et le développement de produits faiblement émetteurs.

Mais de manière plus globale, un certain nombre de substances devraient être interdites dans les produits portant le label européen:

 les substances cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction

 les substances neurotoxiques, immunotoxiques et les allergènes

 les perturbateurs endocriniens

 les substances persistantes ou bioaccumulatives

 les substances avec d’autres propriétés dangereuses

Conclusion

L’écolabel a besoin d’une approche consistante et cohérente, incluant les substances chimiques, pour rester un signe d’excellence environnementale, et promouvoir les produits libres de substances chimiques ayant des propriétés dangereuses pour notre santé. Les discussions à venir au sein du parlement seront suivies avec attention par le BEE et le BEUC, qui escomptent des parlementaires européens qu’ils assureront une forte limitation, voir une interdiction d’utilisation des substances dangereuses dans les produits porteurs de l’écolabel.

L’étude détaillée est disponible sur le site du BEE.