Revoir la Directive IPPC ?

Ce 30 octobre 2007 était la date pour laquelle toutes les installations industrielles classées IPPC, donc potentiellement polluantes, doivent avoir appliqué entièrement la directive IPPC…
L’heure d’un bilan ? Non, on planche déjà à la révision de la directive !

Principes IPPC

La directive IPPC[[Intergrated Pollution Prevention and Control]] soumet toute une série d’activités industrielles à un régime d’autorisation concernant les conditions d’exploitations. Les activités couvertes appartiennent à 6 grandes catégories : la production d’énergie, la production et la transformation de métaux, l’industrie minérale (cimenteries, amiante, verre, …), l’industrie chimique, la gestion des déchets et les autres activités (dont pâte à papier, teinture, abattoirs, traitements de surface avec solvants organiques).

La délivrance des permis repose sur le principe des BAT – best available techniques – meilleures techniques disponibles. Les permis ne prescrivent pas une technique particulière mais ils contiennent des valeurs limites d’émissions qui sont, elles, fondées sur les meilleurs techniques disponibles. La référence, non contraignante, en matière de BAT sont des documents techniques appelés BREF (BAT Reference).

Les permis sont conçus spécifiquement pour chaque site d’exploitation. Cette particularité permet de tenir compte de l’implantation géographique et des conditions locales de l’environnement.

C’est également la directive IPPC qui organise la collecte d’information et leur diffusion à travers le Registre européen des rejets et transferts de polluants (PRTR).

Position d’IEW

Vous lirez dans le document ci-annexé les principaux commentaires d’IEW relatifs au projet de révision de la directive IPPC.

Pour aller plus loin :

 1. Le texte de la directive IPPC (et la liste des activités concernées, à l’annexe_I)

 2. Le site européen de la directive IPPC, contenant les liens vers les documents BAT, BREF etc.

 3. Le site wallon de la directive IPPC, contenant la liste de toutes les entreprises enregistrées actuellement.