Schéma de Développement Communal : Tournée des aides disponibles (avec ABBA)

Elaborer un Schéma de Développement Communal, c’est compliqué à dire tout haut, et encore plus complexe à faire. Il existe différents moyens mis à disposition des communes pour les soutenir financièrement et techniquement. Nous vous proposons d’en faire le tour en utilisant des tubes d’ABBA dont les titres partagent des affinités avec les catégories d’aide.

Chiquitita

Quelques tubes du groupe ABBA comme moyen mnémotechnique, on avait déjà vu plus sérieux pour parler de finances et d’aménagement du territoire. Justement, c’est voulu : les mélodies dansantes des quatre Suédois.es accompagnent ce tour d’horizon des moyens mis à disposition des communes dans le seul but de vous aider à mieux retenir les types d’aides disponibles. Si ça marche, tant mieux, car c’est fait pour !

Knowing me, Knowing you

Le travail de diagnostic préalable à l’élaboration des SDC a été confié aux intercommunales de développement économique. A l’échéance 2025, elles devront avoir réalisé un dossier servant de base pour l’élaboration du SDC pour chacune des 253 communes de Wallonie concernées (les 9 communes de la Communauté germanophones sont autonomes en matière d’aménagement du territoire).

2025, c’est demain. Vous remarquerez que le délai est extrêmement serré pour faire connaissance de manière approfondie avec les particularités et les enjeux de chaque commune. Peut-être que les intercommunales pourraient gagner du temps en rencontrant les CCATM. Cela enrichirait certainement leur diagnostic.

Money Money Money

Elaborer un Schéma de Développement Communal représente une somme d’argent conséquente. La révision du CoDT a revu à la hausse le montant de la subvention pour l’élaboration ou la révision d’un Schéma. Cela vaut aussi pour le Schéma de Développement Pluricommunal, même si aucun n’a encore vu le jour. En détail :

SUBVENTION (Art D.I.12, al.3 et R.I.12-2)

Dans les limites des crédits disponibles, une subvention à concurrence de maximum 60 % du montant des honoraires (TVAC) de l’auteur de projet agréé peut être octroyée aux communes pour l’élaboration ou la révision totale ou partielle de leur schéma de développement.
Elle est limitée à un montant total maximum de 150.000 € (50.000€ par commune) pour l’élaboration ou la révision totale du schéma développement pluri-communal et à 60.000 € (20.000€) pour une révision partielle.

NB : Le montant de la subvention pour le Rapport sur les Incidences Environnementales (RIE), qui doit accompagner le Schéma, a également été augmenté.

Gimme Gimme Gimme

Le CoDT prévoit que les communes désireuses de définir d’autres centralités que celles prévues dans le SDT, ou d’en modifier la superficie, devront le faire au moyen d’un Schéma de Développement communal. Les communes vont pouvoir solliciter une aide et un accompagnement financier à cette fin. L’objectif est de permettre le développement d’une stratégie communale et de fixer les centralités via le Schéma de Développement Communal.

S.O.S.

Toujours dans le cadre de la définition d’une stratégie communale et de la redéfinition des centralités, les communes pourront solliciter l’aide et l’accompagnement technique de la Région. Il est à espérer que le cadre de l’administration régionale sera renforcé pour pouvoir faire face à cette mission très exigeante et multifacettes.

Voulez-Vous

Le législateur a souhaité introduire la possibilité d’élaborer des schémas simplifiés en vue d’accélérer la procédure. Ce sont les fameux Schémas de Développement thématiques dits « d’optimisation spatiale », qui sont prévus dans le CoDT tant pour le niveau communal que pour les Schémas Pluricommunaux. 

La réforme permet cette réalisation, mais l’exercice n’est pas pour autant gagné d’avance. Peut-être aurait-il été préférable de réserver cette procédure simplifiée au Schéma de Développement Pluricommunal, pour qu’elle fonctionne comme un incitant à réaliser des schémas à l’échelle pluricommunale ?

I have a dream

Passons à présent à la concrétisation de l’optimisation spatiale. Un vade-mecum pour l’élaboration des Schémas de Développement thématiques est disponible en ligne : https://territoire.wallonie.be/fr/actualite/vademecum-sdc-optimisation-spatiale

Il s’agit d’un guide pour aider les communes et les bureaux d’études.  

La version papier est également disponible : https://ediwall.wallonie.be/schema-de-developpement-communaux-thematiques-optimisation-spatiale-vade-mecum-2024-papier-130321?ref=130321_0

Poussons le rêve encore un peu plus loin : ce serait chouette que ce vade-mecum fasse l’objet d’une distribution très large, par exemple que chaque membre de CCATM reçoive le sien, pour que cette notion d’optimisation spatiale prenne sa place dans les discussions citoyennes et se nourrisse de réflexions venues des quatre coins de la Wallonie.

Take a Chance [on me]

Un groupe de travail réunissant l’UVCW (Union des Villes et Communes de Wallonie), le SPW Territoire et les auteurs de projets via la Chambre des urbanistes, collabore pour établir un cahier spécial des charges-type :

1. Cahier spécial des charges-type du Schéma de Développement Communal complet
2. Cahier spécial des charges-type du Schéma de Développement Communal thématique « optimisation spatiale »
3. Cahier spécial des charges-type du Rapport sur les Incidences Environnementales (RIE)

Il est prévu que ces trois CSC-types soient à disposition sous peu, afin de lancer les marchés publics.

Super Trouper

Des formations sont organisées par la CPDT et l’UVCW ainsi que par les Maisons de l’Urbanisme. Canopea ne manquera certainement pas à l’appel ; si vous voulez rester au courant, abonnez-vous à Echelle Humaine, nous vous enverrons ainsi l’info sur nos formations et nos événements en aménagement du territoire.

The Winner takes it all

Le nouveau ministre de l’aménagement du territoire est François Desquesnes, qui détient également les portefeuilles des ressources naturelles et de la mobilité, ainsi que les pouvoirs locaux, les travaux publics et les zones d’activité économique. Il endosse en outre le rôle-pivot de vice-président de la Wallonie. Fin connaisseur en matière de friches et de Sites à Réaménager (SAR), François Desquesnes provient du Hainaut oriental, où les carrières abondent.  Il figure dans cette liste des moyens à disposition des communes car un.e ministre de l’aménagement du territoire qui aime et comprend sa matière, c’est indispensable si l’on veut voir avancer les choses dans le temps court d’une mandature.

Nous avons d’ores et déjà encouragé son cabinet à envisager l’organisation d’une journée des CCATM en 2025. Ce serait l’occasion de présenter les nouveaux outils du développement territorial à un public passionné 😊.

Crédit image d’illustration : Unsplash