SDT et CoDT : où en est-on ?

Où en sommes-nous dans le projet de révision du Schéma de Développement Territorial et du Code de Développement du Territoire ? En décembre 2022, Canopea faisait le point sur la révision du CoDT présentée en première lecture par le Ministre Borsus au Gouvernement Wallon. Nouvelle étape ce 4 avril dernier, avec un communiqué de presse du Gouvernement pour annoncer en même temps l’approbation du CoDT en deuxième lecture, et l’approbation de la première mouture du projet de SDT.

Pour (a)ménager son territoire, la Wallonie dispose d’une série d’outils régionaux et communaux. Certains ont une fonction planologique (les plans de secteur), d’autres une vocation réglementaire (le CoDT), d’autres une orientation stratégique (par exemple, le SDT).

Le SDT a pour objectif de définir des options d’aménagement et de développement du territoire. Le SDT succèdera au SDER (Schéma de Développement de l’Espace Régionale), actuellement toujours d’actualité (faute d’entrée en vigueur du SDT de 2019 !). C’est dire si la révision de ce texte est importante et urgente.

Que contient le projet de SDT ?

Canopea n’a pas encore pu prendre connaissance du contenu exact du projet de texte approuvé ce 30 mars. Le 16 février dernier, une version du projet de SDT datée de février 2023 avait été présentée aux Pôles Aménagement du Territoire et Environnement du CESEW – dans lesquels nous siégeons, ce qui nous a permis de prendre connaissance des grandes orientations du projet de révision. Par rapport à la version du SDT de 2019, les 20 objectifs ont été maintenus mais la manière d’atteindre ces objectifs a été revue.

Depuis sa présentation aux Pôles le 16 février, le projet de texte a connu plusieurs phases d’inter-cabinets avant sa présentation au Gouvernement. Ces passages en inter-cabinets sont des moments de négociation et de réécriture qui font bouger les lignes, nous ne connaissons donc pas en détail le contenu du SDT approuvé. Mais le communiqué de presse du GW nous confirme que les grandes lignes de la réforme ont bien été maintenues.

Les nouveautés du texte (bien que le suspens avait été levé lors du passage en première lecture du CoDT – voir notre avis – que Canopea accueille avec optimisme sont : l’optimisation spatiale et la définition des centralités, la soumission des implantations commerciales à un permis d’urbanisme, l’intégration des recommandations de la Commission d’enquête parlementaire inondations, la facilitation de la consultation et les avis des citoyens et citoyennes.

Les nouveautés du texte pour lesquelles nous avons des réserves plus ou moins prononcées sont : la flexibilité accrue dans les charges d’urbanisme et la place des activités économiques.

Comment a été mené ce projet de révision ?

Ce projet de révision découle de l’AGW du 9/2/2022 qui annonce l’actualisation du SDT de 2019 et le maintien des 20 objectifs de 2019.  Le projet de SDT a lui été porté par le consortium mené par le CREAT-Louvain.  La révision du SDT tient compte de l’analyse contextuelle du SDT réalisée par la CPDT et du rapport d’incidences environnementales (RIE) dont le contenu a été approuvé dans l’AGW du 17/6/2022.

Ce RIE “identifie, décrit et évalue les incidences non négligeables probables de la mise en oeuvre du schéma de développement du territoire, ainsi que les solutions de substitution raisonnables en tenant compte des objectifs et du champ d’application géographique du schéma.

Les informations que le rapport sur les incidences environnementales contiendra devront tenir compte des connaissances et des méthodes d’évaluation existantes, du contenu et du degré de précision du schéma, du stade atteint dans le processus de décision et du fait qu’il peut être préférable d’évaluer certains aspects à d’autres stades de ce processus afin d’éviter une répétition de l’évaluation.”¹ L’auteur du RIE est le bureau d’étude Stratec. L’élaboration du projet de révision du SDT et ont été menées progressivement et en parallèle, les auteurs échangeant régulièrement les avancées en cours entre mars et septembre 2022.

L’actualisation du SDT s’est faite en tenant compte de plusieurs points d’attention : intégrer les stratégies et constats récents (en manière d’inondation, par exemple), permettre une meilleure opérationnalisation et assurer une meilleure lisibilité. Les finalités du projet de Schéma de Développement Territorial de 2022 sont « l’optimisation spatiale, le développement socio-économique et de l’attractivité du territoire, la gestion qualitative du cadre de vie et la maîtrise de la mobilité ».

Quelle est la suite ?

Il est essentiel que le SDT soit adopté avant les élections de 2024 !

Avant son adoption, le texte va être soumis à l’avis des Pôles et de certaines instances que le Gouvernement sollicitera. Il sera également soumis à l’enquête publique. Les citoyens et citoyennes auront donc l’occasion d’exprimer leur avis, de soutenir ou critiques les mesures proposées dans le SDT version 2022. Pour Canopea, il est important qu’un maximum de citoyens et citoyennes puissent prendre part à cette enquête et nous ne manquerons d’apporter notre soutien à nos associations-membres et aux citoyens et citoyennes dans cette démarche. Restez donc attentif·ve·s à nos newsletters et réseaux sociaux.

1. AGW 17/6/2022