Les résultats de la campagne du Bureau Européen de l’Environnement « Votre droit de savoir » viennent d’être publiés. Seuls 22% des grands distributeurs européens ont respecté leur obligation d’information des consommateurs quant à la présence de substances extrêmement préoccupantes dans leurs produits. Et 50% des demandes d’informations sont restées lettre morte.
En janvier 2010, le Bureau européen de l’environnement (BEE) lançait sa campagne « Votre droit de savoir », qui poursuivait trois objectifs principaux:
évaluer l’efficacité du «droit de savoir»;
mobiliser l’attention des chaines de distribution et soutenir les démarches de substitution des substances dangereuses;
attirer l’attention sur les effets cumulatifs de l’exposition des consommateurs aux substances extrêmement préoccupantes (SVHC).
l’envoi par des citoyens européens de demandes d’accès à l’information à des fabricants et l’évaluation des réponses reçues;
la réalisation d’analyses de 93 produits de consommation courante pour déterminer leur teneur en substances chimiques dangereuses.
Au total, 158 requêtes d’informations ont été envoyées à 60 détaillants/marques basés dans 5 pays européens1. 75% des «retours» ne répondaient pas aux exigences minimales de REACH(enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques) et seules 22% d’entre eux présentaient des réponses adéquates, avec, il faut le souligner, de la part de certains détaillants la volonté d’une véritable proactivité pour la gestion des substances chimiques. Lorsque l’on classe les résultats par pays, la Belgique fait, avec la Hongrie, figure de mauvais élève puisque dans les deux cas 70% des demandes d’informations sont restées tout simplement sans réponse – alors que le taux de réponses atteint 81% et 62% respectivement aux Pays-Bas et en Allemagne! La qualité des réponses a également été analysée par le BEE – la perle revient à C&A Benelux qui a répondu par un « ? » à une demande d’information. UN SEUL fabricant a pris la peine de donner des informations pour utiliser le produit de manière sûre (Gala, en Hongrie).
Les résultats des analyses en laboratoire montrent, quant à eux, une large utilisation de SVHC dans des produits de consommation courante – y compris des objets coquins dont les teneurs en phtalates atteignaient jusque 63% du poids total du produit ! Ces additifs ont par ailleurs été trouvés dans plus de la moitié des produits testés, dont des produits régulièrement utilisés par les enfants comme des chaussures, des crayons, des gommes et des jouets de bain ainsi que des produits d’intérieur (papiers peints).
Face à ces résultats, le BEE propose quatre recommandations à destination des détaillants et des autorités publiques:
la mise en place d’outils électroniques de diffusion de l’information: si la liste des substances candidates ne contient à l’heure actuelle que 38 substances, elle devrait s’étoffer dans les années à venir. Le fait de fournir des informations sur ces substances via un outil électronique permettrait aux détaillants de rationaliser les réponses. Par ailleurs, la définition d’une approche standardisée de fourniture de l’information aux consommateurs permettrait une véritable amélioration de la transparence et faciliterait la mise en ½uvre de cadres législatifs, dont REACH, la Directive sur les jouets et la Directive RoHS (Restriction of the use of certain Hazardous Substances in electrical and electronic equipment, c’est-à-dire « restriction de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques »);
l’identification proactive par les détaillants des substances reprises sur la liste SIN (THE SIN (Substitute It Now!) LIST) utilisées dans leurs produits et leur substitution par des alternatives moins dangereuses;
la prise de mesures par les autorités chargées de la mise en ½uvre de REACH: les autorités publiques et les responsables des fabricants ayant mal répondu doivent sérieusement considérer les possibilités de réalisation de campagnes de sensibilisation/formations sur les obligations définies par l’article 33.2 du Règlement REACH;
lister sans délais les substances reprises sur la liste SIN sur les liste des substances candidates: le droit de savoir est sérieusement limité par le nombre restreint de substances reprises sur la liste candidate. Le BEE, ainsi que d’autres associations de protection de l’environnement et de la santé, appellent la Commission Européenne et les États-Membres à accélérer le listing des SVHC.
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