La loi du 5 août 2006 relative à l’accès du public à l’information en matière d’environnement, entrée en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge le 28 août…
Une récente réunion de concertation autour d’un projet de centre commercial à Huy nous a, une fois de plus, donné à réfléchir aux conditions d’une réunion de concertation véritablement constructive et satisfaisante pour tous.
Le Gouvernement wallon a initié une réforme de la fonction consultative. Nous vous proposons de vous en rappeler le cadre général et de vous résumer notre position en quelques points.
Du nouveau dans la jurisprudence du Conseil d’Etat concernant le caractère exceptionnel de la dérogation au plan de secteur.
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