Récemment, la presse(1) s’est faite l’écho des conséquences liées au vide juridique causé par l’annulation des dispositions qui organisent l’évaluation des incidences sur l’environnement par la Cour d’arbitrage(2) : un…
En plus du projet de décret sur les Commissions consultatives communales d’aménagement du territoire (CCAT), le Gouvernement wallon a entamé deux importants chantiers qui touchent à la consultation dans le…
Le 14 septembre dernier, la cour d’arbitrage a eu l’occasion de consacrer, en ce qui concerne la protection de l’environnement, l’obligation de standstill découlant de l’article 23 de la Constitution.…
Inter-Environnement Wallonie a transmis récemment aux parlementaires wallons une note dans laquelle la fédération fait le point sur l’Arrêt que la Cour d’Arbitrage vient de rendre suite aux recours déposés par elle contre le décret de Relance Economique et Simplification Administrative du Gouvernement wallon. Constatant l’interprétation pour le moins étrange que le Ministre wallon de l’Aménagement du territoire fait de cet Arrêt, Inter-Environnement précise les fondements et la légitimité de son action. IEW s’étonne en outre des conséquences que celle-ci semble avoir sur le financement par la Région de ses travaux d’expertise et alerte les parlementaires contre des pratiques qui risquent de vicier le jeu démocratique et citoyen
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