Cora de Mouscron : victoire et défaite

Le Conseil d’Etat vient d’annuler, pour la deuxième fois, les permis d’urbanisme délivrés pour le projet de la S.A. de CORA de construire un méga centre commercial et un complexe…

Droit d’accès du public à l’information en matière d’environnement : un nouveau décret modifie le Code de l’Environnement. Quelles en sont les avancées ?

Le décret du 16 mars 2006 modifiant le Livre Ier du Code de l’Environnement pour ce qui concerne le droit d’accès du public à l’information en matière d’environnement est entré en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, le 6 avril 2006. Ce texte transpose la directive européenne 2003/4/CE qui, elle-même opère transposition du 1er pilier de la Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information (Ier pilier), la participation du public au processus décisionnel (IIième pilier) et l’accès à la justice en matière d’environnement (IIIème pilier). La Région wallonne est liée tant par la directive que par la Convention d’Aarhus. Nous vous proposons de brosser en quelques lignes les grandes avancées du nouveau décret. Mais rassurez-vous, une nouvelle brochure sur l’accès à l’information en matière d’environnement, voire même une formation, suivront…

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