Les personnes bien au fait de la Convention d'Aarhus ne m'en tiendront pas rigueur mais la présente nIEWs tend à vulgariser les grands principes énoncés par la Convention d'Aarhus. L'objectif est de familiariser n'importe quel citoyen avec les droits consacrés par ladite Convention.
La niews 39 ayant suscité certaines interpellations relatives à des demandes d'informations complémentaires, voici l'un et l'autre renseignements pratiques pour permettre à tout un chacun d'agir adéquatement dans le cadre…
La procédure d'enquête publique est un des moments de la phase d'instruction des demandes de permis indispensable pour permettre aux citoyens, non seulement de prendre connaissance des éléments du dossier,…
Dans le cadre de la nIEWs n°30 parue sur le site de la fédération dans le courant du mois d’octobre dernier, la fédération avait annoncé que les administrations fédérale et régionales organisaient une consultation publique sur l’application et la mise en ½uvre de la Convention d’Aarhus relative à l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel en matière d’environnement et l’accès à la justice en matière d’environnement. Il s’agissait d’une consultation publique qui se tenait dans le cadre du rapport que la Belgique était appelée à rendre à la Commission économique pour l’Europe des Nations-Unies afin de dresser un constat quant à la manière dont la Convention d’Aarhus est appliquée.
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