Bruxelles, le 4 mai 2015 – Une coalition unique d’organisations de la société civile belge a exprimé aujourd’hui son opposition aux traités transatlantiques (TTIP avec les Etats-Unis et CETA avec le Canada) sous leur forme actuelle. Elle appelle à la suspension des négociations du TTIP sur base du mandat actuel.
Syndicats, mutualités, organisations de défense des consommateurs, ONG de défense de l’environnement et de solidarité internationale, tant francophones que flamandes, adressent aujourd’hui un message sans équivoque : les traités transatlantiques font peser de trop nombreux risques pour les droits des travailleurs, les soins de santé et la protection des consommateurs et de l’environnement. Les gains économiques annoncés, quant à eux, sont beaucoup trop incertains. Selon des études sérieuses, ce sont même des pertes d’emplois qui pourraient en résulter.
« Il est essentiel que le niveau élevé de protection des consommateurs qui existe actuellement dans de nombreux domaines dans l’Union européenne ne soit pas remis en cause », affirme Jean-philippe Ducart (Test-Achats). « Un exemple est parlant : en Europe, plus de 1.300 substances ne peuvent actuellement entrer dans la fabrication de produits cosmétiques, alors qu’aux Etats-Unis, c’est le cas pour seulement onze d’entre elles. Un rapprochement des normes ne pourra se faire qu’à la baisse ».
Pour les mutualités, « les services publics, mais aussi les services d’intérêt général doivent être exclus du champ d’application. Les médicaments, en particulier, doivent demeurer une prérogative des autorités nationales, qui doivent pouvoir déterminer librement la politique de santé et de prévention. Sans cela, il sera impossible de garantir des soins de santé de qualité à un prix raisonnable », affirme, Jean Hermesse, le secrétaire-général des Mutualités chrétiennes.
Les syndicats s’inquiètent de l’impact sur l’emploi.: « Plusieurs études contredisent l’effet positif sur la croissance et l’emploi promis par la Commission européenne. La Belgique pourrait figurer parmi les perdants. Certains évoquent pour notre pays une perte nette de dizaines de milliers d’emplois et de 4.800 euros de revenu par travailleur d’ici 2025. De plus, le traité mettra les travailleurs européens et américains dans un espace de libre échange plus approfondi avec une concurrence plus grande », indique Philippe Van Muylder (FGTB).
Les clauses d’arbitrage constituent un point particulièrement préoccupant pour toutes les organisations de la société civile. « Suez vient de faire condamner l’Argentine à 400 millions de dollars de compensation pour avoir simplement remis sous contrôle collectif l’accès à l’eau, qui est un droit humain, tout ça à cause d’une clause d’arbitrage dans un traité commercial », rappelle Arnaud Zacharie, secrétaire général du CNCD-11.11.11 « Il est incompréhensible de vouloir donner via le TTIP et le CETA des pouvoirs similaires aux transnationales américaines et canadiennes sur nos institutions démocratiques. »
Face à ces zones d’ombres, la société civile appelle à la suspension des négociations du TTIP sur base du mandat actuel. Les négociations ne pourraient reprendre que moyennant des balises claires, notamment l’exclusion de la clause d’arbitrage (ISDS).
Nos organisations réclament un premier geste politique clair : le rejet du CETA. Nous appelons les responsables politiques belges à refuser la signature et la ratification de l’accord commercial UE-Canada. Celui-ci est en effet plus avancé et pourrait être présenté aux gouvernements et parlements dès la fin de l’année.
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